STANZIONE (Lucien)
sénateur (Vaucluse)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 18 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse du 3 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Égalité des chances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales ».
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information.
Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Rapport annexé : p. 3696 p. 3700
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3759
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Deuxième lecture [n° 578 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4085
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4507
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 1456 rectifié quater, n° 190 rectifié septies, n° 814 rectifié ter, n° 1031 rectifié quater, n° 913 rectifié bis, n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme") : p. 6644 p. 6646
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 181 rectifié quater, n° 325 rectifié quinquies,  n° 574 rectifié quinquies, n° 813 rectifié bis et  n° 1485 rectifié ter (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Présence garantie d'un conseiller municipal d'une commune classée montagne) : p. 7606 p. 7607
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7792 p. 7795 p. 7839 p. 7860 - Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national) : p. 7875 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7906 p. 7907 p. 7908 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe) : p. 7911 - Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale) : p. 7911
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle) : p. 8246 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions) : p. 8254
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier) : p. 8288 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 95 (Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique) : p. 8308 p. 8309
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 9417
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux services publics de proximité - (17 novembre 2021) : p. 10646 p. 10647