CAYEUX (Caroline)
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
(du 5 juillet 2022 au 28 novembre 2022)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [n° 753 (2021-2022)] - (12 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2313 - Article unique : p. 2324 p. 2325 p. 2326 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2327
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention et la lutte contre les feux de forêt extrêmes - (20 juillet 2022) : p. 2412
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les feux de forêt (II) - (20 juillet 2022) : p. 2418
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des SDIS - (20 juillet 2022) : p. 2420
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Commission mixte paritaire [n° 797 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2522
- Question orale sans débat relative à la régularisation des étrangers en situation irrégulière - (2 août 2022) : p. 2985
- Question orale sans débat relative au fait de permettre à des agents de collectivité à temps partiel d’être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel - (2 août 2022) : p. 2986
- Question orale sans débat relative à la saturation du dispositif de délivrance des titres d’identité et les conséquences pour les mairies - (2 août 2022) : p. 2987
- Question orale sans débat relative à la législation en matière de cumul des mandats - (2 août 2022) : p. 2987
- Question orale sans débat relative à l'indemnisation des artistes lors de l’annulation d’un spectacle pour cause d’alerte météo - (2 août 2022) : p. 2989
- Question orale sans débat relative aux quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune - (2 août 2022) : p. 2990
- Question d'actualité au Gouvernement sur la répartition des étrangers sur le territoire - (5 octobre 2022) : p. 3502
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités territoriales et les finances locales - (5 octobre 2022) : p. 3504
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3954 p. 3966
- Question orale sans débat sur les codes postaux et les communes nouvelles - (25 octobre 2022) : p. 4193
- Question orale sans débat sur le détournement du droit de préemption urbain - (25 octobre 2022) : p. 4194
- Question orale sans débat sur les collectivités face à l’inflation - (25 octobre 2022) : p. 4195
- Question orale sans débat sur le mode d’emploi des procurations dématérialisées - (25 octobre 2022) : p. 4196
- Question orale sans débat sur la situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne - (25 octobre 2022) : p. 4196
- Question orale sans débat  relative à la sortie du moratoire sur les machines à voter - (25 octobre 2022) : p. 4197
- Question orale sans débat sur les pouvoirs du maire - (25 octobre 2022) : p. 4198
- Question orale sans débat sur l'accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux - (25 octobre 2022) : p. 4199
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale - (9 novembre 2022) : p. 5068
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5455 p. 5457 p. 5458 p. 5459 p. 5460 p. 5461 p. 5462 p. 5463 p. 5464 p. 5465 p. 5466 p. 5467 p. 5468
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5473 p. 5474 - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5485 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5491
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des migrants - (16 novembre 2022) : p. 5517
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Sécurités
 - (25 novembre 2022) - État B : p. 6792 p. 6792 p. 6794 p. 6795 p. 6796 p. 6797 p. 6798 p. 6797 p. 6800 p. 6801 p. 6802 p. 6803 p. 6804 p. 6805 p. 6806 p. 6807 - État G : p. 6810 p. 6811
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6872 - État B : p. 6875 p. 6876 p. 6877 p. 6878 - Article 41 B (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'extension des compétences de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)) : p. 6879