PIEDNOIR (Stéphane)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 20 mai 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis vice-président du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » le 30 juin 2021 ; puis vice-président du 6 juillet 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" le 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 369 (2020-2021)] confortant le respect des principes de la République [n° 450 (2020-2021)] (16 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » [n° 758 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Enseignement supérieur [n° 168 tome 5 fasc. 2 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de M. Olivier Fontant, directeur exécutif.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU.
Audition de M. François Bouchet, président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son avis rendu à la demande de l'Office « Impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs ».
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Crise sanitaire et aide alimentaire pour les étudiants - Audition de représentants d'associations.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé - Présentation du rapport d'information.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Thierry Coulhon, président du haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Campus de demain » - Audition de MM. François Rio, délégué général de l'association des villes universitaires (AVUF), Raphaël Costambeys-Kempczynski, délégué général de l'Alliance Sorbonne Paris Cité (ASPC), Mmes Isabelle Demachy, vice-présidente « Formation innovation pédagogique et vie étudiante », Anne Guiochon-Mantel, vice-présidente « Vie universitaire » de l'université Paris-Saclay, Emmanuelle Dubrana-Léty, directrice de l'immobilier, M. Jean-Pierre Berthet, directeur délégué au numérique, Sciences Po Paris, et Mme Sarah Bilot, déléguée générale de l'association Animafac.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Communication.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur le rapport annuel de la Commission  pour  2020.
Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération Astrid.
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition d'Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur le rapport annuel du Centre pour 2020.
Réunion du jeudi 9 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et de M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif chargé de la stratégie, de la prospective et de l'évaluation, sur l'étude « Futurs énergétiques 2050 ».
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Audition de Monsieur Julien Goupil, fondateur de l'association Empreintes citoyennes.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis..

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 17 p. 21
- Question orale sans débat relative aux arnaques sur internet et à la protection des utilisateurs - (19 janvier 2021) : p. 205 p. 206
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 399
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 525 p. 527
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1027
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1632 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 1643
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2286 p. 2298 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2321
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service) : p. 2424 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2429 p. 2431
- Suite de la discussion (1er avril 2021) - Demande de réserve : p. 2534
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus) : p. 2590
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège) : p. 2665 - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2674 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 501 (Organismes privés d'enseignement à distance - Siège social sur le territoire national - Obligation) : p. 2686 - Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle) : p. 2687 p. 2688 p. 2689 p. 2691 - Article additionnel après l’article 21 bis A - Amendement n° 209 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Constat de l'insuffisance des acquis - Injonction d'inscription dans un établissement public ou privé) : p. 2693 - Article additionnel après l’article 21 bis A - Amendement n° 212 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Cas de refus par les parents de soumission à une enquête - Signalement systématique au procureur de la République) : p. 2693 - Article additionnel après l’article 21 bis A - Amendement  n° 1 rectifié bis (Création ou direction d'un établissement scolaire hors contrat - Conditions - Modifications) : p. 2694 - Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance) : p. 2695 p. 2696 p. 2697 - Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille) : p. 2698 p. 2699 p. 2700 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendement n° 214 rectifié (Instruction des enfants en famille (IEF) - Contrôles par l'éducation nationale - Délais - Modification) : p. 2701 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification) : p. 2701 - Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction) : p. 2702 p. 2703 - Article additionnel après l’article 21 bis D - Amendement n° 222 rectifié (Renforcement du contrôle de la scolarisation des enfants - Enfants ni inscrits à l'école, ni déclarés en instruction en famille - Enquête immédiate) : p. 2704 - Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel) : p. 2705 - Article additionnel après l’article 21 bis E  - Amendement n° 221 rectifié (Instruction en famille - Contrôles inopinés - Autorisation) : p. 2706 - Article additionnel après l’article 21 bis E  - Amendement n° 211 rectifié (Cas de second refus de contrôle du directeur académique des services de l'éducation nationale - Injonction d'inscription dans un établissement et mise en œuvre de sanctions pénales - Extension des motifs) : p. 2706 - Article 21 bis F (nouveau) (Cas d'incapacité d'être responsable de l'instruction en famille d'un enfant) : p. 2707 - Article 21 bis G (nouveau) (Dispositions en cas de défaut de déclaration ou de fraude lors de la déclaration de l'instruction en famille) : p. 2707 p. 2708 - Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département) : p. 2708 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement n° 627 (Fichiers croisés de la CAF et de l'éducation nationale - Extension aux fichiers de l'administration fiscale) : p. 2709 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement  n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement) : p. 2710 - Article additionnel après l’article 21 bis H - Amendement  n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement) : p. 2711 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction) : p. 2713 p. 2714 p. 2715 p. 2716 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l’éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision) : p. 2716 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 207 rectifié (Instruction en famille - Maire - Enquête sur l'effectivité de l'instruction - Autorisation) : p. 2717 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 374 rectifié (Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Conditions - Présentation d'un certificat de scolarité) : p. 2717 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 205 rectifié (Conseil municipal des enfants - Information par le maire des enfants instruits à domicile) : p. 2718 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation) : p. 2719 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale) : p. 2722 - Article 22 (Fermeture administrative des établissements privés hors contrat) : p. 2724 p. 2727 p. 2728 p. 2729 p. 2730 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes) : p. 2730 - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste) : p. 2731 - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements) : p. 2732 p. 2733 - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat) : p. 2733 p. 2734 - Article additionnel après l’article 23 bis - Amendement n° 121 rectifié bis (Relations des familles à l'école ou à l'établissement secondaire - Charte éducative de confiance - Signature) : p. 2735 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public) : p. 2736 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement  n° 321 (Aides versées aux établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales - Conditions) : p. 2736 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 325 (Établissement privé sous contrat avec l'État - Principe de non-discrimination basée sur le sexe d'un élève - Respect) : p. 2737 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie) : p. 2738 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 474 rectifié (Établissement hors contrat - Enseignements - Expérience d'enseignement d'au moins cinq ans - Obligation) : p. 2738 - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat) : p. 2739 p. 2740 - Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat) : p. 2741 - Article additionnel après l’article 24 ter - Amendement n° 124 rectifié bis (Établissements publics et privés - Mesures à caractère social - Objectif d'amélioration de la mixité sociale) : p. 2741 - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère) : p. 2742 - Article additionnel après l’article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire) : p. 2743 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2744 p. 2746 p. 2748 - Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain) : p. 2749 p. 2750 - Article additionnel après l’article 24 sexies - Amendement n° 81 rectifié ter (Associations étudiantes au sein de l'université - Valeurs de la République et de la laïcité - Respect strict) : p. 2750 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2751 p. 2752 p. 2754 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs) : p. 2754 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2755 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2757 p. 2758
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2822 p. 2823 p. 2824 p. 2825 - Article additionnel après l’article 24 octies - Amendement n° 390 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Signature par les enseignants et les parents d'élèves) : p. 2826 - Article additionnel après l’article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat) : p. 2826 - Article additionnel après l’article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation) : p. 2826 - Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement) : p. 2827 - Article additionnel après l’article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie) : p. 2828 - Article additionnel après l’article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école) : p. 2829 - Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires) : p. 2829 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction) : p. 2830 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option) : p. 2831 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation) : p. 2832 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise) : p. 2833 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation) : p. 2834 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie) : p. 2835 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection) : p. 2837 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité) : p. 2837 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration) : p. 2838 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation) : p. 2838 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction) : p. 2839 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation) : p. 2839 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2840 p. 2841 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2849 p. 2850 p. 2851 p. 2853 p. 2854 p. 2856 p. 2858 p. 2859 p. 2860 p. 2862 p. 2863 p. 2864 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension) : p. 2866 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage) : p. 2866 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect) : p. 2867 - Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée) : p. 2867 - Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées) : p. 2868 p. 2869 - Article 25 bis C (nouveau) (Programmes de formation des professions des activités physiques et sportives : enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation) : p. 2870 - Article additionnel après l’article 25 bis C - Amendement n° 413 rectifié ter (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Signalements, comportements et incidents faisant état de radicalisation dans le sport - Rapport annuel) : p. 2870 - Article 25 bis D (nouveau) (Promotion des principes du contrat d'engagement républicain par les conseillers techniques sportifs) : p. 2871 - Article 25 bis (Charte du respect des principes de la République) : p. 2872 p. 2873 - Article additionnel après l’article 25 bis - Amendement n° 387 (Concours de l'Agence nationale du sport (ANS) - Respect des principes du contrat d'engagement républicain) : p. 2873
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3373 p. 3374
- Question orale sans débat sur les moyens d’alerte des services de secours dans les établissements recevant du public - (6 mai 2021) : p. 3478
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3529
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3774
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire - (19 mai 2021) : p. 4004 p. 4005
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale) : p. 4148
- Mise au point au sujet d'un vote - (27 mai 2021) : p. 4295
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4298 p. 4304 p. 4307
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4432
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4496
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4703
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation) : p. 4782 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4789 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4814 p. 4820
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4864
- Question d'actualité au Gouvernement relative à Parcoursup - (16 juin 2021) : p. 4972
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (17 juin 2021) - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques) : p. 5122 p. 5124 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5195 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5197 p. 5198 p. 5199
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional) : p. 5215 - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5225 p. 5226 p. 5228 p. 5231 p. 5232 p. 5233
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5350 - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5405
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 209 rectifié bis et  n° 1590 rectifié bis (Collectivités locales - Bailleurs sociaux - Convention territoriale de coopération) : p. 6907 p. 6908 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements  n° 210 rectifié bis et n° 1591 rectifié bis (Comités régionaux de l'habitat (CRHH) - Comité des financeurs - Création) : p. 6909 p. 6910
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7768 p. 7785
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déploiement du plan France 2030 (I) - (13 octobre 2021) : p. 9064
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9165 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9168
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnité inflation et le bouclier tarifaire - (27 octobre 2021) : p. 9606 p. 9607
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9806 p. 9808
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendement n° 630 rectifié (Application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Rapport au Parlement) : p. 10162
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10564 p. 10572 p. 10573
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10772 p. 10773
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République - (1er décembre 2021) : p. 11430