BONNEAU (François)
sénateur (Charente)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : .
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général, Mme Cécile Jolly, chargée de mission à France Stratégie, et M. Dorian Roucher, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), sur le rapport de France Stratégie Les métiers en 2030.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mmes Chantal Bruneau, membre du bureau, et Stéphanie Andrieux, co-présidente de la commission Engagement et bénévolat du Haut Conseil à la vie associative et M. Hubert Pénicaud, référent national Vie associative de France bénévolat.
Réunion du mercredi 13 avril 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, et François de Jouvenel, délégué général de Futuribles, sur le rapport « Anticiper 2030 - Crises, transformations et résilience ».
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication sur la mission en Roumanie.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Leçons de la guerre en Ukraine - Audition du colonel Michel Goya, historien spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Guerre en Ukraine - Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] - (13 janvier 2022) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale : p. 435 p. 445
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 [n° 463 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1701
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise ukrainienne et la dépendance de l’Union européenne au gaz russe - (23 février 2022) : p. 2021
- Question d'actualité au Gouvernement sur les risques de coupures d’électricité et de gaz - (26 octobre 2022) : p. 4301
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR) : p. 4553 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4557 p. 4558