BAZIN (Arnaud)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques jusqu'au 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances rectificative pour 2022 (22 novembre 2022).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Cabinets de conseil, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] - Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport [n° 578 tome 1 (2021-2022)] (16 mars 2022) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la CE Cabinets de conseil, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] - Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Auditions [n° 578 tome 2 (2021-2022)] (16 mars 2022) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 720 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 792 tome 2 annexe 30 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 115 tome 3 annexe 30 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Matthieu Courtecuisse, président de l'organisation professionnelle Syntec Conseil, fondateur du cabinet de conseil Sia Partners.
Audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de MM. Thomas London et Karim Tadjeddine, directeurs associés du cabinet McKinsey.
Recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux - Audition d'universitaires : MM. Nicolas Belorgey, chercheur au CNRS, Fabien Gélédan, directeur « transformation et innovation » à l'École polytechnique, et Mme Julie Gervais, maîtresse de conférence à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de MM. Laurent Benarousse, associé chez Roland Berger, Gilles Bonnenfant, président, et Mme Claudia Montero, directrice générale d'Eurogroup Consulting et MM. Guillaume Charlin, directeur général, et Jean-Christophe Gard, directeur associé du Boston Consulting Group (BCG).
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
 (commission des finances) : Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 1er février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Arnaud Bontemps, co-fondateur et porte-parole du collectif « Nos Services Publics ».
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition des syndicats de la fonction publique, autour de M. Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA fonction publique, Mme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique et M. Sébastien Naudy, représentant de la Fédération CGT des services publics.
Audition des écoles du service public, autour de MM. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Éric Labaye, président de l'École polytechnique, Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'Institut national du service public (INSP) et M. Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po Paris.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition de cabinets de conseil : MM. Mathieu Dougados, directeur exécutif France, et Étienne Grass, directeur exécutif des activités « secteur public » monde, de Capgemini, Pascal Imbert, président de Wavestone, Éric Fourel, président, et Hervé de La Chapelle, associé en charge des activités pour le secteur public, de Ernst & Young (EY) et Vincent Paris, directeur général de Sopra Steria.
Audition des entreprises publiques : MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Pierre Todorov, secrétaire général d'EDF.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (CE Cabinets de conseil) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les cessions en ligne d’animaux - (25 janvier 2022) : p. 913
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (29 juillet 2022) - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2790
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié (Crédit d’impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement) : p. 2894 p. 2895
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 71 rectifié quater (Logements neufs - Crédit d'impôt) : p. 3212 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 70 rectifié quater (Avantage fiscal lié au dispositif Pinel - Aménagement) : p. 3213 p. 3214 - Article 15 (Extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique) : p. 3276 p. 3277
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Violences sur un animal de compagnie - Violences psychologiques - Assimilation) : p. 3867 p. 3869 p. 3870 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Ordonnance de protection - Conditions de déclenchement) : p. 3870 p. 3871 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 2 rectifié (Ordonnance de protection - Animal de compagnie - Inclusion) : p. 3872 p. 3873
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3974 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3984 p. 3987 p. 3989 - Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants) : p. 4001 p. 4003 - Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat) : p. 4004 - Article 16 (Encadrement des « allers-retours » entre l'administration et le secteur du conseil) : p. 4010 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4013
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran - (9 novembre 2022) : p. 5075
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 943 (Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Système d'information unique) : p. 5297
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5463
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5531 p. 5533
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-28 rectifié,  n° I-68 rectifié ter,  n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération) : p. 5924 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-881 rectifié et n° I-882 rectifié (Dons alimentaires - Qualité des denrées - Réduction d'impôt - Condition) : p. 5931
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6086 p. 6091 p. 6093 p. 6099 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction) : p. 6108 - Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole) : p. 6147 - Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité) : p. 6156 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6170
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement  n° I-1551 (Nouvelle composante de la TGAP - Création) : p. 6272 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension) : p. 6426
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021) : p. 6668
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) : p. 7113 - État B : p. 7125 p. 7145 p. 7146 p. 7147 p. 7151 p. 7156 p. 7157 p. 7158 p. 7160 p. 7161 p. 7162 - Article additionnel après l’article 46 quater - Amendements n° II-426 rectifié et n° II-705 (Allocation adultes handicapés (AAH) - Déconjugalisation - Île de Mayotte - Extension) : p. 7163
Défense
 - (5 décembre 2022) - État B : p. 7833