PUISSAT (Frédérique)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français le 13 janvier 2021 ; puis rapporteure du 26 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis vice-présidente du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective [n° 722 (2020-2021)] (30 juin 2021) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation : Évolution et paupérisation d'une partie des Français [n° 830 (2020-2021)] (15 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 869 (2020-2021)] en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 59 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Travail.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 868 (2020-2021)] ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 140 (2021-2022)] (10 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Travail et emploi [n° 166 tome 7 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice [n° 232 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats [n° 233 (2021-2022)] (29 novembre 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Constats de terrain concernant la pauvreté et la précarité et leur évolution en temps réel - Audition de M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national « lutte contre les exclusions » de la Croix-Rouge française, Mme Isabelle Bouyer, déléguée nationale d'ATD Quart Monde, et M. Daniel Verger, responsable du département études, recherches et statistiques du Secours catholique.
Mesure et évolution de la précarité et de la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages de l'Insee, MM. Patrick Aubert, sous-directeur de l'Observation de la solidarité de la Drees et Sébastien Grobon, adjoint au chef de mission analyse économique de la Dares.
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et M. Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et professeur d'économie à Sciences-Po Paris.
Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales, et Mme Marylène Jouvien, conseillère en charge des relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Audition de Mme Claire Auzuret, docteure en sociologie de l'université de Nantes, et de MM. Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, chercheur au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris, et Serge Paugam, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directeur de recherche au CNRS.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : État des lieux et cartographie du mal-logement en France - Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Impayés de loyers et de charges et prévention des expulsions - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, M. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, Mmes Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Roselyne Conan, directrice générale, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, et M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier.
Précarité énergétique - Audition de Mme Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au Comité de liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique (CLER) et animatrice du Réseau des acteurs de la précarité et pauvreté dans le logement (RAPPEL), et M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de l'Institut Jacques Delors.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Habitat privé dégradé - Audition de M. Nicolas Binet, ancien directeur de Marseille rénovation urbaine, Mmes Joëlle Boneu, directrice générale adjointe de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Paupérisation des quartiers prioritaires de la ville et du parc HLM - Audition de M. Philippe Rio, maire de Grigny.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France.
Précarité des travailleurs et « mal-emploi » - Audition de M. Paul Bazin, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi, MM. Martin David-Brochen, secrétaire adjoint de l'Union nationale des missions locales, président de la mission locale de Lille et de l'association régionale des missions locales des Hauts-de-France, Alain Frouard, vice-président, Mmes Marlène Cappelle, déléguée générale de Cheops, Bénédicte Lefèvre, vice-présidente et Lucie Becdelièvre, déléguée générale d'Alliance villes emploi.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Les APL comme instrument de lutte contre la paupérisation - Audition de MM. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Outils d'insertion dans l'emploi - Audition de Mme Coline Derrey-Favre, chargée de mission à la Fédération des acteurs de la solidarité, MM. Laurent Pinet, président, Éric Béasse, secrétaire général, Mme Marie Lombard, chargée de plaidoyer du réseau Coorace, MM. Emmanuel Stéphant, président, et Alexandre Wolff, directeur national du réseau Chantier école.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Réunion du mardi 6 avril 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Accès au droit, aux soins et aux prestations - Audition des administrations et organismes de sécurité sociale.
Précarité alimentaire - Audition de MM. Yves Mérillon et Louis Cantuel, responsables des relations institutionnelles des Restos du coeur, Yann Auger, directeur général de l'Association nationale des épiceries solidaires, Nicolas Champion, membre du Bureau national du Secours populaire français, Jean-Baptiste Favatier, président de l'Ordre de Malte - France, et Claude Baland, président de la Fédération française des banques alimentaires.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Mesure de la pauvreté et lutte contre ce phénomène en outre-mer - Audition commune de MM. Aurélien Daubaire, directeur interrégional de l'Insee La Réunion-Mayotte, Charles Trottmann, directeur du département des trois Océans à l'Agence française de développement, et Mme Nathalie Anoumby, directrice générale des services adjointe en charge du pôle solidarités, MM. Hugues Maillot, directeur général des services adjoint en charge du pôle action territoriale et insertion, et Thierry Vitry, directeur du pôle habitat au conseil départemental de La Réunion.
Pauvreté en milieu rural - Audition de M. Jean-Paul Carteret, deuxième vice-président de l'Association des maires ruraux de France, Mme Corinne Prost, cheffe du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et M. Dominique Marmier, président de Familles rurales Fédération nationale.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du professeur Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général, M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section, et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 septembre 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
 (MI Uberisation) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 628
- Question orale sans débat sur la revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile - (9 février 2021) : p. 880
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation d’une zone à défendre au triangle de Gonesse - (10 février 2021) : p. 986
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis (Patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation) : p. 1178 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 1178
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1415
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (3 mars 2021) : p. 1441 p. 1442
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des petits commerces et l'éligibilité au fonds de solidarité - (24 mars 2021) : p. 2155
- Question d'actualité au Gouvernement sur la population de loups - (31 mars 2021) : p. 2379
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire) : p. 3955 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation) : p. 3958 - Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement ») : p. 3966
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux déserts médicaux - (26 mai 2021) : p. 4247
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4331
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port du burkini dans les piscines - (30 juin 2021) : p. 6108
- Question orale sans débat sur l'accès aux traitements pour les patients atteints d’algie vasculaire de la face - (28 septembre 2021) : p. 8438 p. 8439
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9551 p. 9558 p. 9559 - Article 9 (Allocation des travailleurs indépendants (ATI)) : p. 9584 - Article 9 bis (nouveau) (Soumission de Pôle emploi, des établissements de crédit, des chambres de commerce, des métiers et de l'artisanat et des experts-comptables à une obligation d'information des travailleurs sur le recours possible à une assurance privée contre la perte de revenus) : p. 9585 - Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants) : p. 9588 - Article 14 (Modalités d'entrée en vigueur) : p. 9598
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 320 rectifié et n° 321 rectifié (Taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Taux - Diminution) : p. 10109 p. 10109
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 32 quater - Amendement n° 319 rectifié (Calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap - Exclusion des primes versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux Paralympiques) : p. 10274
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République (II) - (10 novembre 2021) : p. 10313 p. 10314
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] (suite)
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10369 p. 10371 - Article 41 (Modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes) : p. 10382 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10384 p. 10389
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10514 - Exception d'irrecevabilité : p. 10517 - Question préalable : p. 10520 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation) : p. 10530 p. 10532 - Article additionnel près l’article 1er - Amendement n° 4 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Modalités de représentation) : p. 10532 - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes) : p. 10534 p. 10535 p. 10536 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre) : p. 10537 - Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur) : p. 10538 p. 10539 p. 10540
- Question orale sans débat sur le manque d’attractivité du métier de conducteur de transport en commun - (14 décembre 2021) : p. 11736
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11767 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11804 p. 11807 - Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance) : p. 11816
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge) : p. 11875 - Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux) : p. 11884 p. 11885