CANÉVET (Michel)
sénateur (Finistère)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » ; puis président du 11 janvier 2022 au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Fonds marins : Abysses : la dernière frontière ? [n° 724 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Aide publique au développement [n° 792 tome 2 annexe 4 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires [n° 33 (2022-2023)] (7 octobre 2022) - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Aide publique au développement [n° 115 tome 3 annexe 4 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur ».
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des finances) : Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des finances) : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO).
 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le commerce extérieur avec MM. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'export, et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l'ESCP Business School.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de France 2030.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des Affaires économiques (en visioconférence), M. Christian Geissmann, représentant de CCI France, trésorier de la CCI Alsace-Métropole et M. Philippe d'Ornano, co-président du METI, président du directoire de Sisley.
Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec M. Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA), et M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective en charge de BPCE L'Observatoire, du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les câbles sous-marins.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de scientifiques autour de MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique et Didier Lahondère, adjoint au directeur des géoressources du service géologique national (BRGM).
Réunion du mercredi 2 février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Francis Vallat, président d'honneur et Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer, Cluster maritime français.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Olivier Guyonvarch, ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises, en présence de M. Pierre Kuchly, vice-président de la CPME nationale, chargé de la coordination des unions territoriales ; M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ; M. Olivier Schiller, vice-président du METI et « Ambassadeur ETI »  et président de Septodont.
Réunion du mardi 22 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Mehdi Mahammedi-Bouzina, conseiller parlementaire, M. Vincent Hulin, conseiller eau et biodiversité, Mme Sophie-Dorothée Duron, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François Gaillaud, chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican)..
Réunion du mardi 5 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Mme Anne Caillaud, chargée de programme outre-mer à l'UICN.
Audition de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec, consultante juridique.
Réunion du mardi 12 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Pierre-Alain Gautier, directeur corporate affairs et partenariats, et de Mme Amélie Serey, chargée de relations institutionnelles France et Europe, groupe Eramet.
Audition de MM. Thierry Pineau, conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Didier Marquer, chargé de mission Géoressources, et Mme Lise Fechner, chef de département à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).
Réunion du mardi 19 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Marc Boissé, président, et Laurent Beguery, responsable du département Services en mer de ALSEAMAR.
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géosciences de l'École des Mines de Paris, membre, en 2012, du comité de pilotage sur "Les ressources minérales profondes - Étude prospective à l'horizon 2030".
Audition de M. Julian Barbière, chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO.
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet.
Audition de Mme Carine Tramier, présidente du Comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer (Corimer)..
Réunion du lundi 2 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition séquence bassin de l'océan Atlantique.
Réunion du mardi 3 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition Séquence bassin de l'océan Pacifique (Nouvelle-Calédonie, province des îles Loyauté et îles Wallis et Futuna).
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition Séquence bassin de l'océan Indien.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des finances) : Financements de l'État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Michel Peltier, délégué mer de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Audition de M. Stéphane Pochic, président de la SAS Loctudy World Nodule Company (LWNC).
Réunion du mardi 21 juin 2022 (MI Fonds marins) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication.
Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du vendredi 8 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Questions diverses.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement -Communication.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication.
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication.
Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux entreprises) : Transmission d'entreprise - Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027 - Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (délégation aux entreprises) : Responsabilité sociétale des entreprises - Examen du rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Communication.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants » (et article 41) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du lundi 21 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.
Réunion du vendredi 2 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 42 bis à 42 quater), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Lot-et-Garonne par Jean-Pierre Moga, sénateur.
Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des PME et ETI face au défi du commerce extérieur.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 272 p. 297
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 354 - Article 1er quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants) : p. 402
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels) : p. 747
- Question orale sans débat sur le bilan des études menées sur les choucas - (25 janvier 2022) : p. 908 p. 909
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du Ségur de la santé - (26 janvier 2022) : p. 1012 p. 1013
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2609
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2878 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2941 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement) : p. 2946 p. 2947 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 150 (Régime fiscal des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en ligne directe ainsi qu’en ligne indirecte - Assouplissement) : p. 2947
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 151 rectifié (Aide ciblée au financement des frais de carburant) : p. 3041 p. 3043 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3135 p. 3143 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 212 rectifié, ° 365 rectifié, n° 101 rectifié, n° 306 rectifié bis et n° 210 rectifié (Variations des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Indépendance) : p. 3207 p. 3208 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 60 rectifié ter,  n° 61 rectifié ter, n° 62 rectifié ter et n° 209 rectifié bis (N° 60 rectifié ter : Expérimentation de la part incitative de la TEOM - Allongement de la durée ; n° 61 rectifié ter :Tarification incitative en matière de déchets - Généralisation ; n° 62 rectifié ter : Gestion des déchets - Tarification incitative collective ; n° 209 rectifié bis : Taxe d'incinération - Relèvement du plafond) : p. 3209 - Article 10 bis (nouveau) (Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et transmission des données de transaction) : p. 3257
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3365
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3487
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3963 p. 3964
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dumping social sur la ligne transmanche - (2 novembre 2022) : p. 4351 p. 4352
