DELATTRE (Nathalie)
sénatrice (Gironde)
RDSE

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 4, 18, 25 janvier, 3, 16, 22 février, 29 juillet, 3 août, 6, 13, 25 octobre, 2, 16, 17, 21, 23, 24, 29 novembre et 7 décembre 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire [n° 355 (2021-2022)] (14 janvier 2022) - Culture.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts [n° 544 (2021-2022)] (23 février 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants [n° 611 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées [n° 612 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation [n° 866 (2021-2022)] (9 août 2022) - Anciens combattants - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Enseignement technique agricole [n° 120 tome 3 fasc. 2 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les friches de vignes - (5 janvier 2022) : p. 90
- Projet de loi relatif à la protection des enfants - Commission mixte paritaire [n° 339 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 793
- Souhaits de bienvenue à des associations de harkis en tribune - (25 janvier 2022) : p. 974
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1232
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1282
- Question orale sans débat relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires - (3 février 2022) : p. 1324
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Grand Khoural de Mongolie - (22 février 2022) : p. 1942
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences des intempéries sur l’agriculture - (13 juillet 2022) : p. 2337
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2607 p. 2616 p. 2619
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 juillet 2022) : p. 2670
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune - (3 août 2022) : p. 3313
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3366
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3431
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3674 p. 3685 p. 3689 p. 3693
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 2 (Programmation financière) : p. 3801
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains) : p. 3856
- Suite de la discussion (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3920
- Souhaits de bienvenue au conseil municipal des enfants de Lesneven dans le Finistère - (25 octobre 2022) : p. 4187
- Souhaits de bienvenue à une délégation d’enfants de la commune de Vimy - (25 octobre 2022) : p. 4194
- Souhaits de bienvenue aux membres du conseil municipal des jeunes de Saint-Julien-les-Villas - (25 octobre 2022) : p. 4195
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5469 p. 5470 p. 5476 p. 5480 - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5485 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5491
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6166 p. 6168 p. 6169
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6949
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7261 p. 7266 p. 7269 p. 7270 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant) : p. 7327 - Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité) : p. 7338
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7359 p. 7364
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7501 p. 7507 - État B : p. 7521 p. 7522 p. 7547 p. 7549 p. 7552