THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
RDPI

Secrétaire du Sénat à compter du 5 octobre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-président de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 2 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 308
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1168 - Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération) : p. 1174 - Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé) : p. 1205 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1215 p. 1216 - Article 5 bis (Définition du projet médical) : p. 1223 p. 1224 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 166 (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité) : p. 1231
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 11 (supprimé) (Création d'un projet managérial à l'hôpital) : p. 1262 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation) : p. 1270 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1272
- Question orale sans débat relative à l'arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes - (9 mars 2021) : p. 1539 p. 1540
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1607 - Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») : p. 1613 p. 1614 - Article 2 (Création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) : p. 1619
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1721
- Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Commission mixte paritaire [n° 471 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2891
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4327
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4342
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4351 - Article 4 : p. 4355
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7024
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1388 rectifié bis et n° 1623 (Agence régionale de santé (ARS) - Directeur général - Conseils départementaux -Audition annuelle - Obligation) : p. 7050 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1651 et n° 1650 (Mayotte - Création d'officine pharmaceutique - Conditions) : p. 7056 - Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales) : p. 7062 - Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé) : p. 7065 - Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité) : p. 7066 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7072 - Article 36 bis (nouveau) (Résidences universitaires - Location des logements inoccupés) : p. 7131 - Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière) : p. 7136 - Article additionnel après l’article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires) : p. 7173
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales) : p. 7208 - Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau) : p. 7213 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7237 - Article 53 (Délégation à l'exécutif local des décisions d'admission en non-valeur de titres de faible montant) : p. 7240 - Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations) : p. 7261
- Question orale sans débat sur la création aux Antilles d’une faculté de médecine de plein exercice - (20 juillet 2021) : p. 7352
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations et les annonces européennes en la matière - (21 juillet 2021) : p. 7640
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7961 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 7973
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8394
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8461 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8470 p. 8479 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8484
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Question orale sans débat sur le Fontenoy du maritime - (7 octobre 2021) : p. 8964
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8972
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9017
- Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat d’engagement jeune (I) - (3 novembre 2021) : p. 9847
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire) : p. 10111 p. 10113
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 849 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux en outre-mer - Exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité des médecins nouvellement diplômés) : p. 10150 p. 10151 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 848 rectifié bis (Entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Dispositif d'exonération totale des cotisations et contributions sociales pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié de moins de 26 ans) : p. 10152 - Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur) : p. 10175 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes) : p. 10201
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques) : p. 10226 - Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux) : p. 10232 - Article 33 (Innovation numérique et médicaments) : p. 10286
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10352 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10377 p. 10381 - Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 10398 - Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes) : p. 10401 - Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires) : p. 10404 - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10418 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 756 rectifié (Régime d'indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Parlement) : p. 10461 - Article additionnel après l’article 56 bis - Amendement n° 672 (Conventions d'objectifs et de gestion (COG) - En cas de déficit, conditions de retour à l'équilibre) : p. 10490
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10524
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10551
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-419 rectifié (Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Extension aux activités de santé en Guyane et à Mayotte) : p. 10957 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I-420 rectifié (Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Extension aux activités de santé en Guyane et à Mayotte) : p. 10957
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11565