DELAHAYE (Vincent)
sénateur (Essonne)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 11, 18 janvier, 8, 17 février, 19, 28 juillet, 4, 20 octobre, 3, 8, 10, 12, 19, 22, 23, 25, 30 novembre, 1er et 13 décembre 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme [n° 392 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Action extérieure de l'État [n° 792 tome 2 annexe 1 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Action extérieure de l'État [n° 115 tome 3 annexe 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication.
Réunion du vendredi 8 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication.
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2133 p. 2134
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2376 p. 2377
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4375 p. 4376 - Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques) : p. 4415
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Intitulé de la première partie : p. 5540 p. 5541 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5548 p. 5551 p. 5552
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5718 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié (Impôt sur le revenu - Rationalisation - Suppression de dépenses fiscales) : p. 5723 p. 5724
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-28 rectifié,  n° I-68 rectifié ter,  n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération) : p. 5924 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5988 p. 5989 p. 5990
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6079 p. 6093 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction) : p. 6108 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6129
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation) : p. 6431 p. 6433
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-224 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH) - Indemnités de rupture conventionnelle - Exonération fiscale) : p. 6599 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6638
Deuxième partie :
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7838 - État B : p. 7859 p. 7860 p. 7861 p. 7864 p. 7866 p. 7868 p. 7869 p. 7870 p. 7873 p. 7874 p. 7876 p. 7877 p. 7879 - Article additionnel avant l’article 41 A - Amendement n° II-1245 (Parc immobilier de l'État à l'étranger - Rénovation énergétique - Évaluation des besoins - Rapport au Parlement) : p. 7883 - Article additionnel après l’article 41 A - Amendement n° II-1244 (Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) - Projets immobiliers - Emprunt) : p. 7885
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales) : p. 8015 p. 8016
- Nouvelle lecture [n° 203 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2022) : p. 8465 p. 8474 - Question préalable : p. 8478