RICHARD (Alain)
sénateur (Val-d'Oise)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (11 février 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (20 mai 2021).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre titulaire du Conseil consultatif de la garde nationale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021 ; puis vice-président le 15 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France.
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités.
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois) : Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission des affaires sociales) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (MI Judiciarisation) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 394 p. 395 - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 400 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 408 - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 420 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire) : p. 423 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 48 (Élections régionales - « Campagne officielle » avant le premier tour - Allongement) : p. 425 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement) : p. 426
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 33 rectifié (Transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) - Délai d'opposition à compter du 1er octobre 2020) : p. 539 - Article 5 (Application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer) : p. 540
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 627
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1109
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1580
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1769 p. 1770 p. 1771 - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1784 p. 1786 p. 1787 p. 1789 p. 1790 p. 1798 p. 1804 - Demande de réserve : p. 1810 - Article 4 (Création d'une police municipale à Paris) : p. 1833 - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1841
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article 6 (supprimé) (Durée minimale d'engagement des agents de police municipale) : p. 1873 p. 1875 - Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu) : p. 1879 - Article 8 bis (Pénalités financières pour les personnes physiques salariées) : p. 1897 - Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection) : p. 1924 p. 1926 - Articles additionnels après l’article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression…) - Dispositif de vidéosurveillance) : p. 1931 - Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation) : p. 1940 - Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale) : p. 1947
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1968 p. 1969 p. 1970 p. 1971 - Rappel au règlement : p. 1974 - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1976 p. 1977 - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2005 p. 2008 - Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant) : p. 2039 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation) : p. 2039 p. 2040 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2055
- Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2789
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2899
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3533 p. 3534
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article unique : p. 3580 p. 3583
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Discussion générale : p. 3905 p. 3906 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3921 p. 3923 p. 3925 p. 3928 p. 3934 - Article 4 bis (nouveau) (Sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves) : p. 3945 - Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire) : p. 3951 - Article 12 (Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial) : p. 3976
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire - (19 mai 2021) : p. 4004
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4198
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4403
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4602
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6549 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6579
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique) : p. 6638 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages) : p. 6710 - Article additionnel après l’article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié ter (Établissement public territorial de bassin - Gestion des inondations - Expérimentation) : p. 6721 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation) : p. 6722
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation) : p. 6807 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6810 p. 6813 p. 6816 p. 6819
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 16 (Contrôle du préfet sur l'affectation du prélèvement sur les ressources des communes ne respectant pas les quotas SRU) : p. 6874 p. 6875 - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6882 p. 6883 - Article 20 (Suppression de la procédure d'aménagement des objectifs triennaux et des commissions départementales) : p. 6906
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7291 p. 7294
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article 74 ter (nouveau) (Renforcement du Conseil national d'évaluation des normes) : p. 7603
- Suite de la discussion (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7661
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Nouvelle lecture [n° 779 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7698 - Article 7 (texte non modifié par la commission) (Transmission d'informations aux services de renseignement et entre ces services) : p. 7710
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7736 p. 7746
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse du coût des matières premières dans le bâtiment - (9 septembre 2021) : p. 7978
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence) : p. 8292
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8528
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces concernant les visas - (29 septembre 2021) : p. 8566
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8995
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9032 p. 9038 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9049
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9123
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9253 - Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre) : p. 9283 p. 9286 p. 9288 - Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre) : p. 9294
- Suite de la discussion (19 octobre 2021) - Article additionnel avant l’article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition) : p. 9343 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9372
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 108 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9978 p. 9980 p. 9984 p. 9985
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article 11 ter (nouveau) (Révision du mécanisme de compensation, aux collectivités territoriales, de la suppression de la taxe d'habitation) : p. 11157