de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 586 (2021-2022)] (28 mars 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 792 tome 2 vol. 1 annexe 15 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 792 tome 2 vol. 2 annexe 15 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants [n° 45 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 115 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 115 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication.
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication.
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des finances) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions précédemment examinées et réservées - « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement », « Plan de relance », « Sport, jeunesse et vie associative », et Comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État » - Vote.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6677 p. 6680
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 - (6 décembre 2022) : p. 8096