BLANC (Jean-Baptiste)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances pour 2023 (6 décembre 2022).
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux [n° 352 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Aménagement du territoire - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 225 (2021-2022)] pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 362 (2021-2022)] (18 janvier 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail [n° 473 (2021-2022)] (9 février 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs [n° 526 (2021-2022)] (18 février 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle [n° 563 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette [n° 743 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 792 tome 2 vol. 1 annexe 6 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation [n° 866 (2021-2022)] (9 août 2022) - Anciens combattants - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 115 tome 3 vol. 1 annexe 6 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française [n° 169 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 205 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
 (commission des finances) : Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission des finances) : Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 2 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Examen d'un amendement du Gouvernement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 22
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 122
- Question orale sans débat sur l'inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l’énergie - (25 janvier 2022) : p. 916 p. 917
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1034
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Deuxième lecture [n° 490 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1947
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'artificialisation des sols - (13 juillet 2022) : p. 2341 p. 2342
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 175 rectifié ter (Assiette de l’impôt sur les sociétés, primes collectées par les compagnies d’assurance pour couvrir le risque inondation - Exonération) : p. 2892 p. 2893
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3088 p. 3091 p. 3094 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 180 rectifié ter (Régime fiscal des acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir réalisés par des assujettis à la TVA) : p. 3213
- Question orale sans débat relative à la création d’un ministère de la protection civile - (6 octobre 2022) : p. 3570
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3964
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5481
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1069 rectifié bis (Lutte contre les déserts médicaux - Médecins retraités actifs - Exonération fiscale) : p. 5761 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-1698 rectifié (Investisseurs extérieurs au monde agricole - Portage du foncier agricole - Encouragement) : p. 5787
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis,  n° I-86 rectifié bis,  n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération) : p. 5881 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-91 rectifié,  n° I-158 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis et n° I-327 rectifié (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement) : p. 5893 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-74 rectifié, n° I-87 rectifié et  n° I-154 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit - Plafonds d'exonération - Indexation) : p. 5899 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-94 rectifié,  n° I-161 rectifié ter,  n° I-257 rectifié bis et n° I-1405 rectifié (Transmissions viticoles familiales - Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement) : p. 5900 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° I-293 rectifié bis (Entreprises individuelles - Achat d'œuvres originales d'artistes vivants - Réduction d'impôt) : p. 5999 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter,  n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis,  n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération) : p. 6010 p. 6011 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendement n° I-298 rectifié ter (Véhicules acquis par des personnes de droit public - Malus écologique - Exonération) : p. 6013 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération) : p. 6015 p. 6016 - Article additionnel après l’article 4 octodecies - Amendements n° I-172 rectifié bis, n° I-649 rectifié bis, n° I-717 rectifié ter, n° I-1226 rectifié ter, n° I-1337 rectifié, n° I-171 rectifié bis et  n° I-1227 rectifié ter (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant (CISU) - Bonification des taux et du plafond) : p. 6019 - Article additionnel après l’article 4 octodecies - Amendements n° I-170 rectifié bis, n° I-650 rectifié bis, n° I-718 rectifié ter, n° I-1228 rectifié ter et n° I-1339 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Prolongation) : p. 6020
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6076 p. 6082 p. 6087 p. 6098 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion) : p. 6105 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6129 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-358 rectifié bis et n° I-623 rectifié bis (Stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation jusqu'à la fin du « New Deal mobile »  - Instauration) : p. 6140 p. 6141 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-362 rectifié bis (Véhicules - Poids total en charge supérieur ou égal à 2,6 tonnes - Dispositif du suramortissement fiscal - Extension) : p. 6189 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-291 rectifié bis (Établissement public foncier - Désartificialisation et cession de terrain - TVA sur la marge) : p. 6198
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-296 rectifié bis (Résidences secondaires utilisées comme meublés de tourisme - Taxe de préservation de l'habitat - Institution) : p. 6211 p. 6212 - Article 8 bis (nouveau) (Autorisation de l'usage des huiles alimentaires usagées comme carburant) : p. 6247 p. 6248
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-1011 rectifié bis et n° I-1005 rectifié bis (Dispositif « Pinel » - Achèvement des travaux - Allongement du délai) : p. 6366
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) : p. 6510 p. 6511 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-297 rectifié bis (Territoires avec un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution) : p. 6512 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et  n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration) : p. 6527 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration) : p. 6532
- Question orale sans débat sur le calendrier de rénovation énergétique du parc locatif - (29 novembre 2022) : p. 7085
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7578 - État B : p. 7594 p. 7595 p. 7596 p. 7597 p. 7599 p. 7600 p. 7602 p. 7607 p. 7613 p. 7614 p. 7615 p. 7616 p. 7617 p. 7620 p. 7622 p. 7623 p. 7625 p. 7627 - Article 41 ter (nouveau) (Réduction du loyer de solidarité) : p. 7628 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendements n° II-518 rectifié bis et n° II-1080 (Diminution de l'APL à hauteur de la réduction du loyer de solidarité (RLS) perçue) : p. 7628 - Article  additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM)) : p. 7629 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° II-1066 (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Montant de la cotisation CGLLS - Modulation) : p. 7630
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7685 p. 7736 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendements n° II-83 rectifié bis et  n° II-480 rectifié bis (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - Règles d'attribution) : p. 7779 p. 7780