VAN HEGHE (Sabine)
sénatrice (Pas-de-Calais)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 7 janvier 2021.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes le 26 mai 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis présidente du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières [n° 595 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Me Laurent Bayon, Avocat au Barreau de Paris et ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel.
Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire et Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue, et de M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Carole Zerbib, proviseure-adjointe du lycée Voltaire (Paris) et membre de l'exécutif du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Audition des représentants des syndicats de l'enseignement.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire - Audition de MM. Jean-Pierre Bellon, membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l'éducation nationale, et le docteur Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération, avec la participation de MM. Thierry Jadot, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne et Matthieu Boutard, directeur général de la plateforme de modération Bodyguard.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Éric Debarbieux, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance ».
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, et de M. Éric Delemar, défenseur des enfants.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Examen du rapport de la mission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I) - (13 janvier 2021) : p. 113
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 134
- Question orale sans débat sur la pérennité des établissements d’abattage non agréés - (19 janvier 2021) : p. 176 p. 177
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1399
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article 7 (Encadrement de la sous-traitance) : p. 1892
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain) : p. 2749
- Question orale sans débat sur l'avenir de l’usine PSA à Douvrin - (6 mai 2021) : p. 3480
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4502
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4700 - Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant) : p. 4704 - Article 3 (Compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales) : p. 4705
- Question orale sans débat sur les difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et  le fonds exceptionnel de soutien aux victimes - (13 juillet 2021) : p. 6964
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8982
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire (III) - (27 octobre 2021) : p. 9609
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11459