COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mayotte : un système de soins en hypertension [n° 833 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Rapport [n° 900 tome 1 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus [n° 900 tome 2 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours.
Audition du professeur Rémi Salomon, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Hôpital) : Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova, président de l'intersyndicale des internes (ISNI), Mme Mathilde Renker, présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), Dr Thiên-Nga Chamaraux Tran, vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de Jeunes médecins, Dr Agathe Lechevalier, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Hôpital) : Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents - Audition des docteurs Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Serge Smadja, secrétaire général de SOS Médecins France et président de SOS Médecins Paris, et Olivier Richard, chef de service du Samu des Yvelines.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Robin D'Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie.
 (CE Hôpital) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Échange de vues sur le calendrier des travaux.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition d'Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure.
 (CE Hôpital) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Grégory Dorcel, président du groupe Dorcel, et Maître Matthieu Cordelier, avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique.
Audition de M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de la marque Jacquie & Michel, et de Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares.
Réunion du mercredi 18 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité.
Réunion du vendredi 27 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne.
 (commission des affaires sociales) : Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition de sociétés savantes.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de magistrates du Parquet de Paris.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information d'information de Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption.
 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Variole simienne _ Audition du professeur Xavier Lescure, infectiologue à l'hôpital Bichat, de MM. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France, et du docteur Clément Lazarus, représentant de la Direction générale de la santé.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Réunion plénière.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal, membres du HCE.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde - Santé des femmes et travail : une approche historique et sociologique.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
Mission sur l'accès aux soins en Suède - Communication.
Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des Français non vaccinés - (5 janvier 2022) : p. 87
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 131 p. 132
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 160
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 249 p. 251 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 261 p. 278 p. 295
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 349 p. 363 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 392 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis (Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création) : p. 396 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié,  n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression) : p. 399 p. 401 - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants) : p. 402 - Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie) : p. 403 - Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention) : p. 420
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 450
- Question orale sans débat sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne - (18 janvier 2022) : p. 530 p. 531
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 682 p. 690 - Question préalable : p. 693
- Projet de loi relatif à la protection des enfants - Commission mixte paritaire [n° 339 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 791 p. 792
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Commission mixte paritaire [n° 295 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 799
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1280
- Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention - (2 février 2022) : p. 1291
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1346 p. 1347 p. 1353 p. 1363 p. 1364
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1617 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1630
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Question préalable : p. 1813
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1818 - Question préalable : p. 1824
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1981 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire) : p. 1998 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2003 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2013
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2060
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2099
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2253 p. 2255 p. 2258
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation aux urgences - (13 juillet 2022) : p. 2339
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2477 p. 2478 - Article après l’article 2 bis - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 69 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Prise en charge des patients - Réintégration des soignants suspendus au cours de la crise sanitaire - Exonération des professionnels de santé libéraux de l'obligation vaccinale) : p. 2484 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement  n° 59 (Fermetures de lits d'hôpitaux en France et politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 2489
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2595 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2608 p. 2609 p. 2615 p. 2623 p. 2624 - Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants) : p. 2634 p. 2635 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2640 p. 2643 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement) : p. 2661 - Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux) : p. 2671 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2678 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2685
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3443 p. 3444 p. 3446 p. 3449 p. 3450 p. 3451
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3609 p. 3610
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3930 - Article unique : p. 3945
- Question d'actualité au Gouvernement sur les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires - (19 octobre 2022) : p. 4027
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4053 p. 4054 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4058 p. 4059
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 16 (2022-2023)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4067
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 22 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article 1er (Avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales) : p. 4094
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste) : p. 4111
- Question orale sans débat sur la situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne - (25 octobre 2022) : p. 4196 p. 4197
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4213 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4224 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4246 - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4255
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans les services pédiatriques - (26 octobre 2022) : p. 4292
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Question préalable : p. 4847 - Article liminaire : p. 4866
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022) : p. 4874 - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4882
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement) : p. 4888 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA) : p. 4889 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4890 p. 4891 p. 4892 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite) : p. 4894 p. 4895 - Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants) : p. 4900 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4905 - Article additionnel après l’article 7 quater -  Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation) : p. 4915
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4933 p. 4934 p. 4935 p. 4936 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement) : p. 4952 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration) : p. 4973 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4978 - Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes) : p. 5001 p. 5005 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution) : p. 5013 - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5013 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5016 p. 5017 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie) : p. 5020 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral) : p. 5024 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux) : p. 5030 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression) : p. 5033 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 769 rectifié (Entreprises - Exonération de cotisations patronales - Suppression par non respect d'égalité salariale) : p. 5033 - Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 5040 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 5041 p. 5042 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 5042 - Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 5047
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende) : p. 5081 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation) : p. 5082 p. 5083 - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5091 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement) : p. 5105 - Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale) : p. 5108 - Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé) : p. 5112 - Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers) : p. 5118 p. 5119 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation) : p. 5121 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5130 p. 5135 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5148 p. 5152 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression) : p. 5158
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé) : p. 5190 - Article 25 quater (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé) : p. 5206 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5206 - Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses) : p. 5211 - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5220 p. 5221 p. 5222 p. 5223 - Article additionnel après l’article 29  (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle) : p. 5231 p. 5232 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5236 p. 5237 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments) : p. 5241 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5256 p. 5260
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 33 (Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile) : p. 5282 - Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents) : p. 5284 p. 5285 - Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad) : p. 5286 - Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant) : p. 5294 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement) : p. 5306 - Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde) : p. 5312 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5326 p. 5329 - Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte) : p. 5331 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions) : p. 5345 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé) : p. 5364 - Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées) : p. 5365 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5366 p. 5367 - Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 5375 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail) : p. 5377
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5431 p. 5433
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Exception d'irrecevabilité : p. 5654 p. 5656 p. 5657
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6499
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6931 p. 6932 p. 6933 p. 6941
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7105
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7134 p. 7141 p. 7149 p. 7152
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7167 p. 7169 - État B : p. 7186 p. 7188 p. 7189 p. 7192 p. 7196 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 7201
Plan de relance - État B
 - (29 novembre 2022) : p. 7212 p. 7213 p. 7215
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8150 - Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 8152
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8192 p. 8193 p. 8196 p. 8197 p. 8198
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8225 - Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral) : p. 8239 p. 8240 - Article 6 (Gage financier de la proposition de loi) : p. 8242
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 5 (Mesures nationales d'adaptation au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués mis en place par le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022) : p. 8323
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (14 décembre 2022) : p. 8393