MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 1er décembre 2021.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (2 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 février 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités du 13 janvier 2021 au 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 [n° 286 (2020-2021)] (20 janvier 2021) - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 200 (2020-2021)] visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 356 (2020-2021)] (10 février 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 [n° 446 (2020-2021)] (15 mars 2021) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 461 (2020-2021)] visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 476 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux [n° 492 (2020-2021)] (26 mars 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 [n° 566 (2020-2021)] (11 mai 2021) - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 588 (2020-2021)] relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 721 (2020-2021)] (30 juin 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 [n° 774 (2020-2021)] (15 juillet 2021) - Union européenne.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Le plafond annuel de la sécurité sociale [n° 865 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 [n° 103 (2021-2022)] (26 octobre 2021) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 2 février 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Audition du Professeur Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Élection du rapporteur général.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Plafond annuel de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021.
Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement »  - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Situation sanitaire - Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de fédérations d'établissements de santé.
Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 300
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 628 p. 641 p. 657 p. 658 - Demande de seconde délibération : p. 659 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 664 p. 665 p. 666
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Organisation des travaux : p. 733 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 735 p. 736 - Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche) : p. 752 - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales) : p. 762 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 771 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 794 - Demande de seconde délibération : p. 810 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 814
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 999 p. 1000 p. 1018
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1156 - Question préalable : p. 1158 - Demande de renvoi à la commission : p. 1161 - Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération) : p. 1174 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 178 rectifié (Équipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination) : p. 1175 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 71 rectifié (Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation) : p. 1176 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration) : p. 1177 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis (Patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation) : p. 1178 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 1178 - Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération) : p. 1179 p. 1180 p. 1181 p. 1182 - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération) : p. 1183 - Intitulé du chapitre II : p. 1183 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendements  n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis (Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation) : p. 1183 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendement n° 32 rectifié (Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences) : p. 1184 - Article additionnel avant l’article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation) : p. 1184 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis (Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration) : p. 1185 - Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail) : p. 1186 - Article 2 quater (Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles) : p. 1187 - Article additionnel après l’article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation) : p. 1189 - Article 2 quinquies A (Extension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé) : p. 1190 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1191 p. 1192 p. 1193 - Article 2 quinquies (Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé) : p. 1195 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation) : p. 1195 p. 1196 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation) : p. 1197 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation) : p. 1197 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation) : p. 1199 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1200 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers) : p. 1202 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 119 rectifié (Groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification) : p. 1202 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1203 - Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé) : p. 1205 - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé) : p. 1206 p. 1207 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application) : p. 1208 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter (Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation) : p. 1209 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1211 p. 1213 p. 1217 p. 1218 p. 1219 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis (Gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président) : p. 1220 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis (Amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution) : p. 1220 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 108 (Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation) : p. 1221 - Article 5 bis (Définition du projet médical) : p. 1222 p. 1223 p. 1224 p. 1225 - Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante) : p. 1226 p. 1227 p. 1228 - Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes) : p. 1229 p. 1230 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 89 rectifié (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative) : p. 1231 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 166 (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité) : p. 1231 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 43 rectifié (Établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure) : p. 1232 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1233 p. 1234 p. 1235
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative) : p. 1249 - Article 8 (Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance) : p. 1250 - Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé) : p. 1251 p. 1252 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression) : p. 1252 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et  n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs) : p. 1253 - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1254 p. 1256 p. 1258 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 139 (Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction) : p. 1261 - Article 11 (supprimé) (Création d'un projet managérial à l'hôpital) : p. 1262 - Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé) : p. 1262 p. 1263 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions) : p. 1264 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 145 (Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction) : p. 1265 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié (Agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport) : p. 1266 - Intitulé du chapitre VI : p. 1267 - Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées) : p. 1268 p. 1269 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation) : p. 1270 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 140 (Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement) : p. 1270 - Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif) : p. 1271