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4374 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 4452 p. 4453 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4457
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4541 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité) : p. 4566 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 288 rectifié bis et n° 456 rectifié (Dossiers géothermie - Délais des instructions - Accélération de la production - Rapport au Parlement) : p. 4567 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 86 rectifié ter (Filière méthanisation - Volume d'intrants - Augmentation - Autorisation préfectorale) : p. 4568 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4605 p. 4607 p. 4608 p. 4609
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 1 (Compagnies de transport maritime - Impôt sur les sociétés - Assujettissement au droit commun) : p. 5544 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5551 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 18 (Assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 5555
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (16 novembre 2022) - Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) : p. 5587 - Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs) : p. 5588
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin) : p. 5851 - Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne ») : p. 5855 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendement n° I-1539 (Coopératives d'utilisation des matériels agricoles - Crédit d'impôt) : p. 5867 p. 5868 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-722 rectifié (Holding animatrice - Définition) : p. 5873 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-729 rectifié (Personnes morales - Transfert de titres à un fonds de pérennité - Sursis d'imposition) : p. 5874 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-27 rectifié (Plan d'épargne retraite (PER) - Fiscalité) : p. 5875 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu) : p. 5876 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement) : p. 5883 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié,  n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils) : p. 5884 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-310 rectifié bis (Épargne logement - Intérêts et primes - Soumission à l'impôt sur le revenu) : p. 5886 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-12 rectifié bis (Donations entre mêmes personnes - Délai du rappel fiscal - Abaissement) : p. 5901 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 5904 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-344 rectifié (Impôt sur les successions) : p. 5905 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-15 rectifié ter (Transmission des PME et ETI - Instauration d'un « pacte très long terme ») : p. 5906 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-14 rectifié bis (Dons familiaux de sommes d'argent - Plafond - Relèvement) : p. 5907 - Article 3 vicies (nouveau) (Taxation spécifique des plus-values immobilières élevées en Corse) : p. 5911 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1429 et n° I-1550 rectifié ter (Bornes de recharge à domicile - Crédit d'impôt - Rapport au Parlement) : p. 5932 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° I-1273 rectifié et n° I-368 rectifié (Crédit d'impôt innovation (C2I) - Plafond - Doublement) : p. 5942 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° I-423 rectifiéet n° I-942 rectifié (Épargne de précaution - Plafonds de déduction - Augmentation) : p. 5947 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° I-683 rectifié ter (Épargne de précaution - Indexation des plafonds sur l'inflation agricole) : p. 5948 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° I-392 rectifié bis, n° I-398 rectifié quater et n° I-424 rectifié ter (Contractualisation entre cultures animales et cultures végétales - Incitation fiscale) : p. 5949 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-1406 rectifié bis (Dépenses fiscales sans objet - Suppression) : p. 5963 p. 5964 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5991 - Article additionnel après l’article 4 undecies - Amendements n° I-545 rectifié ter et n° I-944 rectifié (Label bas carbone (LBC) - Crédit d'impôt) : p. 6003 - Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation) : p. 6016 p. 6017 - Article additionnel après l’article 4 unvicies - Amendements n° I-544 rectifié ter, n° I-943 rectifié bis et n° I-1523 rectifié bis (Crédit d'impôt HVE - Extension aux associés exploitants d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)) : p. 6025 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6034 - Article additionnel après l’article 4 duovicies - Amendements n° I-1457 rectifié bis et n° I-622 rectifié bis (Coopératives artisanales - Crédit d'impôt) : p. 6044
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6083 p. 6096 p. 6098 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6129 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité) : p. 6157 p. 6158 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6164 p. 6165 p. 6170 p. 6174 p. 6176 p. 6186 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-1410 rectifié (Véhicules d'investissement éligibles au régime du report d'imposition - Assouplissement des conditions) : p. 6192 p. 6193
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6221
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6305 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-321 rectifié ter (Indépendance des variations de taux THRS et TFPB) : p. 6312 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1260 rectifié ter (Limitation de l'augmentation du taux de la THRS) : p. 6313 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6314 p. 6317 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° I-268 rectifié ter (Personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Investissement dans les entreprises - Incitation) : p. 6395
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation) : p. 6432 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation) : p. 6470 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser) : p. 6490 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6543 p. 6544 p. 6546 p. 6549
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6588 p. 6593 p. 6595 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-77 rectifié (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités - Soumission à l'impôt sur le revenu) : p. 6598
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6680
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6713
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) - Rappel au règlement : p. 6830 p. 6831 p. 6832 p. 6834
Justice
 - (25 novembre 2022) : p. 6838 p. 6842
Culture
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 6978
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7047
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (29 novembre 2022) : p. 7209
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7286 p. 7295
Direction de l’action du Gouvernement
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7454 p. 7455
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7517
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7580
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (5 décembre 2022) : p. 7885
Aide publique au développement
 - (5 décembre 2022) - État B : p. 7897 p. 7899 p. 7901 - Article additionnel après l’article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification) : p. 7904 p. 7905
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales) : p. 8009 - Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales) : p. 8015 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendement n° II-53 rectifié (Voyageurs hors Communauté européenne - Suspicion de fraude - Suspension du remboursement de la TVA) : p. 8027 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendements n° II-965 et n° II-52 (Impact des conventions fiscales internationales - Rapport au Parlement) : p. 8030 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendement n° II-97 (Fin du franc CFA - Mise en place d'un accord France-États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Rapport au Parlement) : p. 8032
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8310