VÉRIEN (Dominique)
sénatrice (Yonne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (4 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (4 mars 2021).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis secrétaire du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021 ; puis secrétaire le 15 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 369 (2020-2021)] - Rapport [n° 454 tome 1 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 369 (2020-2021)] - Comptes rendus des auditions [n° 454 tome 2 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 590 (2020-2021)] (12 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 734 (2020-2021)] confortant le respect des principes de la République [n° 744 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann [n° 757 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Justice judiciaire et accès au droit [n° 169 tome 7 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 13 (2021-2022)] interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 238 (2021-2022)] (1er décembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 294 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi Copé-Zimmermann.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités.
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux.
 (MI Uberisation) : Audition de Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport « Les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne ».
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Examen du rapport d'information de Mmes Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann, dix ans après son adoption.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de MM. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo et Hervé Novelli, président de l'Association des plateformes d'indépendants (API).
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
 (MI Uberisation) : Audition de Mmes Aurore Vitou, adjointe à la sous-directrice des relations de travail à la direction générale du travail (DGT), Stéphanie Cours, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail à la DGT et M. Bastien Espinassous, chef du département stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Propositions du Sénat en matière de justice - Communication.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Uberisation) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022.
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des lois) : Communication.
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (21 janvier 2021) : p. 329
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 338 p. 339 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement) : p. 353
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 437
- Suite de la discussion (27 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création) : p. 552 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 565
- Commission mixte paritaire [n° 342 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1114 p. 1115
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Deuxième lecture [n° 287 (2019-2020)] - (2 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1357
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs) : p. 2259
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Commission mixte paritaire [n° 473 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2266
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2285 p. 2286 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d’Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus ») : p. 2312
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2444
- Suite de la discussion (1er avril 2021) : p. 2521 p. 2526 p. 2528 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte) : p. 2534 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression) : p. 2535 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire) : p. 2535 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction) : p. 2536 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 400 rectifié (Délivrance de l'agrément de service civique - Respect du contrat d'engagement - Condition) : p. 2537 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création) : p. 2538 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration) : p. 2539 - Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique) : p. 2540 p. 2541 p. 2542 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2543 p. 2544 p. 2545 p. 2546 p. 2549 p. 2550 p. 2553 - Article 9 (Renforcement du contrôle de l'État sur les fonds de dotation) : p. 2556 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 552 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Effets sociaux - Rapport au Parlement) : p. 2557 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 466 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Dérives et utilité publique - Rapport au Parlement) : p. 2557 - Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux) : p. 2558 p. 2559 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement) : p. 2561 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 470 (Contrôle des associations - Besoins et moyens de la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement) : p. 2562 - Article 11 (Création d'une obligation déclarative à la charge des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux et soumission des entreprises à l'obligation de se faire remettre un reçu fiscal) : p. 2563 p. 2564 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 550 rectifié bis et n° 215 rectifié bis (Dons aux associations cultuelles et de bienfaisance - Éligibilité à la déduction d'impôts sur le revenu - Suppression) : p. 2565 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 551 rectifié bis (Dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations - Exonération de droit de mutation à titre gratuit - Suppression) : p. 2566 - Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive) : p. 2567
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 296 (Dispositions de l'article L. 14-A du livre des procédures fiscales - Application - Rapport au Parlement) : p. 2579 - Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement) : p. 2580 - Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 ») : p. 2582 - Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation) : p. 2583 - Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle) : p. 2584 - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2620 p. 2622 p. 2624 p. 2626 p. 2627 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision) : p. 2628 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout) : p. 2629 - Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux) : p. 2631 p. 2633 p. 2635 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 179 rectifié bis (Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6 - Négation et banalisation des crimes de génocide - Ajout) : p. 2635 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 420 rectifié (Délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Nouvelles dispositions - Application) : p. 2636 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition) : p. 2637 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation) : p. 2640 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2645 p. 2647 p. 2648 p. 2650 p. 2651 p. 2652 p. 2653 p. 2654 p. 2655 - Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881) : p. 2656 p. 2657 p. 2658
