OUZOULIAS (Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis président du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis vice-président du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » le 30 juin 2021 ; puis vice-président du 6 juillet 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique [n° 428 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 672 (2020-2021)] relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 685 (2020-2021)] (15 juin 2021) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 [n° 287 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur l'intégrité scientifique (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU.
Audition de M. François Bouchet, président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique.
Audition de M. Philippe Choquet, président, Mme Delphine Blanc-Le Quilliec, déléguée générale, et M. Germain Comerre, chargé des relations institutionnelles, de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic).
Audition de MM. Éric Chenal, proviseur du lycée Carnot (Dijon) et Patrick Fournié, proviseur du lycée Janson de Sailly (Paris), membres du bureau de l'Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Santé des étudiants - Audition de MM. Laurent Gerbaud, président de l'Association des directeurs des services de santé universitaire, Christophe Tzourio, professeur d'épidémiologie, directeur du centre Inserm U 1219 (Bordeaux), investigateur principal de l'étude i-Share, Vincent Beaugrand, directeur général de la Fondation Santé des étudiants de France, Pierre-Edouard Magnan, président du Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (EmeVia), et Abdoulaye Diarra, président de La mutuelle des étudiants (LMDE).
Santé psychologique des étudiants - Audition de M. Mohammed Benlahsen, président de l'université Picardie-Jules Verne, du docteur Frédéric Atger, médecin chef de service, Bureau d'aide psychologique universitaire « BAPU Pascal » (Paris), du docteur Thierry Bigot, psychiatre, vice-président de RESPPET, de MM. Yannick Morvan, enseignant-chercheur, université Paris-Nanterre, Patrick Skehan, délégué général de l'association Nightline et Mmes Laurentine Véron et Fanny Sauvade, psychologues, fondatrices et codirectrices de l'association Apsytude.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Table ronde sur le logement des étudiants.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Réunion du lundi 12 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Handicap et vie étudiante - Audition de M. Nicolas Oppenchaim, vice-président en charge de la santé, du handicap et de l'accompagnement social des étudiants, maître de conférences en sociologie, Mmes Émilie Arnault, directrice du service de santé universitaire de l'université de Tours, Servane Chauvel, déléguée générale, et Cannelle Garcia, cheffe de projet mentorat - formation et chargée de missions post-bac de l'association « Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés » (Arpejeh), MM. Fabien Gaulué, délégué général de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh), et Christian Grapin, directeur de l'Association « Tremplin - Études, handicap, entreprises ».
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse - Audition de MM. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen, Fabrice Fries, président de l'Agence France-Presse (AFP), Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs la presse magazine (SEPM), Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), Augustin Naepels, vice-président en charge des affaires institutionnelles du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), et Mme Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse (FFAP).
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Les enjeux du numérique pour l'enseignement supérieur » - Audition de MM. Guy Mélançon, vice-président en charge du numérique à l'université de Bordeaux, vice-président de VPNum (association des vice-présidents en charge du numérique dans l'enseignement supérieur), Jean-Christophe Burie, vice-président « Campus numérique-système d'information » à l'université de La Rochelle, Ollivier Haemmerlé, professeur à l'université de Toulouse, président de l'association « L'Université numérique », Mmes Emmanuelle Villiot-Leclerq, responsable du digital learning center de l'École de management de Grenoble, et Cora Beck, directrice des pédagogies digitales et de l'innovation du pôle universitaire Léonard de Vinci.
Audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Thématiques territoriales - Audition de Mme Catherine Vautrin, présidente de l'Association des villes universitaires (AVUF) et M. François Rio, délégué général, Mme Solange Berlier, vice-présidente de la Loire, et M. Alexandre Grenot, vice-président du département de la Charente-Maritime, représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), MM. Sébastien Ragot, maire de Givry (Saône et Loire), vice-président en charge de l'enseignement supérieur du Grand Chalon, représentant de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Paul Hermelin, auteur du rapport « Rééquilibrer le développement de nos territoires » (Institut Montaigne) et Mickaël Vaillant, conseiller chargé de l'enseignement supérieur, Régions de France.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Crise sanitaire et aide alimentaire pour les étudiants - Audition de représentants d'associations.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Emploi étudiant, salariat, apprentissage» - Audition de M. Julien Berthaud, co-auteur de Salariat étudiant, parcours universitaires et conditions de vie (2019), Mme Vanessa Pinto, maître de conférence en sociologie à l'université de Reims-Champagne-Ardennes (URCA), auteure de À l'École du salariat. Les étudiants et leurs « petits boulots » (2015), MM. Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), Frédéric Sauvage, président de l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (Anasup), Mme Muriel Jougleux, vice-présidente « Partenariats et Professionnalisation » de l'université Gustave Eiffel - Marne la Vallée et France Vélazquez, vice-présidente déléguée à la formation professionnelle de l'université de Cergy (CY Cergy - Paris université).
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Diane Cabouat, vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Campus de demain » - Audition de MM. François Rio, délégué général de l'association des villes universitaires (AVUF), Raphaël Costambeys-Kempczynski, délégué général de l'Alliance Sorbonne Paris Cité (ASPC), Mmes Isabelle Demachy, vice-présidente « Formation innovation pédagogique et vie étudiante », Anne Guiochon-Mantel, vice-présidente « Vie universitaire » de l'université Paris-Saclay, Emmanuelle Dubrana-Léty, directrice de l'immobilier, M. Jean-Pierre Berthet, directeur délégué au numérique, Sciences Po Paris, et Mme Sarah Bilot, déléguée générale de l'association Animafac.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Communication.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique » - Présentation du rapport.
Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Réunion du mercredi 1er septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université, sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français.
Réunion du jeudi 9 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport Changement climatique 2021 : Base des sciences physiques (août 2021).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information.
Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport d'information.
Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport d'information.
Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (20 janvier 2021) : p. 277
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 612 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 623 p. 629 p. 656 p. 661 - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention) : p. 671
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 735 - Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche) : p. 752 - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales) : p. 761 p. 762 p. 763 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 770 - Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 785 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 813 p. 814
- Question orale sans débat sur les chartes d’amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh - (9 février 2021) : p. 905 p. 906
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1016
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1024 p. 1025 p. 1026
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sociale des étudiants - (17 février 2021) : p. 1143 p. 1144
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Deuxième lecture [n° 287 (2019-2020)] - (2 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1356
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1403
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la culture après un an de crise sanitaire - (10 mars 2021) : p. 1590
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1636 p. 1638
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1676 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1682 p. 1688
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2294 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique) : p. 2311 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d’Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus ») : p. 2313 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2322 p. 2333 p. 2334 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2347
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2386 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité) : p. 2397 p. 2398 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État) : p. 2400 p. 2402 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation) : p. 2404 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées) : p. 2408 - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2413 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2432 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique) : p. 2435 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création) : p. 2439 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2442 p. 2444 p. 2447
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2621 - Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux) : p. 2631 p. 2634 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition) : p. 2638 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2651 - Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881) : p. 2656
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2675 - Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle) : p. 2687 p. 2689 - Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction) : p. 2703 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction) : p. 2714 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation) : p. 2719 p. 2721 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale) : p. 2722 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes) : p. 2730 p. 2731 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2743 p. 2745 p. 2747 - Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain) : p. 2750 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2751 p. 2753 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs) : p. 2754 p. 2755 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2756 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2758
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2822 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option) : p. 2831 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie) : p. 2835
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2922 p. 2924 p. 2925 p. 2926 p. 2928 p. 2929 - Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale)) : p. 2936 p. 2937 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet) : p. 2940 p. 2941 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2948 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2951 p. 2957 - Article additionnel avant l’article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement) : p. 2963 p. 2964 - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros) : p. 2975 - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 2998
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 567 rectifié (Associations à objet cultuel - Régime dérogatoire consenti par la loi du 10 août 2018 - Suppression) : p. 3017 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction) : p. 3018 - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines) : p. 3019 p. 3021 - Article additionnel après l’article 53 -  Amendement n° 541 rectifié bis (Séparation des Églises et de l'État - Bilan des évolutions en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement) : p. 3026 - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation) : p. 3030 - Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes) : p. 3035 p. 3042 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3044 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3055
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3222 p. 3223 - Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique) : p. 3242
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3525 p. 3526
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Deuxième lecture [n° 578 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4090
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes) : p. 4165
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence) : p. 4633
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4699
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 5997 p. 5998 - Article 10 (Extension des obligations de coopération des opérateurs pour la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et techniques spéciales d'enquête) : p. 6043 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme) : p. 6050 - Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL) : p. 6051 p. 6054 - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6068 p. 6073 p. 6075 p. 6078
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6296 p. 6297 p. 6298 - Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu  au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles) : p. 6305 p. 6306 p. 6308 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 317 rectifié (Entreprises - Aides publiques - Écart salarial maximal - Ratio de 1 à 10 - Respect obligatoire) : p. 6334 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction) : p. 6335 - Article 9 A (nouveau) (Confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII) : p. 6338
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Intitulé du chapitre III : p. 7151 - Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 7178
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de la France pour un contrôle international de l’espionnage numérique de masse - (21 juillet 2021) : p. 7640
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7731
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7764 p. 7773 p. 7774 p. 7785 p. 7788 p. 7789 p. 7803 p. 7813 p. 7818 p. 7819 p. 7837 p. 7848 p. 7853 p. 7856 p. 7865 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile) : p. 7868 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire) : p. 7869 - Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national) : p. 7876 - Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées) : p. 7878 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire) : p. 7887 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7895 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7899 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement) : p. 7914 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement) : p. 7914
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Rappel au règlement : p. 7931
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Article 5 : p. 8362
- Question orale sans débat sur le soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité - (28 septembre 2021) : p. 8440 p. 8441
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8837 p. 8842 p. 8843
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8979
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Article unique : p. 9198
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9729 p. 9741 p. 9744 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement) : p. 9751 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9762 p. 9763 - Article 4 (Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19) : p. 9772
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9813 p. 9821
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022). - (2 novembre 2021) - Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des pratiques limitant la libre installation des logiciels et systèmes d'exploitation) : p. 9825 - Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission) (Exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée) : p. 9827 p. 9828
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nouvelle lecture [n° 131 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10017
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° I-216 rectifié bis, n° I-238 rectifié et n° I-450 rectifié (Demi-part supplémentaire aux anciens combattants et à leurs veuves - Suppression du critère d'âge) : p. 10903 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-599 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Recentrage sur une économie non carbonée) : p. 10930 p. 10931
- Question orale sans débat sur la politique des appels à projets - (30 novembre 2021) : p. 11328 p. 11329
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11665 - Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) : p. 11673 p. 11675 p. 11676 p. 11677 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives) : p. 11678 p. 11679 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11682
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation budgétaire des universités - (15 décembre 2021) : p. 11857 p. 11858
- Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Deuxième lecture [n° 186 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11968 p. 11969 p. 11970 p. 11971
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Deuxième lecture [n° 188 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11977 p. 11980