ARTIGALAS (Viviane)
sénatrice (Hautes-Pyrénées)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Pyrénées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La politique de la ville, un tremplin pour les habitants [n° 800 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Cohésion des territoires (Politique de la ville) [n° 116 tome 7 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan de la politique de la ville - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants ».
Réunion du mardi 22 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen en délégation - Adoption du rapport gestion des déchets dans les outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 10 p. 11
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de logement - (16 février 2022) : p. 1771
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3527 p. 3528
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre et la pérennisation du plan Avenir montagnes investissement - (25 octobre 2022) : p. 4188 p. 4189
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6300 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1104 rectifié (Projet de développement local - Terrains devenus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Renforcement) : p. 6341 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis,  n° I-583,  n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ)) : p. 6345 p. 6346 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation) : p. 6352 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires) : p. 6355 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie) : p. 6362
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales - (23 novembre 2022) : p. 6452
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7581 - État B : p. 7595 p. 7596 p. 7598 p. 7602 p. 7603 p. 7620 p. 7621 p. 7627