SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse le 1er février 2021.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés [n° 673 (2020-2021)] (3 juin 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Réserves des régimes de retraites [n° 747 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Exposé général [n° 130 tome 1 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Examen des articles [n° 130 tome 2 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Régimes sociaux et de retraites - Pensions [n° 166 tome 4 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation de rapporteurs.
Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement - Audition de Mme Brigitte Pisa, vice-présidente et de M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage - Audition de MM. Christophe Valentie, directeur général, et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l'Unédic.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain ».
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Communications diverses.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Dominique Sciamma, directeur de CY École de design, CY Cergy Paris Université, et président de l'APCI - Promotion du Design.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Ran Balicer, président du comité national israélien d'experts sur le Covid-19.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.
Responsabilité civile de certains professionnels de santé - Examen du rapport d'information.
Stratégie vaccinale au Royaume-Uni - Audition de Mme Kate Bingham, ancienne responsable de la UK Vaccine Taskforce.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Innovation en santé - Examen du rapport d'information.
Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport d'information.
Réserves des régimes de retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis.
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Plafond annuel de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 523
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 759 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 770
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation) : p. 1189 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1200 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1204
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1260 - Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé) : p. 1264 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1272
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement) : p. 1577 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap) : p. 1578
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1676
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique) : p. 1993
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service) : p. 2422
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2517 - Question préalable : p. 2519
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3291 p. 3292 p. 3295 p. 3297 p. 3298 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3301
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article unique : p. 3578
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3637
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles dispositions du projet de loi 4D - (12 mai 2021) : p. 3724
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation) : p. 3957 p. 3958
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4331
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4344 - Article 1er (Création d'un comité d'évaluation des textes restreignant l'accès à certaines professions) : p. 4353 p. 4354 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4356
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (9 juin 2021) : p. 4654
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Article unique (Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation) : p. 4686
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4853 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4929
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 5006 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5016 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences) : p. 5039
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5075 p. 5076 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié (Protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce) : p. 5080 - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5091 p. 5092 p. 5097 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5103 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5105 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5108
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5345 p. 5348 p. 5349 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5382 p. 5390
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Rappel au règlement : p. 6397 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6425 p. 6426 - Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur) : p. 6441
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6460 p. 6464 - Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière) : p. 6468 - Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise) : p. 6471 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 6473 - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6487 p. 6488 p. 6489 p. 6490 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6613 p. 6615 p. 6619 p. 6621 p. 6625 p. 6628 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière) : p. 6635 p. 6636 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs) : p. 6657 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6665
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6880 - Article 18 (Création du contrat de mixité sociale) : p. 6892 - Article 20 sexies (nouveau) (Limitation de l'autorisation de construction des logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements sociaux) : p. 6919
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression) : p.7005 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1412 (Zone de montagne - Exploitant d'une résidence de tourisme - Acquisition de meublés - Droit de priorité - Opérateur agréé par l'État - Cession à titre gratuit) : p.7013 - Article additionnel après l’article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 697 rectifié bis (Zone de montagne - Parcelle forestière - Bien sans maître - Propriétaires de parcelles contiguës - Cession prioritaire) : p.7018 - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7026 p.7028
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) : p. 7042 p. 7047 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation) : p. 7053 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 8 (Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Conseils stratégiques - Élus locaux - Participation) : p. 7057 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement) : p. 7061 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7072 - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7122 p. 7123 - Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires) : p. 7126 - Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population) : p. 7129 - Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État) : p. 7135 - Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés) : p. 7141 - Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7186 p. 7189 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité) : p. 7190 - Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7195
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau) : p. 7212 - Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7215 - Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7218 p. 7219 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7235 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle) : p. 7243 - Article additionnel après l’article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence) : p. 7253 - Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations) : p. 7265 p. 7269 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et  n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale) : p. 7275
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7729
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7768 p. 7773
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (9 septembre 2021) : p. 7982
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8116
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8329
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8390 p. 8393 p. 8398 p. 8399
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8458 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8472 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Respect du secret professionnel de la défense et du conseil au cours de la procédure pénale) : p. 8481
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article unique : p. 9100 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9104
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10042 p. 10068
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire) : p. 10111 p. 10113 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 407 rectifié,  n° 408 rectifié,  n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation) : p. 10116
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article 12 bis (nouveau) (Suppression de la « surcotisation » des sapeurs-pompiers professionnels sur la prime de feu) : p. 10153 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations) : p. 10170 - Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur) : p. 10177 - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10183 p. 10184 p. 10185 p. 10187 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 678 (Ensemble des médicaments dérivés du sang - Exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires) : p. 10192 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes) : p. 10201 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10220
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel avant l’article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations) : p. 10223 - Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux) : p. 10233 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)) : p. 10240 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication) : p. 10241 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement) : p. 10251 - Article 32 bis (nouveau) (Extension du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) d'accompagnement des services départementaux de l'autonomie) : p. 10271 - Article 33 (Innovation numérique et médicaments) : p. 10286 - Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux) : p. 10289
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10326 p. 10328 p. 10329 p. 10330 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10333 p. 10336
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10352 p. 10356 p. 10357 p. 10358 p. 10359 - Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance) : p. 10365 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10370 p. 10371 p. 10373 p. 10374 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10388 p. 10389 - Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 10398 - Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes) : p. 10400 - Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ») : p. 10402 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens) : p. 10406 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens) : p. 10407 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées) : p. 10408 - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10416 - Article additionnel après l’article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville) : p. 10420 p. 10421 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans) : p. 10432 - Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale) : p. 10460 - Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles) : p. 10463 - Article 51 (Sécurisation des droits à retraite de base des travailleurs indépendants non agricoles affectés par les fermetures administratives) : p. 10476 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 659 rectifié bis (Personnes ayant été affiliées à la caisse des Français de l'étranger - Rachat des cotisations) : p. 10477 - Article 52 bis (nouveau) (Aide sociale aux artistes-auteurs) : p. 10477 - Article 53 (Extension de la retraite progressive aux salariés en convention de forfait en jours et aux mandataires sociaux) : p. 10479 - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement) : p. 10479 - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 877 rectifié (Simplification des règles encadrant l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement) : p. 10480 - Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM) : p. 10482 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10494 p. 10497 p. 10498 - Article 62 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV)) : p. 10500
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10731
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements  n° I-195 rectifié bis,  n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit) : p. 11082 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA) : p. 11083 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-169 rectifié, n° I-590, n° I-720 rectifié, n° I-170 rectifié, n° I-719 rectifié et n° I-418 (Transports publics collectifs de voyageurs - Réduction du taux de TVA) : p. 11106 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis,  n° I-363 rectifié et  n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales) : p. 11150 - Article 12 (Expérimentation de la recentralisation du RSA dans les départements volontaires) : p. 11165
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11293 p. 11294 - Question préalable : p. 11300
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis (Limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles) : p. 11596 p. 11597
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11644
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 51 rectifié ter (Principe « absence de charges, absence de ressources » - Versement des allocations familiales à ceux qui assurent l'entretien effectif des enfants) : p. 11788 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11805 p. 11806
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge) : p. 11875 - Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement) : p. 11877 p. 11878 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation) : p. 11891 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11893 - Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux) : p. 11898 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle) : p. 11899 p. 11900 - Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile) : p. 11901 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11910 p. 11912 p. 11913 p. 11915 p. 11916 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11922 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11930 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11936 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11953