BOURGI (Hussein)
sénateur (Hérault)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » jusqu'au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois) : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Robin D'Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des lois) : « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication.
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des lois) : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer et M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 47
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (II) - (12 janvier 2022) : p. 320 p. 321
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 19 (Lanceurs d'alerte - Protection de leur réinsertion professionnelle) : p. 861 - Article 8 (Sanction des mesures de représailles et des procédures-bâillons) : p. 864 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendements n° 62 rectifié et n° 61 rectifié (Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Habilitation à l'examen de la demande d'asile des lanceurs d'alerte étrangers à distance) : p. 869
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 955 p. 957 p. 959 p. 960 p. 964 - Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis) : p. 969 - Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation) : p. 979 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 58 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 52 et n° 10 rectifié (Interdiction de la diffamation et de l'injure à l'encontre des harkis - Sanction pénale) : p. 991 p. 993 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 996
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement) : p. 1120
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement - (9 février 2022) : p. 1499 p. 1500
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation [n° 468 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1723 - Article 1er (Codification et modification des règles en matière de nom d'usage) : p. 1733 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 8 et n° 14 (Divorce - Conservation de l'usage du nom de l'ex-conjoint) : p. 1735 - Article 2 (Création d'une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée en cas d'adjonction ou de substitution du nom d'un des parents) : p. 1739
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité) : p. 2101
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Nouvelle lecture [n° 529 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2139
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2936 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration) : p. 2952
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3181
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3435
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3640 p. 3647
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte) : p. 3816
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3853
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques - (19 octobre 2022) : p. 4030
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de l’énergie pour les collectivités territoriales - (19 octobre 2022) : p. 4034
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rayonnement de la France à l’international et la place dans l’Union européenne - (26 octobre 2022) : p. 4296
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réduction du trafic des TGV en France - (2 novembre 2022) : p. 4350
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran - (9 novembre 2022) : p. 5075
- Question d'actualité au Gouvernement sur la coupe du monde de football au Qatar - (16 novembre 2022) : p. 5514
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (I) - (23 novembre 2022) : p. 6443
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de paracétamol pédiatrique - (7 décembre 2022) : p. 8132
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8202
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Iran (II) - (14 décembre 2022) : p. 8395