DINDAR (Nassimah)
sénatrice (La Réunion)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale jusqu'au 29 novembre 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur [n° 737 (2021-2022)] (28 juin 2022) - Entreprises - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie [n° 767 (2021-2022)] (7 juillet 2022) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA [n° 891 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et Paco Milhiet, chercheur au Centre de recherche de l'école de l'air (CREA).
Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition Séquence bassin de l'océan Indien.
Réunion du jeudi 2 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde avec des organisations non gouvernementales.
Réunion du jeudi 16 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
Réunion du jeudi 23 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur les aspects sanitaires de la gestion des déchets dans les outre-mer.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen en délégation - Adoption du rapport gestion des déchets dans les outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée) : p. 2651 p. 2652 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement  n° 377 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée) : p. 2652 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2678 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2695 p. 2707
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) : p. 2720 p. 2721 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 293 rectifié bis (Forfaits de charges et nombre de personnes à charge entre outre-mer et métropole - Égalité) : p. 2722 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2727 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2766 p. 2767 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité) : p. 2823 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 372 rectifié (Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel) : p. 2825 - Article additionel après l’article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2836
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3482 p. 3483
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4507 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4556
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4636 p. 4642 p. 4645
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)) : p. 5265
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement) : p. 5287 - Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile) : p. 5291
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5653
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5717 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations) : p. 5816 p. 5817 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension) : p. 5821 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme) : p. 5822
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement) : p. 5849 - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement ») : p. 5864 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale) : p. 5954 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié,   n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation) : p. 5973 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5989 p. 5990
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis,  n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion) : p. 6194 p. 6196
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-333 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Répartition - Simplification) : p. 6215
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7462 - État B : p. 7480 p. 7493
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8204