BONHOMME (François)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants [n° 611 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées [n° 612 (2021-2022)] (15 avril 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification et du remboursement de la TVA [n° 891 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 85 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation [n° 95 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte européenne - (5 janvier 2022) : p. 94 p. 95
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 116 p. 117 p. 118 p. 120 p. 121 p. 122 p. 123 p. 124 p. 125 p. 126
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à l’encontre des élus - (12 janvier 2022) : p. 329 p. 330
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 439
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 559 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation) : p. 610
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 301 (2021-2022) : p. 809
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 300 (2021-2022).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dissolution du groupe d’extrême gauche « Nantes révoltée » - (26 janvier 2022) : p. 1014
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1045
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1195
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1244
- Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention - (2 février 2022) : p. 1299
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1340
- Question orale sans débat sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités - (15 février 2022) : p. 1689 p. 1690
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation [n° 468 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1720 - Article 2 (Création d'une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée en cas d'adjonction ou de substitution du nom d'un des parents) : p. 1737
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de campagne électorale - (16 février 2022) : p. 1773
- Question d'actualité au Gouvernement sur les trajectoires des finances publiques - (16 février 2022) : p. 1777
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure - (23 février 2022) : p. 2027
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d’EDF - (23 février 2022) : p. 2032
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2256
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux enseignements à tirer des événements du Stade de France - (13 juillet 2022) : p. 2343
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2370 p. 2371
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (I) - (20 juillet 2022) : p. 2421
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2851 p. 2852 p. 2865 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2881 p. 2885 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2913
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3175 p. 3176
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3438
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3441 p. 3446
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3485
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3627 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3676
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque) : p. 3804 p. 3805
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3817 p. 3819 p. 3820
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4206
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4495 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4521 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4582 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction) : p. 4588 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement) : p. 4589
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4967 p. 4968 p. 4969 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4979 p. 4980 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe) : p. 4987 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe  sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement) : p. 4988 p. 4989 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie) : p. 4993 p. 4994
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels en marge des jeux Olympiques de 2024 - (9 novembre 2022) : p. 5069
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte vitale biométrique - (9 novembre 2022) : p. 5074
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déficits publics - (9 novembre 2022) : p. 5076
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] (suite)
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret) : p. 5116
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires - (16 novembre 2022) : p. 5521
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5528
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5651 - Exception d'irrecevabilité : p. 5653
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole) : p. 6147 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6166 p. 6168 p. 6170 p. 6171
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6315 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale) : p. 6318 p. 6319 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires) : p. 6337 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis,  n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134,  n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ) : p. 6344 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié,  n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création) : p. 6349 p. 6351 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l’ancien ») : p. 6365 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et  n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt) : p. 6373 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-183, n° I-399 rectifié, n° I-1665 rectifié ter et n° I-1323 rectifié (Primo-accédants - Prime première pierre - Création) : p. 6375
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales - (23 novembre 2022) : p. 6452
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (23 novembre 2022) : p. 6453
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (24 novembre 2022) - Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité ») : p. 6572 - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6583 p. 6585 p. 6589 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6672
- Mise au point au sujet d'un vote - (24 novembre 2022) : p. 6685
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6686
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6697
Crédits non répartis - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6705 p. 6706
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6872
- Question orale sans débat sur le thème : « pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d’électricité » - (29 novembre 2022) : p. 7087
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7186
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7244 p. 7255
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7281 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7319 p. 7321 p. 7322 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-23, n° II-292 et n° II-410 (Demandes de subvention éligibles mais finalement non retenues - Commission DETR - Information des membres - Obligation) : p. 7332
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7358 p. 7377 p. 7405
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7430 - État B : p. 7435
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (1er décembre 2022) : p. 7447 p. 7448 p. 7449
Direction de l’action du Gouvernement
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7457 p. 7458
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7589
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7645 p. 7650
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales) : p. 8009 p. 8011
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Deuxième lecture [n° 314 (2021-2022)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8076 p. 8077 p. 8079
- Question d'actualité au Gouvernement sur la centrale thermique de Cordemais - (7 décembre 2022) : p. 8127
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de paracétamol pédiatrique - (7 décembre 2022) : p. 8132
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de référendum sur l’Alsace - (7 décembre 2022) : p. 8135
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8139
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8345 p. 8346
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux effets des délestages sur les télécommunications - (14 décembre 2022) : p. 8390