CUKIERMAN (Cécile)
sénatrice (Loire)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Présidente de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Judiciarisation : Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel [n° 592 (2021-2022)] (29 mars 2022) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 720 (2021-2022)] encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 38 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 121 tome 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau [n° 142 (2022-2023)] (24 novembre 2022) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 205 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de M. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux ».
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, auteur de « Juger les politiques ? La Cour de justice de la République » et « Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis) ».
Audition de MM. Dominique Pauthe, président, Christian Pers, président de la commission des requêtes, et Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, de la Cour de justice de la République,.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 ».
Audition de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, membre de l'Institut.
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois) : Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid.
Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Judiciarisation) : Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet, professeur de droit public à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, université de Lyon, doyen de la faculté de droit, Mmes Laurence Burgorgue-Larsen, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie à Sciences Po et Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse I Capitole.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les grands enjeux démographiques de la France.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol).
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 292
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 338 p. 346 p. 347 p. 353 p. 361 p. 365 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration) : p. 390
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1230
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône [n° 373 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1419
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1609
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 496 (2021-2022)] - (25 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 497 (2021-2022) : p. 2194
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 497 (2021-2022)] - (25 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 496 (2021-2022).
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2248 p. 2249 p. 2251 p. 2253 p. 2254 p. 2255 p. 2258
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux révélations des « Uber files » - (13 juillet 2022) : p. 2334 p. 2335
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des maternités - (13 juillet 2022) : p. 2341
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'artificialisation des sols - (13 juillet 2022) : p. 2342
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen) : p. 2447 p. 2449 - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2468 - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2476 p. 2479 p. 2480
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2622
- Question orale sans débat relative à la législation en matière de cumul des mandats - (2 août 2022) : p. 2987 p. 2988
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation) : p. 3097 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition) : p. 3099 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 169 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Intégration) : p. 3100 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 168 (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Versement dans l'année) : p. 3101
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3429 p. 3430
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3686
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3970 p. 3977 p. 3981 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3983 p. 3984 p. 3986 p. 3988 p. 3989 p. 3990 p. 3991 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Assemblées parlementaires - Périmètre de la proposition de loi - Clarification) : p. 3992 - Article 3 (Création d'un document budgétaire recensant les prestations de conseil par les administrations publiques) : p. 3995 - Article 5 (Interdiction des prestations de conseil à titre gratuit) : p. 3997 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 11 (Rédaction des études d'impact et rédaction de l'exposé des motifs des projets de loi - Recours aux prestataires et consultants privés - Interdiction) : p. 3998 - Article 6 (Évaluation des prestations de conseil par l'administration bénéficiaire) : p. 3999 - Article 8 (Remise d'un rapport au Parlement sur la cartographie des ressources humaines de l'administration et des mesures de valorisation du conseil interne) : p. 4000 - Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants) : p. 4003 - Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat) : p. 4004 - Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la HATVP en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants) : p. 4005 - Article 13 (Création d'une amende administrative en cas de manquement aux règles déontologiques) : p. 4006 - Article 15 (Exclusion des consultants sanctionnés par la HATVP des procédures de passation des marchés publics, des marchés de défense et de sécurité et des contrats de concession) : p. 4009 - Article 16 (Encadrement des « allers-retours » entre l'administration et le secteur du conseil) : p. 4010 - Article 18 (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information des cabinets de conseil selon un référentiel établi par l'ANSSI) : p. 4011 - Article 19 (Application de la loi aux contrats en cours) : p. 4012
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (4 novembre 2022) - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4773
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023 - (9 novembre 2022) : p. 5064
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessité de développer les transports ferroviaires - (9 novembre 2022) : p. 5066
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (9 novembre 2022) : p. 5070
- Question d'actualité au Gouvernement sur la clarification des aides énergétiques aux collectivités - (9 novembre 2022) : p. 5073
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5457
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5480 - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5484 p. 5486 p. 5488
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 110 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5500
- Question d'actualité au Gouvernement sur la coupe du monde de football au Qatar - (16 novembre 2022) : p. 5514
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5537
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-837 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement supplémentaire - Suppression) : p. 6158 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6164 p. 6181 p. 6182
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-474 et n° I-839 rectifié (Espace aérien français - Traversée - Tout jet privé - Taxe) : p. 6237 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe) : p. 6238 p. 6239 p. 6240 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6252
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6295 p. 6296 p. 6302 p. 6304 p. 6306 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-640 rectifié (Champ de communes étendu - Taxation sur résidences secondaires - Augmentation libre du taux) : p. 6307 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° I-811 rectifié et n° I-1239 rectifié ter (Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6309
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation de la précarité alimentaire - (23 novembre 2022) : p. 6441
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6495 p. 6500 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6516 p. 6517 p. 6518 p. 6520 p. 6523 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-802 (Fonds de compensation pour la TVA - Contemporanéisation) : p. 6530 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-720 rectifié (Communes de moins de 3 500 habitants - Année suivant la réalisation des opérations éligibles - Récupération de la TVA au travers du FCTVA) : p. 6530 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6541 p. 6542 p. 6552
Deuxième partie :
Sécurités
 - (25 novembre 2022) : p. 6792
Justice
 - (25 novembre 2022) : p. 6841 p. 6848 - État B : p. 6856 p. 6862
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6865 p. 6868
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte d’affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (25 novembre 2022) : p. 6885 p. 6886
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7248 p. 7249
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7265 - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7279 p. 7280 p. 7281 p. 7284 p. 7286 p. 7287 p. 7288 p. 7289 p. 7291 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution) : p. 7297 p. 7298 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter,  n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646  et  n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans) : p. 7303 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements  n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et  n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU) : p. 7305 p. 7306 p. 7307 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur) : p. 7315 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-126 (Dotation de continuité territoriale - Infrastructures de transport - Préservation de l'affectation) : p. 7317
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7347
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7366 p. 7394 p. 7401 p. 7403 - Rappels au règlement : p. 7404
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 37 B (nouveau) (Prolongation pour un an de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 7991 - Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP)) : p. 8002 - Article additionnel après l’article 40 ter - Amendement n° II-692 (Montant de la contribution de compensation - Suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (TP) - Actualisation) : p. 8003 - Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales) : p. 8009 p. 8010 p. 8011 p. 8012 - Article additionnel après l’article 40 quater - Amendement n° II-216 (Recensement (INSEE) - Modalités de calculs, de recensement, étude d'impact sur les dotations et réformes envisageables - Rapport au Parlement) : p. 8014 - Article 40 septies (nouveau) (Pérennisation de la dérogation permettant d'engager des médecins de prévention et des médecins du travail contractuels jusqu'à 73 ans) : p. 8018 - Article 40 decies (nouveau) (Création et suppression d'annexes générales au projet de loi de finances) : p. 8023 - Article 26 et état A annexé : p. 8050
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Deuxième lecture [n° 314 (2021-2022)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8079
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 154 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8092
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8138 p. 8147 - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8149 p. 8150