CHEVROLLIER (Guillaume)
sénateur (Mayenne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil national de l'air le 7 juin 2022.
Président de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] (28 février 2022) - Environnement - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] - Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste [n° 576 (2021-2022)] (15 mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Sécurité sociale écologique : Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle [n° 594 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable [n° 119 tome 1 fasc. 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais [n° 218 (2022-2023)] (22 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de M. Franck Chauvin, président du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Audition de M. Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de MM. William Dab, professeur et titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Jacques Reis, neurologue, et de Mme Sylvie Znaty, professeur et titulaire de la chaire Prévention des Risques Professionnels et Environnementaux, du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition.
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 9 février 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : « Face au changement climatique, quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? » _ Audition de Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et de MM. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), et Rémi Pellet, professeur de droit à l'université de Paris et à Sciences Po Paris.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
 (commission des affaires économiques) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 2 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : « Un exemple de l'État-providence écologique : une allocation alimentaire universelle ? » - Audition de M. Daniel Nizri, président de la Ligue nationale contre le cancer et du comité de suivi du programme national nutrition santé 2019-2023, et de Mme Dominique Paturel, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur la réforme du marché carbone européen - Paquet « Ajustement à l'objectif 55  » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de Mme Laurie Marrauld, enseignante-chercheuse à l'École des hautes études en santé publique, sur le rapport, publié par The Shift Project, intitulé « Décarboner la santé pour soigner durablement ».
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Suite de l'examen des amendements de séance.
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 56
- Question orale sans débat sur les oubliés du Ségur - (18 janvier 2022) : p. 532
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1989
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2094
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2310
- Question orale sans débat relative à la labellisation « Hôpital de proximité » pour l’hôpital Jules-Doitteau - (2 août 2022) : p. 2993
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3525
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4123
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 37 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4156
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (4 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 112 rectifié, n° 395 et n° 381 rectifié (Implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) - Dérogation aux plans locaux d'urbanisme) : p. 4629 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention) : p. 4720 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 29 rectifié quinquies et n° 328 rectifié ter (Moulins à eau - Prescriptions complémentaires administratives - Motivation) : p. 4722 - Article additionnel après l’article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition) : p. 4787 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz) : p. 4790 - Article additionnel après l’article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable) : p. 4795
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6288
- Question orale sans débat sur les contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques - (29 novembre 2022) : p. 7091
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7604 p. 7606 p. 7622
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7638
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP15 - (7 décembre 2022) : p. 8134