BABARY (Serge)
sénateur (Indre-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire  Commission de concertation du commerce ; nouvelle nomination le 31 mai 2022.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » ; puis vice-président du 11 janvier 2022 au 6 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs [n° 526 (2021-2022)] (18 février 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages [n° 549 (2021-2022)] (24 février 2022) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes [n° 577 (2021-2022)] (16 mars 2022) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux entreprises : Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons [n° 603 (2021-2022)] (6 avril 2022) - Entreprises - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales : Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations [n° 910 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs [n° 2 (2022-2023)] (3 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022 [n° 90 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Entreprises.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Économie [n° 116 tome 3 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur ».
Nominations de rapporteurs.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Didier Roux, membre de l'Académie des sciences.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le commerce extérieur avec MM. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'export, et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l'ESCP Business School.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des Affaires économiques (en visioconférence), M. Christian Geissmann, représentant de CCI France, trésorier de la CCI Alsace-Métropole et M. Philippe d'Ornano, co-président du METI, président du directoire de Sisley.
Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec M. Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA), et M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective en charge de BPCE L'Observatoire, du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE).
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ».
Réunion du mercredi 9 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Clarisse Angelier, déléguée générale de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), MM. Pierre Bitard, conseiller de la déléguée générale sur les activités Europe et FutuRIS de l'ANRT et Dominique Vernay, président du groupe de travail recherche partenariale de l'ANRT.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises, en présence de M. Pierre Kuchly, vice-président de la CPME nationale, chargé de la coordination des unions territoriales ; M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ; M. Olivier Schiller, vice-président du METI et « Ambassadeur ETI »  et président de Septodont.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux entreprises) : Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, président de la commission Climat et finance durable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de Mme Frédérique Lellouche, présidente de la Plateforme RSE, et de M. Gilles Bon-Maury, secrétaire permanent de la Plateforme RSE.
Responsabilité sociétale des entreprises - Nomination de rapporteurs pour le suivi du rapport n°572, « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager » de Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay, du 25 juin 2020.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Franck Mouthon, président de France Biotech.
Audition de MM. Xavier Benoit, vice-président, et Jérôme Billé, délégué général de France Innovation.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux entreprises) : Transmission d'entreprise - Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (délégation aux entreprises) : Journée des entreprises - Adoption du rapport sur la Journée des entreprises du 13 octobre 2022.
Questions diverses.
Responsabilité sociétale des entreprises - Examen du rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Lot-et-Garonne par Jean-Pierre Moga, sénateur.
Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des PME et ETI face au défi du commerce extérieur.
Nomination de rapporteurs sur les thèmes « Formation, compétences et attractivité » et « Simplification de la réglementation visant les entreprises ».
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative aux fermetures de classes en milieu rural - (3 février 2022) : p. 1319 p. 1320
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1337
- Débat sur le thème : « Évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire » - (3 février 2022) : p. 1370
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3556 p. 3557
- Débat sur le thème : « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - (6 octobre 2022) : p. 3600
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 decies - Amendement n° I-269 rectifié bis (PME - Opération de reprise - Réduction d'impôt) : p. 5853 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-722 rectifié (Holding animatrice - Définition) : p. 5872 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-723 rectifié (Appréciation du caractère animateur des holdings - Procédure de rescrit) : p. 5873 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-729 rectifié (Personnes morales - Transfert de titres à un fonds de pérennité - Sursis d'imposition) : p. 5874 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-266 rectifié ter (Financement des TPE/PME) : p. 5879 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis,  n° I-86 rectifié bis,  n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération) : p. 5881 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-726 rectifié (Rachat d'une société par ses salariés - Crédit d'impôt) : p. 5887 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-725 rectifié (Cession de droits sociaux ou de mutation de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles - Droits d'enregistrement - Taux unique) : p. 5888 p. 5889 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-727 rectifié (Reprise d'entreprise par un ou plusieurs salariés - Abattements fiscaux - Relèvement) : p. 5889 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-728 rectifié (Fonds de pérennité - Fiscalité) : p. 5894 p. 5894 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-270 rectifié ter, n° I-271 rectifié bis et n° I-272 rectifié bis (Entreprises - Suramortissement - Fiscalité) : p. 5916 p. 5917 p. 5917 p. 5918 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-273 rectifié bis et n° I-324 rectifié ter (Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place) : p. 5918 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-274 rectifié ter (TPE-PME - Transformation numérique - Suramortissement fiscal) : p. 5919 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° I-88 rectifié bis,  n° I-155 rectifié quater et n° I-1401 rectifié (Bénéfice de la déduction pour épargne de précaution - Extension) : p. 5951 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-724 rectifié bis (Déductibilité de l'amortissement des fonds de commerce - Pérennisation) : p. 5952 - Article additionnel après l’article 4 sexies - Amendements n° I-72 rectifié bis, n° I-85 rectifié bis et  n° I-152 rectifié ter (PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Revalorisation et indexation du plafond) : p. 5966
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-277 rectifié bis (Institution d'un crédit d'impôt pour freiner le greenwashing) : p. 6290 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt) : p. 6291
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6697 p. 6698
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6710
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6725 p. 6728 p. 6729 p. 6734 p. 6735 p. 6739
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (29 novembre 2022) : p. 7204
- Question orale sans débat sur la situation des locataires du parc social face à l’envolée des coûts de l’énergie - (13 décembre 2022) : p. 8270 p. 8271
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises) : p. 8329