DELMONT-KOROPOULIS (Annie)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 223 (2021-2022)] relative à l'innovation en santé [n° 498 (2021-2022)] (16 février 2022) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Santé [n° 118 tome 4 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies (Patrick Hetzel, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'innovation en santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 136 p. 137
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1977 p. 1984 - Article 3 (Agrément des comités de protection des personnes) : p. 1991 - Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes) : p. 1992 - Article 6 (Modalités d'examen des projets de recherche non interventionnelle) : p. 1993 - Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale) : p. 1995 - Article 10 (Simplification des modalités de versement des indemnités attribuées aux rapporteurs experts et aux membres des comités de protection des personnes) : p. 1996 - Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche) : p. 1997 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire) : p. 1998 - Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé) : p. 1999 - Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer) : p. 2000 p. 2001 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 6 (Haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants) : p. 2002 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2003 p. 2004 p. 2005 p. 2006 p. 2007 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament) : p. 2008 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 7 (Innovations pionnières - Budget) : p. 2010 - Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements) : p. 2011 p. 2012 - Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé) : p. 2013
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3615 p. 3616
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5090 p. 5104 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes) : p. 5116 p. 5117
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5227 p. 5228 p. 5229 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients) : p. 5230 p. 5231 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5240 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS) : p. 5242 p. 5243 - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5251
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 11 quinquies (nouveau) (Report à 2025 de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels) : p. 6429
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7164 - État B : p. 7177