RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Président de la commission des finances.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (5 juillet 2021).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 1er février 2021.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 743 tome 2 annexe 26 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 781 (2020-2021)] portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 831 (2020-2021)] (15 septembre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales [n° 73 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 163 tome 3 annexe 26 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances  et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance  de l'économie.
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de  la Banque de France.
Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021.
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des finances) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto.
Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
 (commission des finances) : Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers.
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des finances) : Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 27 avril 2021 (commission des finances) : Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des projets d'amendements au texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.
Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication.
Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission - Communication.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances) : « Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre.
Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la syndication.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135).
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ).
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication.
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication.
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication.
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article 4.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des finances) : Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? - Audition de MM. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Joël Limouzin, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mmes Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) et Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Mission « Transformation et fonction publiques » - Communication.
Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur Météo-France.
Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
Questions diverses.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : « Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance.
Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France.
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Remplacement d'un candidat à une commission mixte paritaire (CMP).
 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote.
Réunion du lundi 15 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 ».
Réunion du vendredi 19 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des finances) : Questions diverses.
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des finances) : « Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances) : Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 313
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (II) - (17 février 2021) : p. 1149
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1365
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2165
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2327
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3271
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 575 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4260 p. 4261
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » - (10 juin 2021) : p. 4740
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Discussion générale : p. 6117
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois) : p. 6238 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6267
- Rappels au règlement - (7 juillet 2021) : p. 6531
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6622
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7090 - Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021) : p. 7118
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8321 - Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques) : p. 8338 p. 8341 p. 8342 p. 8343 p. 8344 p. 8345 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 40 (Dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) - Suppression) : p. 8348 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression) : p. 8348 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 34 (Pratique dite de « report de crédit » - Encadrement) : p. 8349 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours) : p. 8349 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 (Projet de loi de finances - Vote des parlementaires non plus sur les missions budgétaires mais sur les programmes) : p. 8350 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge) : p. 8351 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement) : p. 8351 - Article 4 (Prélèvements sur recettes) : p. 8355 - Article 4 ter (Interdiction des reports sur les dépenses de personnel) : p. 8357 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature) : p. 8358 p. 8359 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 67 (Durée des avances du Trésor - Limitation à deux ans) : p. 8360 p. 8361 - Article 6 (Lois de finances de fin de gestion) : p. 8365 - Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année) : p. 8366 - Article 7 bis (Limitation du contenu des décrets de répartition à la désignation des ministères bénéficiaires des crédits) : p. 8366 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 9 rectifié (Établissements à autonomie financière (EAF) - Mise en conformité de leur statut avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)) : p. 8367 - Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances) : p. 8374 - Article 11 (Pouvoirs des rapporteurs spéciaux et des commissions des finances) : p. 8376 p. 8377 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 53 (Budget - Code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposées - Publication en annexe de chaque projet de loi de finances ou projet de loi de finances rectificative) : p. 8378 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 39 (Budget - Droit accordé à chaque groupe parlementaire d'un rapport à la Cour des comptes sur une thématique choisie) : p. 8379 - Article 11 ter A (nouveau) (Publication de tableaux récapitulant le nombre d'emplois rémunérés par l'État par ministère) : p. 8379 - Article additionnel après l’article 11 ter A - Amendement n° 81 (Budget - Annexes aux projets de loi de règlement (rapports annuels de performances) - Facilitation de l'exploitation des informations) : p. 8380 - Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction) : p. 8383 p. 8384 p. 8385
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10653
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation   des emplois) : p. 10691
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus) : p. 10729 - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10732 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification) : p. 10734 - Demande de coordination : p. 10739
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10829 p. 10838 p. 10842
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Irrecevabilité des amendements : p. 10880 - Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne) : p. 10895 - Article 4 quater (nouveau) (Allongement à 10 ans du statut de « jeune entreprise innovante ») : p. 10934 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-461 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modulation du taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces) : p. 10951
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 11142
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11216
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11351 p. 11352
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Sam à Viviez (II) - (1er décembre 2021) : p. 11425