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2745 p. 2748
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2825
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2923 p. 2925 p. 2928 p. 2930 - Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale)) : p. 2932 p. 2935 p. 2937 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet) : p. 2939 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2946 p. 2947 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2951 p. 2954 p. 2955 p. 2957 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 148 rectifié (Droit de préemption des collectivités territoriales - Terrains vendus à une association cultuelle - Prix du marché) : p. 2958 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement) : p. 2958 - Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun)) : p. 2959 p. 2960 p. 2961 p. 2962 p. 2963 - Article additionnel avant l’article 33 - Amendement n° 48 (Financement des associations cultuelles - Document budgétaire de politique transversale (DPT) - Création) : p. 2963 - Article additionnel avant l’article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement) : p. 2964 p. 2965 - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles) : p. 2966 p. 2967 p. 2968 - Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles) : p. 2969 p. 2970 - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles) : p. 2971 p. 2972 p. 2973 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 44 (Financement d'associations liées à une activité cultuelle - Possibilités de création d'un guide des bonnes pratiques destinées aux ambassades étrangères en France - Rapport au Parlement) : p. 2974 - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros) : p. 2975 p. 2976 - Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte) : p. 2982
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités) : p. 3027 - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 243 rectifié (Ministres des cultes - Qualification cultuelle reconnue - Obligation) : p. 3029 - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation) : p. 3030 - Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes) : p. 3041 p. 3042 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3056
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4222 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 du code pénal - Victime de violences pénalement responsable - Impact des violences - Prise en considération) : p. 4231
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (25 juin 2021) - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5868
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium - (7 juillet 2021) : p. 6529 p. 6530
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6581
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6617 p. 6621 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 975 rectifié ter (Communauté de communes - Compétences) : p. 6647 p. 6648 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 790 rectifié bis et n° 1016 rectifié (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Intérêt transfrontalier) : p. 6649 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6661 p. 6663 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission) : p. 6682 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation) : p. 6713 - Article additionnel après l’article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement) : p. 6715 p. 6716 - Article additionnel après l’article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation) : p. 6718
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement) : p. 6753 p. 6754 - Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF) : p. 6783 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement) : p. 6798 p. 6799 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6813 p. 6814 p. 6815 p. 6827 p. 6828
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 18 (Création du contrat de mixité sociale) : p. 6895 p. 6896
- Question orale sans débat sur l'arrêt de travail et les élus locaux - (13 juillet 2021) : p. 6974 p. 6975
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d - Discussion générale : p. 7578
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7780 p. 7795
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8225
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile) : p. 8306
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 836 (2020-2021) : p. 8498 - Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure) : p. 8520 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8528
- Suite de la discussion (29 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite) : p. 8596 - Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat) : p. 8637 p. 8638 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 222 (Nouvelle-Calédonie - Conseil d'accès au droit) : p. 8651
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 835 (2020-2021).
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9433 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 5 rectifié,  n° 23, n° 18 rectifié ter,  n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine) : p. 9450 - Article 11 ter (supprimé) (Interdiction des adoptions internationales individuelles) : p. 9465 - Article 11 quinquies (supprimé) (Mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption) : p. 9467
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) : p. 9679
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 85 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10816
- Question orale sans débat  sur l'avenir du centre 15 dans l’Yonne - (30 novembre 2021) : p. 11338
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11398
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11506 p. 11507 - Intitulé du chapitre Ier : p. 11516 - Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion ») : p. 11520 p. 11521 p. 11522 p. 11523 - Article 2 (Aggravation des peines pour les infractions commises en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne) : p. 11524 - Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion ») : p. 11526 p. 11528 - Article 4 (Application outre-mer) : p. 11528
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes) : p. 11870 p. 11871 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 68 rectifié bis (Instruction de la demande d'agrément des assistants maternels et familiaux par le conseil départemental - Contrôle des majeurs et mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l'assistant maternel ou familial - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction terroristes (FIJAISV)) : p. 11896 p. 11896 p. 11897 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 46 rectifié (Agrément des assistants maternels ou familiaux - Extension de la consultation du fichier automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAISV)) : p. 11897