PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français le 13 janvier 2021 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2021 au 15 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport [n° 60 tome 1 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions [n° 60 tome 2 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : État des lieux et cartographie du mal-logement en France - Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage - Audition de MM. Christophe Valentie, directeur général, et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l'Unédic.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Dominique Joseph, co-rapporteure de l'avis du CESE : Crise sanitaire et inégalités de genre.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Hôpital) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 289 - Question préalable : p. 300
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sanitaire (I) - (3 février 2021) : p. 714 p. 715
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1002
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Question préalable : p. 1158 - Discussion générale : p. 1167 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation) : p. 1189 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1191 - Article 2 quinquies (Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé) : p. 1194 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1199 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1203 p. 1204 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1217 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 108 (Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation) : p. 1221 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1233
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé) : p. 1252 - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1255 p. 1260 - Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées) : p. 1267 p. 1268
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1566
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1677 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1689
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1721 - Article 4 (Expérimentation sur l'utilisation d'informations accessibles sur les plateformes en ligne) : p. 1726 - Article 18 (Habilitation d'agents des organismes de sécurité sociale et de l'inspection du travail à mener des enquêtes judiciaires) : p. 1735
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2515
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2526 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2544
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie) : p. 2591 - Article 15 bis (Signalement au Parquet des situations de polygamie par les caisses d'allocations familiales) : p. 2593
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 325 (Établissement privé sous contrat avec l'État - Principe de non-discrimination basée sur le sexe d'un élève - Respect) : p. 2737 - Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain) : p. 2749
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement) : p. 2827 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction) : p. 2830 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2849 p. 2857 p. 2864 - Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée) : p. 2867 - Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées) : p. 2868
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2903
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3285 - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3291 p. 3293 p. 3297 p. 3299
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] - (4 mai 2021) - Discussion générale : p. 3338
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3629 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3673 - Rapport annexé : p. 3707 p. 3710 p. 3711 p. 3712
- Suite de la discussion (17 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3826 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance) : p. 3828 p. 3830 - Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement) : p. 3839 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 291 (Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement) : p. 3848 - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3854 p. 3855 - Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)) : p. 3859 - Organisation des travaux : p. 3861
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Deuxième lecture [n° 600 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4188
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 575 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4253 - Article 2 (Report d'un an de la trajectoire d'exonération progressive des ménages demeurant redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 4264
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4327
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4339
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques [n° 613 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4347
- Débat sur le rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives - (3 juin 2021) : p. 4581 p. 4582
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4682 - Article unique (Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation) : p. 4686
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création) : p. 4780 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création) : p. 4781 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation) : p. 4782 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4785 p. 4786
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5029 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat) : p. 5033 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI)) : p. 5036 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution) : p. 5038 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5044 p. 5046 - Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP) : p. 5051 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 5052 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire ») : p. 5054 p. 5055
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5136 p. 5137 p. 5138 p. 5139 p. 5142 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan) : p. 5144 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion) : p. 5146 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et  n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols) : p. 5148 - Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux) : p. 5157 - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5163 - Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane) : p. 5167 - Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane) : p. 5171 - Article 20 septies (Accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol) : p. 5173 - Article additionnel après l’article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer) : p. 5175 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5182 p. 5188 p. 5189 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 793 rectifié (Lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles) : p. 5190 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 796 rectifié (Transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles) : p. 5191
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1753 (Établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire) : p. 5312
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement) : p. 5526
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6261 p. 6265 p. 6266 p. 6275 p. 6276 p. 6277 p. 6286 p. 6290 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 189 rectifié (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxes - Alignement) : p. 6322 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 191 rectifié (Collectivités locales - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration - Autorisation) : p. 6323
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Article unique : p. 6381 p. 6382 p. 6383
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6390 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat) : p. 6399 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6403 p. 6406 p. 6407 p. 6409 p. 6410 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification) : p. 6410 - Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail) : p. 6411 p. 6412 - Article 3 (Création du passeport de prévention) : p. 6415 p. 6417 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6420 p. 6422 p. 6424 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6432 p. 6436 - Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur) : p. 6440 p. 6442
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI) : p. 6456 - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6462 p. 6465 - Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière) : p. 6466 - Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs) : p. 6474 - Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée) : p. 6478 p. 6479 p. 6480 - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6485 - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6486 p. 6488 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement) : p. 6491 - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6494 - Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail) : p. 6499 p. 6501 - Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) : p. 6503 - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail) : p. 6508 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6510
