BARGETON (Julien)
sénateur (Paris)
RDPI

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture le 24 octobre 2022.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 69 (2022-2023)] (25 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Livre et industries culturelles [n° 120 tome 4 fasc. 4 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux ».
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi.
Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Gautier Picquet, président de l'Union des entreprises de conseil et achat media, David Leclabart, co-président de l'Association des agences conseils en communication, et Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques.
Réunion du vendredi 11 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 avril 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, et François de Jouvenel, délégué général de Futuribles, sur le rapport « Anticiper 2030 - Crises, transformations et résilience ».
Réunion du mardi 26 avril 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux livres et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Vérot, directrice générale, de la Fondation du Patrimoine.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les emplois et l'accompagnement des entreprises - (5 janvier 2022) : p. 88
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 139
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 303 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 191 p. 192 p. 193 p. 194 p. 195 p. 197 - Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens) : p. 199 p. 200
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (III) - (12 janvier 2022) : p. 326
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan du ministère sur le quinquennat et le financement des universités - (19 janvier 2022) : p. 668
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1034
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1189 p. 1190
- Question d'actualité au Gouvernement sur les trajectoires des finances publiques - (16 février 2022) : p. 1777
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Deuxième lecture [n° 490 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1952
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1960 p. 1961 p. 1962 p. 1963 p. 1966 p. 1967 p. 1973 p. 1974
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2931 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 304 rectifié (Abattement pour les contenus amateurs dont bénéficie Youtube pour la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Suppression de l'abattement) : p. 2943 p. 2944
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3823 p. 3836
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fréquentation des cinémas - (26 octobre 2022) : p. 4293
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée [n° 896 (2021-2022)] - (26 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4309
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4328 p. 4329
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (4 novembre 2022) - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4665
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Question préalable : p. 4849
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déficits publics - (9 novembre 2022) : p. 5076
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5537
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6967
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6991
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7004
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7019 - État B : p. 7038
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7294
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7500