CORBISEZ (Jean-Pierre)
sénateur (Pas-de-Calais)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes le 17 juin 2022.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques jusqu'au 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 720 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communications.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation - (4 octobre 2022) : p. 3460
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités - (5 octobre 2022) : p. 3496 p. 3497
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3830
- Question orale sans débat sur les difficultés liées au dispositif « Zéro artificialisation nette » - (25 octobre 2022) : p. 4187 p. 4188
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4486 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4522 p. 4531 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4540 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF) : p. 4550 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements) : p. 4571 p. 4572 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation) : p. 4575 p. 4576 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4598
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4625 p. 4626 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 112 rectifié, n° 395 et n° 381 rectifié (Implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) - Dérogation aux plans locaux d'urbanisme) : p. 4629 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4635 p. 4637 p. 4641 p. 4643 p. 4644 p. 4646 p. 4647 - Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés) : p. 4653 p. 4654 p. 4655 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4657 p. 4658 p. 4659 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation) : p. 4662 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4667 - Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme) : p. 4680 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4694 - Article 12 bis (nouveau) (Renforcement de la prise en compte d'exigences relatives à la visibilité des projets éoliens dans les cahiers des charges des appels d'offres sur l'éolien en mer) : p. 4703 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 113 rectifié bis (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - Annexe sur la situation hydroélectrique) : p. 4715 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement) : p. 4716 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 311 rectifié ter (Principe de continuité écologique - Procédure de conciliation) : p. 4719 - Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement) : p. 4725 - Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 4728 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification) : p. 4732 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production) : p. 4741 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4748 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe) : p. 4760 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4765 p. 4766 p. 4767 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 461 rectifié bis (Autoproducteur - Rachat à EDF - Facilitation) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 459 rectifié bis et n° 460 rectifé bis (Autoconsommation collective étendue - Critères) : p. 4777 p. 4778 - Article additionnel après l’article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition) : p. 4786 - Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz) : p. 4794 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 64 rectifié ter, n° 133 rectifié bis et n° 204 rectifié bis (Substitution du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable) : p. 4799 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4803
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 46 quater - Amendement n° II-418 rectifié (Évaluation du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail - Rapport au Parlement) : p. 7163
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7250
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7285 p. 7286 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul) : p. 7301 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter,  n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646  et  n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans) : p. 7303 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-568 rectifié (Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Dotation de solidarité rurale (DSR) - Communes - Cumul - Suppression) : p. 7318