BLANC (Étienne)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : MM. Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, Bertrand Mathieu, conseiller d'État en service extraordinaire, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel Lyon-Turin _ Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 269 p. 270
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1245
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-arméniennes - (5 octobre 2022) : p. 3498
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5450