CABANEL (Henri)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 16 juin 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne [n° 648 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation [n° 866 (2021-2022)] (9 août 2022) - Anciens combattants - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, auteur du rapport La formation des personnels de l'éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République (2021).
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Madame Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Audition de Mme Anne Muxel, sociologue, directrice de recherches en sociologie et en sciences politiques au CNRS (CEVIPOF-Sciences Po).
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition Mme Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par Madame Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du Service civique, et de M. David Knecht, directeur général.
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Audition de Mmes Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé, Alexandra Wisniewski, directrice générale adjointe, et M. Nicolas Turquet, directeur de cabinet.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Bruno Daugeron, professeur des universités en droit public, directeur du centre Maurice Hauriou.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Stages de citoyenneté - Audition de Mme Céline Alhéritier, directrice d'ABC Insertion.
 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Vincent Séguéla, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange.
Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition des acteurs de la démocratie participative.
Échanges avec des membres ou anciens membres de conseils de jeunes : Mme Aya Himer, conseillère municipale déléguée au suivi des Conseils enfants, adolescents et jeunes et à la Vie étudiante à Mulhouse, MM. Lylien Hubin, membre du conseil départemental des jeunes de l'Allier, Maxime Keshmiri, membre du conseil villeurbannais de la jeunesse, Mmes Adjara Ouedraogo, membre du Conseil parisien de la Jeunesse et Marie-Pierre Pernette, déléguée générale de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ).
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition sur la démocratie participative.
Échanges avec des membres de conseils de jeunes (collectivités ultramarines).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martin Hirsch, ancien président de l'Agence du service civique, président de l'Institut de l'engagement.
Audition de M. Philippe Brousse, délégué général adjoint de l'Union nationale des missions locales et M. Guy Berthier, chargé de mission.
Audition de Mmes Chantal Bruneau, membre du bureau, et Stéphanie Andrieux, co-présidente de la commission Engagement et bénévolat du Haut Conseil à la vie associative et M. Hubert Pénicaud, référent national Vie associative de France bénévolat.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communication.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (MI Culture citoyenne) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et hydrogène nucléaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 59
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1046 p. 1048 - Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives) : p. 1053 - Article 6 (Entrée en vigueur des dispositions du titre Ier) : p. 1055 - Intitulé du titre Ier : p. 1056 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1066 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1070
- Question orale sans débat relative à l'éclairage public et à la protection de l’environnement - (3 février 2022) : p. 1315
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône [n° 373 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1421
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1431 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 46 rectifié (Exploitants agricoles - Aides européennes en matière de gestion des risques) : p. 1463 p. 1464 - Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques) : p. 1483 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1486
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation [n° 468 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1729
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés [n° 458 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1943
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2586 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2621 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG)) : p. 2631 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2636 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2642 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et  n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales) : p. 2666 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2697 p. 2698 p. 2699
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 29 rectifié (Hausse des loyers en dehors des travaux de rénovation énergétique - Interdiction) : p. 2722 - Article 6 bis (supprimé) (Interdiction du complément de loyer dans des cas de mauvais état du logement dans les agglomérations expérimentant l'encadrement des loyers) : p. 2729 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n°  39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation) : p. 2730 p. 2732
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3555 p. 3556
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4120 - Article unique : p. 4130 p. 4133 p. 4135 p. 4136 p. 4137 p. 4142 p. 4145
- Question orale sans débat sur les assistantes maternelles impayées - (25 octobre 2022) : p. 4179
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4529 - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4535 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 379 rectifié, n° 462 rectifié bis, n° 478 rectifié quater et n° 547 (Demande d'autorisations environnementales - Instruction - Phase de complétude - Meilleur encadrement) : p. 4565 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité) : p. 4566 - Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet) : p. 4573 p. 4574 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 463 rectifié (Installation classée protection environnement (ICPE) - Recours abusif - Sanction) : p. 4590 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4598 p. 4599
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension) : p. 4626 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 88 rectifié ter, n° 472 rectifié, n° 480 rectifié quater et n° 521 rectifié (Installations de production d'énergie renouvelable - Autoconsommation - Dérogation au principe de continuité d'urbanisation) : p. 4627 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4633 p. 4635 p. 4637 p. 4638 p. 4645 p. 4651 - Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés) : p. 4656 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 458 rectifié (Permis de construire - Service public de la performance énergétique - Évaluation) : p. 4660 - Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme) : p. 4682 p. 4684 p. 4688 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4696 p. 4699
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4981
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5182
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5623
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7348
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7368 p. 7371 p. 7372 p. 7379 p. 7384 p. 7386 p. 7391 p. 7392 p. 7399 p. 7407
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8160
- Question orale sans débat sur le remboursement du matériel paramédical d’occasion et d’aide à l’autonomie - (13 décembre 2022) : p. 8292