COZIC (Thierry)
sénateur (Sarthe)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances rectificative pour 2022 (22 novembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Économie [n° 792 tome 2 annexe 12 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [n° 903 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Économie [n° 115 tome 3 annexe 12 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
 (commission des finances) : Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France..
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des finances) : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO).
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des finances) : Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des finances) : Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ».
 (délégation aux entreprises) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication.
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 251
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (I) - (19 janvier 2022) : p. 666 p. 667
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 938
- Débat sur le thème : «  Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1274
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d’EDF - (23 février 2022) : p. 2031
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat - (13 juillet 2022) : p. 2337
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2601 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter (« Grenelle des salaires » - Instauration) : p. 2663
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2866 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2875 p. 2880 - Article additionnel avant l'article 1er A  - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression) : p. 2891 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2911 p. 2912 p. 2918 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 248 (Principe dit du pollueur payeur - Soumission des donneurs d’ordres à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport auquel ils recourent) : p. 2954
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3149 p. 3151 p. 3161 p. 3162 p. 3165 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 386 rectifié bis (Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social - Crédit d'impôt) : p. 3249 - Article 10 bis (nouveau) (Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et transmission des données de transaction) : p. 3257
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3965
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 37 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4154
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 4439 - Article 15 (Durée maximale de cinq ans pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises) : p. 4455 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4457 - Article 17 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs) : p. 4461
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5535
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5662
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement) : p. 5720 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-449 rectifié (Dons à candidat ou formation politique - Élections - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 5744 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1566 rectifié bis (Chauffage des logements - Biocarburants et biocombustibles - Acquisition - Crédit d'impôt) : p. 5748 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-815, n° I-454 et n° I-607 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression) : p. 5757
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale) : p. 5953 p. 5954 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-458 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 5959 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-1546 rectifié bis (TPE - Crédit d'impôt RSE - Instauration) : p. 5963 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire) : p. 5979 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5989 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter,  n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis,  n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération) : p. 6011 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendement n° I-473 rectifié bis (Véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Malus écologique - Exonération) : p. 6013 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater,  n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération) : p. 6014 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération) : p. 6016 - Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation) : p. 6016 p. 6017
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6076 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1049 rectifié (Fourniture de froid produit à partir d'énergie renouvelable - Directive TVA - Application) : p. 6109 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1040 rectifié (Plan vélo - Vélos publics - Location - TVA - Diminution) : p. 6113 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création) : p. 6137 - Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole) : p. 6147 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6166 p. 6168 p. 6170 p. 6173 p. 6178 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis,  n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion) : p. 6195 p. 6196 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-1039 rectifié bis (Entreprises - Utilisation du forfait mobilités durables - Favoriser) : p. 6196 p. 6197
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe) : p. 6239 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-1573 rectifié (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Inclusion) : p. 6240 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-1432 rectifié, n° I-961 rectifié ter et n° I-1544 rectifié bis (Achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l'Espace économique européen - Compagnies aériennes - Incitation) : p. 6245 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6251
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-1052 rectifié bis, n° I-1207 rectifié et n° I-1386 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création) : p. 6269 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création) : p. 6270 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement  n° I-1043 rectifié (Production de combustibles solides de récupération (CSR)- Exonération TGAP) : p. 6272 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement  n° I-985 rectifié bis (TGAP à l'enfouissement - Pondération) : p. 6281 p. 6281 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289 - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6304 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° I-560 rectifié et n° I-1330 rectifié bis (Corrélation entre les différents impôts TFPB / CFE / THRS - Modification) : p. 6309 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt) : p. 6371
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-1054 rectifié bis et n° I-1548 rectifié bis (Terrains en libre évolution - Exonération - Création) : p. 6458 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1545 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Réduction des frais de gestion - Allongement) : p. 6469 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1103 rectifié ter (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Modulation) : p. 6473 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6498 p. 6502 p. 6505 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-892 rectifié bis et n° I-1345 rectifié (Entreprises situées en zones de revitalisation rurales - Communes de moins de 3 500 habitants - Moins de 10 salariés - Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros par an - Exonération de CFE - Possibilité) : p. 6506 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et  n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration) : p. 6527 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-1644 rectifié (Extension du dispositif établi dans la loi de finances pour 2021 - Réduction de l'effet de seuil défavorable aux petites communes) : p. 6534 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-1643 rectifié (Contribution au FNGIR - Compensation partielle) : p. 6535
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6589 p. 6593 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-1572 rectifié bis et n° I-1051 rectifié bis (Redevance « pollution diffuse » - Extension) : p. 6596 p. 6597 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6665
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6708
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6730 p. 6731 p. 6737 p. 6737 p. 6739 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° II-144 rectifié bis (Moyens et dépenses des personnes publiques en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire - Rapport au Parlement) : p. 6740
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D
 - (24 novembre 2022) : p. 6741
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Commission mixte paritaire [n° 137 (2022-2023)] - (25 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6772
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6931
- Question orale sans débat sur l'avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire - (29 novembre 2022) : p. 7077
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7973
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER) : p. 7984 - Article additionnel après l’article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières) : p. 7988 - Article additionnel après l’article 40 ter - Amendement n° II-481 rectifié bis (Gestion de l'espace par les communes - Mécanisme de paiement pour service rendu - Mise en place) : p. 8006