BENARROCHE (Guy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue à l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice le 24 mars 2022.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Juridictions administratives et juridictions financières [n° 121 tome 4 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois) : Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport sur la démocratie locale.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 (commission des lois) : Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ».
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des lois) : « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication.
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid 19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du comité des États généraux de la justice.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des lois) : Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation des travaux des élèves de l'INET : « Les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités, débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 28 p. 29
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 117
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 171
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Question préalable : p. 236 - Discussion générale : p. 239 p. 240 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 260 p. 262 p. 266 p. 270 p. 271 p. 273 p. 283 p. 284 p. 290 p. 294 p. 295 p. 298
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 338 p. 339 p. 353 p. 355 p. 365 p. 378 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence) : p. 386 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux) : p. 390 p. 391 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 38 rectifié et n° 156 rectifié bis (Arrêt temporaire d'activité « covid-19 » - Création) : p. 396 - Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs) : p. 405 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente) : p. 409 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement) : p. 410 p. 411 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement) : p. 412 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement) : p. 412 p. 413 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 424
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Discussion générale : p. 946 - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 966 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 973 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réparation du préjudice résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de séjour dans des structures fermées) : p. 975 p. 977 p. 978 - Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation) : p. 982 p. 986 p. 988 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 58 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 52 et n° 10 rectifié (Interdiction de la diffamation et de l'injure à l'encontre des harkis - Sanction pénale) : p. 991 p. 993 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 27 rectifié (Commission consultative de suivi de la mise en œuvre de la loi - Création) : p. 994
- Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? » - (1er février 2022) : p. 1208 p. 1209
- Question d'actualité au Gouvernement sur la participation de la France aux jeux Olympiques de Pékin - (2 février 2022) : p. 1253
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement - (9 février 2022) : p. 1499 p. 1500
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1608 p. 1609
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Commission mixte paritaire [n° 427 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1716
- Question d'actualité au Gouvernement sur la faible augmentation des salaires par rapport à l’inflation - (16 février 2022) : p. 1766
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 436 (2021-2022)] - (21 février 2022) - Discussion générale : p. 1911 p. 1912
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Deuxième lecture [n° 490 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1948
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2006
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Nouvelle lecture [n° 529 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2142
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2151
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 496 (2021-2022)] - (25 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 497 (2021-2022) : p. 2193 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2201
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 497 (2021-2022)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 496 (2021-2022). - (25 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2202
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2251 p. 2252
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2263
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [n° 753 (2021-2022)] - (12 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2320
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2437 - Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen) : p. 2446 - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2455 p. 2457 p. 2461 p. 2464 p. 2473 p. 2474 - Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement) : p. 2486 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 8 (Mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 2486 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2490
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Commission mixte paritaire [n° 797 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2526 p. 2527
- Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 816 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2537
- Question d'actualité au Gouvernement sur les jeux Olympiques et Paralympiques - (27 juillet 2022) : p. 2552
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Commission mixte paritaire [n° 840 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3316 p. 3317
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3330
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3427 p. 3428
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation judiciaire du garde des sceaux - (5 octobre 2022) : p. 3497
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 902 (2021-2022)] - (5 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3533
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3639 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3675 p. 3676 p. 3677 p. 3678 p. 3679 p. 3682 p. 3683 p. 3688 p. 3689 p. 3693 p. 3697 p. 3705 p. 3706 p. 3709 p. 3710 p. 3717 p. 3718 p. 3719 p. 3720 p. 3721 p. 3727 p. 3728 p. 3729
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3775 p. 3777 p. 3778 p. 3781 p. 3784 p. 3786 p. 3788 p. 3789 p. 3790 p. 3795 p. 3796 p. 3797 p. 3798 p. 3799 - Article 2 (Programmation financière) : p. 3802 - Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque) : p. 3804 p. 3807
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte) : p. 3842 p. 3843 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3852 - Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains) : p. 3856 p. 3860 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 119 (Refus d'obtempérer - Usage des armes) : p. 3865 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 108 et n° 167 rectifié bis (Enquête préliminaire - Droits de la défense - Renforcement) : p. 3867 - Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale) : p. 3874 p. 3876 - Article 10 (Création des assistants d'enquête) : p. 3878 p. 3880 - Article 12 (Réduire les risques de nullité de la procédure en cas de consultation de certains fichiers de police) : p. 3884 - Article 13 (Extension des autorisations générales de réquisitions) : p. 3885 - Article 13 bis (nouveau) (Extension des prérogatives des agents de police judiciaire) : p. 3887 - Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus) : p. 3889 p. 3893 p. 3896 - Article 14 bis (nouveau) (Suppression de la nécessité de réitération ou de formalisation de menaces pour encourir une sanction pénale) : p. 3897 p. 3898 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 78 (Usage de bombes lacrymogènes - Rapport au Parlement) : p. 3901 - Article 15 (Renforcement des prérogatives des préfets de département à l'égard des établissements publics de l'État et services déconcentrés en cas d'évènements d'une particulière gravité) : p. 3902 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 42  et  n° 68 (Contrôle de la police judicaire par l'autorité judiciaire - Réaffirmation) : p. 3904
- Suite de la discussion (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3923
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3975 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3991 - Article 5 (Interdiction des prestations de conseil à titre gratuit) : p. 3997 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 11 (Rédaction des études d'impact et rédaction de l'exposé des motifs des projets de loi - Recours aux prestataires et consultants privés - Interdiction) : p. 3997 - Article 8 (Remise d'un rapport au Parlement sur la cartographie des ressources humaines de l'administration et des mesures de valorisation du conseil interne) : p. 4000
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux) : p. 5030 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5461
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5478 - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5484 p. 5485 p. 5486 p. 5488 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5493
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 110 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5498
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des migrants - (16 novembre 2022) : p. 5517
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-336 rectifié (Autorités organisatrices de mobilité - Taux du versement mobilité - Alignement avec plafond Île-de-France) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire) : p. 6479 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-403 rectifié ter (Métropole Aix-Marseille-Provence - Versement mobilité - Taux - Déplafonnement) : p. 6480 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6487 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-442 rectifié bis (Droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Collectivité de Corse - Perception - Réforme) : p. 6534 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6548 p. 6549 p. 6551
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7245
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7267 p. 7268 p. 7270 p. 7271 - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7290 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7321 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant) : p. 7326 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 (Projets territoriaux - Financement par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Évaluation environnementale) : p. 7328 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° II-466 (Bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires - Rapport au Parlement) : p. 7340
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7428 - État B : p. 7432 p. 7433 p. 7434 p. 7435
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (1er décembre 2022) : p. 7441 p. 7442
Conseil et contrôle de l’État
 - (1er décembre 2022) - État G : p. 7452 p. 7453
Direction de l’action du Gouvernement
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7457
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7973
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel avant l’article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution) : p. 7977 p. 7978 p. 7979
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 154 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8090
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8357
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Commission mixte paritaire [n° 164 (2022-2023)] - (14 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8451
- Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 203 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2022) : p. 8475