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7043 p. 7045 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation) : p. 7052 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 760 rectifié, n° 792 rectifié, n° 1254 et n° 1487 rectifié bis (Contrats locaux de santé - Volet « santé mentale ») : p. 7054 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 798 rectifié, n° 1069 rectifié et n° 1255 (Droit à la protection de santé - Collectivités territoriales - Participation) : p. 7067 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 1088 rectifié quater et n° 972 rectifié (Ville de Paris - Politique relative à la petite enfance) : p. 7069 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7071 p. 7072 - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7120 p. 7121 - Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires) : p. 7125 p. 7126 - Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés) : p. 7142 p. 7143 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° 1608 rectifié bis (Plans régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) - Fléchage vers les métiers de la transition écologique) : p. 7181
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 58 bis - Amendement n° 1256 rectifié (Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plan régional santé environnement - Mise en cohérence) : p. 7253
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7558
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7770 p. 7791 p. 7798 p. 7825 p. 7840 p. 7849 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7870 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents) : p. 7886 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19) : p. 7886 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7901 - Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées) : p. 7903 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7909
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Article 5 : p. 8363 p. 8364
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8393
- Suite de la discussion (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8453 p. 8455 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8468 p. 8473 p. 8476 p. 8477 p. 8480
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8864 p. 8865
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (6 octobre 2021) : p. 8895
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8919
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8998
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9020
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9094
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9625 - Article 1er (Obligation de versement du salaire sur un compte du salarié) : p. 9633 p. 9634 - Article 4 ter (supprimé) (Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales) : p. 9639 - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9641 p. 9642 p. 9643 - Article 5 ter (supprimé) (Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements) : p. 9652 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation) : p. 9659 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9663 p. 9665 - Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) : p. 9676 p. 9677 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9680
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9747 - Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9752 - Article 1er D (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9755 - Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9758 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9762 p. 9763 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9782
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu [n° 113 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9990
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Question préalable : p. 10050 - Discussion générale : p. 10058 p. 10059
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation) : p. 10078 - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10081
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne) : p. 10094 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10104 p. 10106 - Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire) : p. 10112 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques) : p. 10119 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation) : p. 10123
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires) : p. 10155 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires) : p. 10157 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises) : p. 10167 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale) : p. 10196 p. 10197 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 996 rectifié (Tarifs du droit de circulation du vin - Augmentation) : p. 10198 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame) : p. 10200 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10220
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement) : p. 10235 p. 10236 - Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences) : p. 10238 - Article 28 (Isolement et contention) : p. 10244 p. 10245 - Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial) : p. 10265 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD) : p. 10267 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement) : p. 10270
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10352 p. 10354 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications) : p. 10362 - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10372 p. 10376 p. 10377 p. 10378 p. 10380 - Article additionnel après l’article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement) : p. 10384 - Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique) : p. 10412 p. 10413 p. 10414 p. 10415 p. 10416 p. 10418 - Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions ») : p. 10427 - Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans) : p. 10433 p. 10434 - Article additionnel après l’article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire - Rapport au Parlement) : p. 10438 p. 10439 - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10446 p. 10447 - Article additionnel après l’article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement) : p. 10455 - Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides) : p. 10469 - Article 56 (Ondam et sous-Ondam) : p. 10487 - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 10489 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10495 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement) : p. 10499
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Exception d'irrecevabilité : p. 10517 - Discussion générale : p. 10526 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation) : p. 10530 p. 10531 - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes) : p. 10534 - Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur) : p. 10539 p. 10540 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10541
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10554
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11446
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11561 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé) : p. 11568
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11654 p. 11657
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11772 - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11782 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Aide aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Versement des allocations familiales sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations) : p. 11787 - Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale) : p. 11790 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11799 p. 11801 - Article additionnel après l’article 3 bis B - Amendement n° 294 (Relation de long terme avec un adulte hors du cadre familial et des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Projet pour l'enfant (PPE) - Inscription du parrainage) : p. 11814 p. 11815 - Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance) : p. 11815 p. 11816 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11817 p. 11819 p. 11820 p. 11822 p. 11823 - Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée) : p. 11825 - Article additionnel après l’article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel) : p. 11828 - Article 3 bis I (supprimé) (Attribution prioritaire d'un logement social aux jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11829 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans) : p. 11836
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dégazage sauvage d’un navire au large de la Corse - (15 décembre 2021) : p. 11861
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] (suite) - (15 décembre 2021) - Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative) : p. 11871 p. 11872 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge) : p. 11874 p. 11875 - Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement) : p. 11876 p. 11879 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11909 p. 11910 p. 11911 p. 11915 p. 11917 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11922 p. 11924 p. 11925 p. 11926 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 200 (Associations de pair-aidance en protection de l'enfance - Accompagnement et aide à l'insertion des personnes accueillies en protection de l'enfance) : p. 11927 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11928 p. 11930 - Article 14 bis (Interdiction de la réévaluation d'un mineur non accompagné orienté par décision judiciaire) : p. 11933 p. 11934 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11935 p. 11940 p. 11941 p. 11942 p. 11946 - Article 15 bis (nouveau) (Clarifier les conditions d'accès au séjour des mineurs non accompagnés confiés à des tiers dignes de confiance) : p. 11949 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11955
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Commission mixte paritaire [n° 263 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11994