DESEYNE (Chantal)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 327 (2021-2022)] renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 331 (2021-2022)] (10 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 353 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 357 (2021-2022)] renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 358 (2021-2022)] (15 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Engager avec transparence la levée du passe vaccinal [n° 537 (2021-2022)] (23 février 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Surpoids et obésité, l'autre pandémie [n° 744 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section.
Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
 (commission des affaires sociales) : Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et M. Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Arnaud Fontanet, épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur et membre du conseil scientifique, et de Mme Vittoria Colliza, directrice de recherche à l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et de santé publique de l'Inserm.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de MM. Nicolas Berrod, journaliste, Germain Forestier, chercheur, et Guillaume Rozier, fondateur de CovidTracker.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Stanislas Niox-Chateau, co-fondateur et président-directeur général de Doctolib.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du professeur Henrik Ullum, directeur, et du docteur Marianne Voldstedlund, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet, journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France de Korian.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Obésité dans la région européenne de l'OMS - Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France, et Mme Catherine Grenier, directrice des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 234 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 249
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 362 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 393 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis (Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création) : p. 397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 140 rectifié (Cas d'épidémie grave de type covid-19 - Organisation de roulements dans les entreprises) : p. 397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination) : p. 398 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié,  n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression) : p. 400 - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants) : p. 402 - Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie) : p. 404 - Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs) : p. 405 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements) : p. 406 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 196 rectifié (Mesures d'aides pour des périodes d'emploi à une date postérieure à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Reconduction/Prolongation) : p. 407 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût) : p. 407 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif) : p. 408 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente) : p. 409 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement) : p. 410 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié (Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement) : p. 411 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement) : p. 412 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 151 rectifié (Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement) : p. 412 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement) : p. 413 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement) : p. 413 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des  droits pour la recherche, la production et l’accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 414 - Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention) : p. 419 p. 420 p. 421 p. 422 p. 423 p. 424
- Question orale sans débat sur l'impact des augmentations de prix sur la profession agricole - (18 janvier 2022) : p. 541
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 996
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1025
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réquisition des personnels médicaux en outre-mer - (23 février 2022) : p. 2033
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2098
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2609 p. 2621 - Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants) : p. 2633 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage) : p. 2648
- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation - (4 octobre 2022) : p. 3468
- Question orale sans débat sur les demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques - (25 octobre 2022) : p. 4174
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4850 p. 4851
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter (Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG) : p. 4942 p. 4943 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement) : p. 4996
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5096
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5249
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5643
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7156