SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SER

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (4 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (23 mars 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention [n° 387 (2020-2021)] (25 février 2021) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] (2 août 2021) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics [n° 198 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 8 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
 (commission des affaires sociales) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : États généraux de la justice - Communication.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Propositions du Sénat en matière de justice - Communication.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission des affaires sociales) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois) : Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 214
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Article 5 (Suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et EPCI défaillants) : p. 250
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 348
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 389 p. 390 - Article 7 (nouveau) (Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion) : p. 429
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er bis A (nouveau) (Application du code de la justice pénale des mineurs aux poursuites engagées à compter du 30 septembre 2021) : p. 445 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 47 rectifié (Code de la justice pénale des mineurs - Mineur de moins de 13 ans en conflit avec la loi - Prise en charge éducative ou suivi social) : p. 447 - Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs) : p. 448
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 518 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 (Covid - Personnes dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) : p. 530 p. 531 - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 534 - Article 4 (Cadre juridique des systèmes d'information mis en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19) : p. 536 p. 537 - Article 5 (Application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer) : p. 539
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 6 (Interdiction de la visioconférence pour la décision et la prolongation de la détention provisoire et maintien de la prise en charge du mineur par l'aide sociale à l'enfance) : p. 547 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création) : p. 551 p. 552 - Article 7 (Présence de l'avocat à l'audition libre d'un mineur et rétablissement du rôle du juge des libertés et de la détention) : p. 555 p. 556 p. 557 - Article 8 (Déroulé de l'audience et régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique) : p. 561 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 48 (Mineurs - Travail d'intérêt - Compatibilité avec la scolarité) : p. 562 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 565
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de détention provisoire - (3 février 2021) : p. 724
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire - (10 février 2021) : p. 984
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 342 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1115 p. 1116
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1493 p. 1494 p. 1501 - Article unique : p. 1502 p. 1503 p. 1504 p. 1505 p. 1506 p. 1507 p. 1508 p. 1509 p. 1510 p. 1511 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1511 p. 1512 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement) : p. 1512 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1513 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1513
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les prisons - (10 mars 2021) : p. 1601
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Covid et le secteur de l’événementiel - (17 mars 2021) : p. 1867
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2000 p. 2004 p. 2009 p. 2010
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Commission mixte paritaire [n° 473 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2264 p. 2266 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2269
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2292 p. 2293 - Discussion générale : p. 2305 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2345
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées) : p. 2407 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction) : p. 2410 - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2416 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création) : p. 2439 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2444 p. 2445 p. 2447 p. 2448
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2492
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (1er avril 2021) - Organisation des travaux : p. 2521 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2522 p. 2526 p. 2528 p. 2531 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2543 p. 2549 p. 2555
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2623 p. 2624 p. 2627 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout) : p. 2629 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2649 - Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881) : p. 2657
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2680 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2748 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2752
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2862
- Rappels au règlement - (8 avril 2021) : p. 2898
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2901 p. 2906 p. 2908 - Article 1er duodecies (nouveau) (Renforcement du contrôle des organismes de formation agréés et encadrement du recours à la sous-traitance) : p. 2919
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2926 p. 2928 p. 2931 - Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale)) : p. 2933 p. 2937 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet) : p. 2939 p. 2940 - Articles additionnels après l’article 27 (suite) : p. 2950 p. 2951 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2957 - Article additionnel avant l’article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement) : p. 2964 p. 2965 - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles) : p. 2966 p. 2967 p. 2968 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction) : p. 2978 - Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer) : p. 2980 p. 2981 - Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte) : p. 2982 - Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil) : p. 2984 p. 2985 - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte) : p. 2987 p. 2988 - Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme) : p. 2990 - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 2997 p. 2998
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3045 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3056
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - (4 mai 2021) : p. 3356 p. 3357 p. 3358
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3522 p. 3524 p. 3525 p. 3527
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article unique : p. 3580 p. 3583
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3658
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation) : p. 3959