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2510
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du directeur de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille - (5 mai 2021) : p. 3408 p. 3409
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Question préalable : p. 5584
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 127 rectifié (Cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle et temporaire) : p. 6208 p. 6209
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise) : p. 6469 p. 6470
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6536
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6885
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7041 p. 7044 p. 7045 p. 7046 p. 7047 p. 7048 p. 7049 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 1389 (Agences régionales de santé (ARS) - Principe de subsidiarité) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1388 rectifié bis et n° 1623 (Agence régionale de santé (ARS) - Directeur général - Conseils départementaux -Audition annuelle - Obligation) : p. 7050 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 19 rectifié, n° 659 rectifié et n° 795 rectifié bis (Projet régional de santé - Projets de territoires - Prise en compte) : p. 7051 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 882 (Contrats territoriaux de santé - Contrats locaux de santé - Usagers - Participation - Renforcement) : p. 7051 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation) : p. 7052 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 760 rectifié, n° 792 rectifié, n° 1254 et n° 1487 rectifié bis (Contrats locaux de santé - Volet « santé mentale ») : p. 7054 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 793 rectifié (Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Conseil d'administration - Présence des élus locaux) : p. 7055 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 58 rectifié et n° 794 rectifié bis (Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Avis) : p. 7056 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 1651 et n° 1650 (Mayotte - Création d'officine pharmaceutique - Conditions) : p. 7057 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 8 (Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Conseils stratégiques - Élus locaux - Participation) : p. 7057 - Article 31 bis (nouveau) (Suppression de la présence des parlementaires dans la composition du conseil de surveillance des hôpitaux) : p. 7058 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendements n° 846 rectifié bis et n° 893 rectifié bis (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Modification de la composition) : p. 7059 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendement n° 685 rectifié (Commission départementale de la démographie médicale - Développement) : p. 7060 - Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales) : p. 7062 p. 7063 p. 7064 - Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé) : p. 7065 - Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité) : p. 7066 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 798 rectifié, n° 1069 rectifié et n° 1255 (Droit à la protection de santé - Collectivités territoriales - Participation) : p. 7067 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 797 rectifié (Politique de santé - Collectivités territoriales - Participation) : p. 7068 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 1088 rectifié quater et n° 972 rectifié (Ville de Paris - Politique relative à la petite enfance) : p. 7069 - Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active) : p. 7071 p. 7072 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 1282 (Guyane - Mayotte - La Réunion - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Rapport au Parlement) : p. 7119 - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7121 p. 7124 - Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires) : p. 7125 - Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population) : p. 7128 p. 7129 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA)) : p. 7130 - Article additionnel après l’article 36 bis - Amendement n° 379 rectifié quater (Territoires ultramarins - Construction de résidences autonomie) : p. 7132 - Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines) : p. 7133 p. 7134 - Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État) : p. 7135 - Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière) : p. 7137 - Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'établissement public industriel et commercial (EPIC) compétente en matière de formation professionnelle) : p. 7138
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7802 p. 7816 p. 7826 p. 7850 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7871 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7892 p. 7893 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7898
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8194 - Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit) : p. 8205 p. 8206 - Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi) : p. 8211
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8877
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9093 - Article unique : p. 9100
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les complémentaires santé et le projet de « grande sécurité sociale » - (3 novembre 2021) : p. 9851 p. 9852
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Question préalable : p. 10050 - Discussion générale : p. 10065 p. 10066
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement) : p. 10079 - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10081
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création) : p. 10103
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10149 - Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur) : p. 10175 - Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé) : p. 10188 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10221
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (suite) : p. 10227 p. 10228 p. 10229 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 461 rectifié bis et n° 750 (Différentiel de charges entre les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif - Rapport au Parlement) : p. 10235 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement) : p. 10236 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 439 rectifié ter (Indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses - Intégration dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)) : p. 10240 p. 10241 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 345 rectifié et n° 556 rectifié bis (Indicateurs relatifs au développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile - Fixation d'une date limite de publication) : p. 10242 - Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile) : p. 10260 - Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux) : p. 10290
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10326 - Article additionnel après l’article 36 : p. 10330 p. 10331 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10336 p. 10337
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de lits et de personnels dans les hôpitaux - (15 décembre 2021) : p. 11863 p. 11864