PRÉVILLE (Angèle)
sénatrice (Lot)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes le 11 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.
Membre titulaire du Comité de bassin Adour-Garonne le 1er février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis vice-présidente du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands [n° 643 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale [n° 119 (2021-2022)] (2 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? [n° 257 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 7 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Méthanisation) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Méthanisation) : Professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de sciences économiques de l'université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris.
« Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des armées.
 (MI Méthanisation) : Représentants des industries gazières - Audition de MM. Frédéric Martin, directeur général adjoint de GRDF, Édouard Sauvage, directeur général adjoint d'Engie, et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son avis rendu à la demande de l'Office « Impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs ».
Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Questions diverses.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Continuité écologique des cours d'eau - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
 (MI Méthanisation) : Audition de représentants d'organisations syndicales agricoles - Audition de MM. Olivier Dauger, administrateur en charge des questions climatiques de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Christophe Chatet, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs, Georges Baroni, responsable de la commission énergie de la Confédération paysanne, et Alain Sambourg, représentant de la Coordination rurale.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Patrice Vergriete, président délégué de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'université Gustave Eiffel (UGE), M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » - Audition de représentants d'associations d'élus locaux.
Audition des représentants des inspections de l'État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de juristes.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique « Les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » (Antoine Herth, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? ».
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de Didier Baichère, député, vice-président de l'Office, sur son projet de proposition de loi « Reconnaissance faciale et intelligence artificielle ».
Examen de la note scientifique « Les modes de production de l'hydrogène » (Gérard Longuet, sénateur, rapporteur).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur « La recherche en milieu polaire menée par la France : état des lieux et perspectives ».
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
 (MI Méthanisation) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux de la recherche française en milieu polaire.
Présentation du rapport annuel pour l'année 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition d'Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur le rapport annuel du Centre pour 2020.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'associations représentant les victimes de l'accident de l'usine Lubrizol.
Audition d'organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l'air.
 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la COP 26 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés, les capteurs de CO2 et les purificateurs d'air (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Question diverse.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur le biomimétisme.
Examen du rapport « Qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? ».
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition.
Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le thème : « Covid long, quelle connaissance et quelle prise en charge ? » (Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, députés, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteures).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription) : p. 358
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’écologie - (27 janvier 2021) : p. 494
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1008 p. 1009
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1255
- Débat sur  les conclusions du rapport d’information « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever aujourd’hui » - (3 mars 2021) : p. 1473 p. 1474
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1691
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (17 mars 2021) - Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF) : p. 1942 - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1954
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2097
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2522 p. 2524 - Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique) : p. 2541
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2676
- Mises au point au sujet de votes - (6 avril 2021) : p. 2726p. 2726
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3139 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics) : p. 3234 - Article 8 (Création d'une aide aux ménages pour financer l'acquisition ou la location d'équipements numériques et l'institution d'un fonds de lutte contre l'exclusion numérique) : p. 3238 - Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique) : p. 3242 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3245
- Question d'actualité au Gouvernement sur les symptômes persistants de la Covid - (12 mai 2021) : p. 3725
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4725 p. 4726
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette) : p. 4811 p. 4812 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4814 p. 4815 p. 4818 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets) : p. 4822
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4849 p. 4852 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et  n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel) : p. 4879 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4918 - Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter) : p. 4919
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction) : p. 4980 - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5027 p. 5028
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables) : p. 5071 p. 5072 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement) : p. 5072 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143 (Réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement) : p. 5074 p. 5075 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction) : p. 5112 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification) : p. 5131 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5134 p. 5135 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges) : p. 5150 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5189
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5229 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements  n° 90 rectifié bis,  n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et  n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement) : p. 5255 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5290 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1553 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Plan de mobilité employeur - Accompagnement) : p. 5312 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire) : p. 5313
