PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires le 1er février 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 766 (2020-2021)] (12 juillet 2021) - Environnement.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Désignations.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Laure de La Raudière aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Désignation de membres de groupes de travail.
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Définition du programme de travail de la mission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Désignation.
Nouvelles formes de commerce - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Vote sur la proposition de création d'une section d'études « Animal et société ».
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Désignation de rapporteurs.
Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Délégation de l'examen d'articles.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Avenir du groupe La Poste - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Baptiste aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Examen du bilan annuel de l'application des lois.
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Vote sur la proposition de création d'une section d'études « Pêche et produits de la mer ».
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information.
Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du lundi 14 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Désignation d'un rapporteur.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi en faveur des travailleurs indépendants - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 4 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Désignation d'un rapporteur.
Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? ».
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Communication.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Désignation d'un rapporteur.
Mission conjointe sur la sécurisation de la chasse - Désignation des membres.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Publication des avis budgétaires sous forme de rapports d'information.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 42 p. 44 - Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique) : p. 59
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 208 p. 209 p. 212 p. 213 p. 214
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (II) - (20 janvier 2021) : p. 268 p. 269
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour - (27 janvier 2021) : p. 501
- Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien au monde agricole - (27 janvier 2021) : p. 504
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 957
- Question d'actualité au Gouvernement sur la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - (10 février 2021) : p. 980
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1375 p. 1379 p. 1389 p. 1390
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fléchage de l’épargne vers la relance de l’économie - (3 mars 2021) : p. 1443
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences entre bandes rivales dans l’Essonne - (3 mars 2021) : p. 1443
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1841
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences urbaines - (17 mars 2021) : p. 1865
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes - (17 mars 2021) : p. 1865
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2221
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2333 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2345
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3123 p. 3124
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3131 p. 3137 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 3143 - Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique) : p. 3146 - Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés) : p. 3161 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance) : p. 3168 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3178
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - (4 mai 2021) : p. 3357
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3377
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3385 p. 3386
- Question d'actualité au Gouvernement sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021 - (5 mai 2021) : p. 3410
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance chômage - (5 mai 2021) : p. 3412
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4273 p. 4275 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4278 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281 p. 4283
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique en France - (2 juin 2021) : p. 4449
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du corps préfectoral - (2 juin 2021) : p. 4453
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I) - (2 juin 2021) : p. 4454
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences à l’encontre des élus - (2 juin 2021) : p. 4457
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de procuration de vote - (2 juin 2021) : p. 4459
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet Hercule - (2 juin 2021) : p. 4460
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4471
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Discussion générale : p. 4624 - Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence) : p. 4632 p. 4633 p. 4634 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4640
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites - (9 juin 2021) : p. 4654
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4752 p. 4755 p. 4756 p. 4772 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4800
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4852 p. 4853 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900 p. 4901 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4910 p. 4911
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique - (16 juin 2021) : p. 4967
- Question d'actualité au Gouvernement relative à Parcoursup - (16 juin 2021) : p. 4972
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises) : p. 4987 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4990 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs) : p. 5019
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement) : p. 5073 - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5076 p. 5077 - Article additionnel après l’article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens) : p. 5080 - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5088 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5109 - Article additionnel après l’article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession) : p. 5117 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan) : p. 5145 - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5163 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5183 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5194 p. 5195 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5197 p. 5198 p. 5199 p. 5200
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5227 p. 5230 p. 5233 - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5251 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5295 - Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés ») : p. 5296 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location) : p. 5304 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5306
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5349 - Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux) : p. 5364 p. 5365 - Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train) : p. 5371
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5493 p. 5494
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (23 juin 2021) - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5512 p. 5514