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4220 - Article 1er (Renvoi à la juridiction du fond de la décision relative à l'irresponsabilité pénale en cas de fait fautif de l'auteur de l'acte ayant causé au moins partiellement l'abolition du discernement) : p. 4224 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 (Code pénal - Discernement - Définition) : p. 4227 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 9 (Abolition du discernement en vue de la commission d'une infraction - Responsabilité pénale) : p. 4228 - Article 2 (Aggravation des peines pour les crimes et délits commis en état d'intoxication) : p. 4229 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 11 (Discernement aboli ou altéré - Ajout d'une question spécifique par les experts) : p. 4231 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4233
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4298 - Rappel au règlement : p. 4302 - Discussion générale : p. 4303 p. 4304
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4410 - Article additionnel avant l’article 5 -  Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition) : p. 4413 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité) : p. 4421 - Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière) : p. 4427 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4429 p. 4432 - Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat) : p. 4436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (II) - (2 juin 2021) : p. 4456
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5083 p. 5089
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 5998 - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6067 p. 6071 p. 6073 p. 6076 p. 6077 p. 6078
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Archives nationales - (7 juillet 2021) : p. 6519
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines ») : p. 6709
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 7178
- Question orale sans débat sur la nouvelle carte d’identité prévue par un règlement européen - (20 juillet 2021) : p. 7363
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Question préalable : p. 7586
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Article 74 quinquies (nouveau) (Clarification et simplification en matière de droit funéraire) : p. 7612 p. 7612
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Nouvelle lecture [n° 779 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7717
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 836 (2020-2021) : p. 8495 p. 8496 p. 8499 - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8508 p. 8514 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8527 p. 8534 - Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises) : p. 8541 - Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle) : p. 8545
- Suite de la discussion (29 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 125 (Génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger - Compétence extraterritoriale des juges français) : p. 8579 p. 8580 - Rappel au règlement : p. 8580 - Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine) : p. 8587 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite) : p. 8596 - Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire) : p. 8617 p. 8618 p. 8622 p. 8623 - Article 14 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour renforcer les droits sociaux des personnes qui travaillent en détention) : p. 8625 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des procédures sans audience en matière de DALO) : p. 8630 - Article 24 (Réforme du jugement disciplinaire des officiers ministériels) : p. 8634 - Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat) : p. 8640 - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Force exécutoire des transactions et actes contresignés par les avocats de chacune des parties) : p. 8643 - Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires) : p. 8659
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 835 (2020-2021).
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8908 p. 8909 p. 8910 p. 8912 p. 8913 p. 8914 p. 8916 p. 8918 p. 8921 p. 8925 p. 8926 - Article unique : p. 8928 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8931 p. 8933
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9110
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9189 p. 9193 p. 9195 - Article unique : p. 9199 p. 9200
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Question préalable : p. 9250 - Discussion générale : p. 9252 p. 9253 - Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer) : p. 9260 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 14 (Déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l'identification - Instauration d'un moratoire) : p. 9266 p. 9267 - Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière) : p. 9271 p. 9272 p. 9273 p. 9274 p. 9276 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement) : p. 9277 - Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre) : p. 9283 p. 9284 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime) : p. 9290 p. 9291 - Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre) : p. 9293 p. 9295 p. 9296
- Suite de la discussion (19 octobre 2021) - Article additionnel avant l’article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition) : p. 9342 p. 9343 - Article 1er (précédemment réservé) (Responsabilité pénale en cas d'abolition délibérée du discernement dans le cadre d'un projet criminel préalablement conçu) : p. 9346 - Article 2 (précédemment réservé) (Répression de l'atteinte aux personnes résultant d'une intoxication volontaire) : p. 9350 - Article 3 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Question subsidiaire obligatoire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d'irresponsabilité pénale de l'auteur) : p. 9352 - Article 12 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d'une erreur sur leur majorité ou minorité) : p. 9361 p. 9363 p. 9364 - Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Application de l'amende forfaitaire délictuelle à certains vols simples) : p. 9364 p. 9365 p. 9366 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9371
- Question d'actualité au Gouvernement sur la place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique - (20 octobre 2021) : p. 9396
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9716
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 108 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9974 p. 9975 p. 9977 p. 9978 p. 9979 p. 9980 p. 9984 p. 9985 - Article 1er (Contentieux des dispositions des ordonnances non ratifiées intervenant dans le domaine de la loi et encadrement du recours aux ordonnances) : p. 9985 p. 9986
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10004 - Article 1er (Suppression de la base légale de certaines exceptions réglementaires au principe « le silence vaut acceptation » (SVA)) : p. 10008 p. 10009 p. 10010 - Article 2 (Publication et opposabilité des listes de procédures le silence vaut décision d'acceptation (SVA) à délais dérogatoires et le silence vaut décision de rejet (SVR)) : p. 10010 - Article 3 (Motivation des décisions implicites de rejet) : p. 10011 - Article 4 (Fixation d'un délai dérogatoire unique de quatre mois pour les procédures le silence vaut acceptation (SVA)) : p. 10011 - Article 5 (Alignement de la computation des délais silence vaut décision d'acceptation (SVA) sur les délais le silence vaut décision de rejet (SVR) en cas de réception de la demande par une administration incompétente) : p. 10011 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 6 (Date d'entrée en vigueur de la loi) : p. 10013
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10104
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11403 p. 11407 p. 11408
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives) : p. 11679
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Commission mixte paritaire [n° 176 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Discussion générale : p. 12006 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12025 p. 12026