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 bis C (Information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets) : p. 5362 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5370 - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière) : p. 5376 p. 5377 - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5383 p. 5386 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5401 p. 5402 p. 5414 p. 5415
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 5498 p. 5499 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5512 - Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée) : p. 5530
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle) : p. 5599 - Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière) : p. 5609 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter,  n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique) : p. 5697 p. 5698 - Article 45 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le régime de police administrative, de contrôle et de sanctions pénales des règles de construction, le champ d'application et les conditions de délivrance des attestations relatives au respect des règles de construction) : p. 5710
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5750 p. 5751 - Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux) : p. 5759 p. 5760 - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères) : p. 5766 - Article additionnel après l’article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police) : p. 5793 - Article additionnel après l’article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations) : p. 5803 - Article additionnel avant l’article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide) : p. 5807 p. 5808 p. 5809 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5810 p. 5812 p. 5813 - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5821 p. 5822 p. 5823 p. 5824 p. 5825 - Article additionnel après l’article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement) : p. 5853 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement) : p. 5854 p. 5855 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement) : p. 5855 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement) : p. 5855 p. 5856 - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement) : p. 5856 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5871
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale) : p. 5916 - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5943 p. 5947 - Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings) : p. 5954 - Intitulé du projet de loi : p. 5969 - Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5971
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6300
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6594 p. 6595
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6619 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6675
- Question orale sans débat sur l'éducation manuelle - (13 juillet 2021) : p. 6956 p. 6957
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] (suite) - (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 185 rectifié ter, n° 569 rectifié quater, n° 811 rectifié, n° 1025 rectifié et n° 1481 rectifié bis (Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Communes classées montagne - Réhabilitation de l'immobilier - Rapport au Parlement) : p.6992 - Article 28 (Extension du champ de compétences des organismes de foncier solidaire, OFS) : p.6994
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7045 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 760 rectifié, n° 792 rectifié, n° 1254 et n° 1487 rectifié bis (Contrats locaux de santé - Volet « santé mentale ») : p. 7054 p. 7055
- Question orale sans débat sur les travailleurs et  les vétérans des essais nucléaires - (28 septembre 2021) : p. 8429 p. 8430
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat) : p. 8639
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 ter - Aqmendements n° 25 rectifié bis et n° 58 (Coût pour les collectivités locales et l'État d'une obligation de capture et de stérilisation des chats errants - Rapport au Parlement) : p. 8720 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8733 p. 8736
- Question orale sans débat sur l'éligibilité des services départementaux d’incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l’investissement de l’État - (19 octobre 2021) : p. 9338 p. 9339
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation de l’État pour carences dans la lutte contre le changement climatique - (20 octobre 2021) : p. 9390 p. 9391
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique) : p. 9824
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale) : p. 10197 p. 10198 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 401 rectifié ter, n° 870 rectifié et n° 925 rectifié ter (Boissons alcooliques - Institution d'une contribution perçue par la Caisse nationale d'assurance maladie) : p. 10202 p. 10204 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 402 rectifié ter (Bières à fort degré alcoolique - Taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) : p. 10205
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 308 rectifié bis, n° 400 rectifié bis, n° 591 rectifié bis, n° 903 rectifié bis, n° 907 rectifié, n° 309 rectifié et n° 8 rectifié (Besoins réels de financement pour une revalorisation de l'ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé - Rapport au Parlement) : p. 10252
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-164 rectifié bis, n° I-165 rectifié bis, n° I-728 rectifié bis et n° I-586 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Augmentation) : p. 11034
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-176 rectifié,  n° I-201 rectifié bis, n° I-275 rectifié, n° I-438 rectifié ter, n° I-202 rectifié bis, n° I-276 rectifié, n° I-367, n° I-439 rectifié ter, n° I-277 rectifié, n° I-368, n° I-440 rectifié bis et  n° I-717 (Produits hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont) : p. 11070 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-298 rectifié bis et n° I-421 rectifié bis (Émission d'ammoniac - Inclusion dans la TGAP) : p. 11072 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-395 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Financement) : p. 11077 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-462 rectifié bis, n° I-724 rectifié bis et  n° I-675 rectifié (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation) : p. 11077 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-294 rectifié, n° I-338 rectifié et  n° I-668 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Alignement des taux de TVA) : p. 11081 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements  n° I-195 rectifié bis,  n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit) : p. 11082 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-309 rectifié bis, n° I-433 rectifié et n° I-741 rectifié (Lutte contre les micropolluants - Extension de la redevance « pollution diffuse ») : p. 11087 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-463 rectifié (Assiette de la redevance « pollution diffuse » - Inclusion de l'azote de synthèse) : p. 11090 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)) : p. 11091
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11371 p. 11372
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Sam à Viviez (III) - (1er décembre 2021) : p. 11429
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11646
- Question orale sans débat sur l'absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli - (14 décembre 2021) : p. 11739 p. 11740
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel) : p. 11827
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Amendement après l’article 15 bis - Amendements n° 114 et n° 215 rectifié bis (Désignation systématique d'un administrateur ad hoc pour tout mineur privé de la protection de sa famille - Rapport au Parlement) : p. 11951