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5596 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater,  n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons) : p. 5614 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement  n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement) : p. 5615 - Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité) : p. 5617 - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5618 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter,  n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique) : p. 5699 - Article 46 bis (Renforcement des moyens en faveur de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, C2E) : p. 5719 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et  n° 1141 rectifié (Calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements) : p. 5720 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140 (Transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation) : p. 5720 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié (Dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement) : p. 5721 - Article 46 ter A (nouveau) (Dématérialisation de la transmission des pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie, C2E) : p. 5721 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendements n° 565 rectifié ter et n° 630 rectifié (Ventes annuelles aux tarifs réglementés réalisées par les entreprises locales de distribution (ELD) - Seuil dérogatoire) : p. 5722 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis (Investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale) : p. 5722 - Article 46 ter (Réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA) : p. 5723 p. 5724 - Article additionnel après l’article 46 ter - Amendement n° 523 rectifié (Suivi des contrats d'achat/de vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Édition d'un indice annuel des prix) : p. 5724 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés) : p. 5725 - Article 46 quater (Interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération) : p. 5725 - Article additionnel après l’article 46 quinquies - Amendement n° 2311 (Classement des réseaux de chaleur et de froid - Limitation aux seuls réseaux publics) : p. 5726
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article additionnel après l’article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5797 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5814
- Présidente de la commission des affaires économiques - Article additionnel après l’article 69 bis (priorité) - Amendement n° 2294 (Agents chargés de la police des pêches maritimes - Habilitation à l'emploi de drones) : p. 5837 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5873
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5989
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil d’État relative à l’action de l’État en faveur du climat (I) - (7 juillet 2021) : p. 6522
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs) : p. 6657 - Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale) : p. 6659 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation) : p. 6722 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 142 rectifié quinquies n° 727 et n° 1321 (Région Grand Est - Taxe poids lourds) : p. 6739 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien) : p. 6741
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction) : p. 6805 - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6811 p. 6815 p. 6819 p. 6824
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression) : p.7007 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto) : p.7008 - Article 30 quater (nouveau) (Exclusion des biens préemptés du champ d'application du droit de préférence du locataire) : p.7015
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau) : p. 7211 - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° 214 rectifié ter, n° 396 rectifié et  n° 1602 rectifié (Agents de services communs - Autorité fonctionnelle de référence) : p. 7248
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence) : p. 7309 p. 7310 - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation) : p. 7312
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7380
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir des contrats photovoltaïques - (9 septembre 2021) : p. 7985
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8091 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8115 - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8127 p. 8133 p. 8134 - Article additionnel après l’article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement) : p. 8149
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8198 p. 8201 p. 8202 - Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit) : p. 8203 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement) : p. 8210 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8215 p. 8216
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8695 - Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges) : p. 8719 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8726 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8735 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8743 p. 8744 - Article 5 ter (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie à tout mineur sans le consentement des parents) : p. 8751 - Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC)) : p. 8755 - Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal) : p. 8757 - Article 10 (Peine complémentaire d'interdiction de détention des animaux systématiquement définitive) : p. 8765 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8791 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8809
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des sages-femmes - (6 octobre 2021) : p. 8902
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des sages-femmes - (6 octobre 2021) : p. 8904
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables ») : p. 9185 p. 9186
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie européenne « Farm to Fork » - (27 octobre 2021) : p. 9612
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9728 p. 9729 - Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire) : p. 9776
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP26 et la relance du nucléaire français - (3 novembre 2021) : p. 9845
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Motion d'ordre : p. 9870 - Demande de priorité : p. 9871 - Discussion générale : p. 9874 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9888 p. 9892 p. 9907 p. 9908 p. 9913 p. 9927 - Article 5 (supprimé) (Possibilité de refuser une autorisation d'exploiter en cas d'absence de candidat alternatif) : p. 9938 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9941 p. 9943
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de l’énergie - (10 novembre 2021) : p. 10306
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’usine Saint-Gobain à Pont-à-Mousson - (10 novembre 2021) : p. 10312
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de lits à l’hôpital - (10 novembre 2021) : p. 10315
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'état des négociations sur la pêche - (10 novembre 2021) : p. 10316
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie structurelle de soignants - (10 novembre 2021) : p. 10319
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10565 p. 10566 p. 10573 p. 10574
- Question d'actualité au Gouvernement sur les maires bâtisseurs - (17 novembre 2021) : p. 10635
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie financière des communes - (17 novembre 2021) : p. 10646
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10778
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 84 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 85 (2021-2022) : p. 10779
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 85 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 84 (2021-2022).
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (23 novembre 2021) - Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 11207 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11210 p. 11211 p. 11213
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien au secteur de la pêche (I) - (24 novembre 2021) : p. 11232
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11420
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11502 p. 11505