CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire du Conseil national de l'industrie.
Membre titulaire du conseil d'administration de Business France.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1630 rectifié ter (« Société de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur » - Taxe sur les locaux à usage de bureaux - Création) : p. 6335