MERCIER (Marie)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France le 2 décembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (20 mai 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis secrétaire du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 158 (2020-2021)] visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 271 (2020-2021)] (13 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 447 (2020-2021)] visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 467 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Famille - Justice.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 189 (2020-2021)] visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 654 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste.
 (commission des affaires sociales) : Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Les enjeux du numérique pour l'enseignement supérieur » - Audition de MM. Guy Mélançon, vice-président en charge du numérique à l'université de Bordeaux, vice-président de VPNum (association des vice-présidents en charge du numérique dans l'enseignement supérieur), Jean-Christophe Burie, vice-président « Campus numérique-système d'information » à l'université de La Rochelle, Ollivier Haemmerlé, professeur à l'université de Toulouse, président de l'association « L'Université numérique », Mmes Emmanuelle Villiot-Leclerq, responsable du digital learning center de l'École de management de Grenoble, et Cora Beck, directrice des pédagogies digitales et de l'innovation du pôle universitaire Léonard de Vinci.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Diane Cabouat, vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel.
Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information.
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Propositions du Sénat en matière de justice - Communication.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Hôpital) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de fédérations d'établissements de santé.
Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (CE Hôpital) : Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 331 p. 335 p. 343 - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 346 p. 347 p. 348 p. 349 p. 350 p. 351 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Contrainte résultant d'un état d'autorité sur la victime - Précision) : p. 352 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions) : p. 353 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement) : p. 353 - Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans) : p. 354 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 8 rectifié ter (Viol - Contrainte morale - État de « sidération psychique » - Prise en compte) : p. 355 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte) : p. 355 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié ter (Infractions sexuelles commises sur des mineurs - Délit de non-dénonciation - Peines maximales - Renforcement) : p. 355 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 1 rectifié ter, n° 29 et  n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement) : p. 356 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription) : p. 358 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption) : p. 359 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 9 rectifié ter (Viol - Quasi-automaticité de la correctionnalisation - Suppression) : p. 360 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter (Crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures) : p. 361 - Article 7 (nouveau) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs) : p. 362 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 24 (Auteur d'un signalement - Protection contre toute poursuite judiciaire) : p. 363 - Intitulé de la proposition de loi : p. 364
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 545
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 630
- Question d'actualité au Gouvernement sur la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - (10 février 2021) : p. 980
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1104 p. 1105
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions) : p. 1264
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1402
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2234 - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2245 p. 2248 p. 2251 p. 2253 p. 2254 - Article 1er bis B (Coordinations et délit d'atteinte sexuelle) : p. 2255 p. 2256 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs) : p. 2258 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2260
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3199
- Question orale sans débat sur les communes rurales et le plan de relance - (6 mai 2021) : p. 3484 p. 3485
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des études de santé - (12 mai 2021) : p. 3732
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4706 p. 4709 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement) : p. 4714 - Article unique : p. 4715
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4930
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7026
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 74 quater - Amendements n° 213 rectifié ter et n° 1601 rectifié bis (Travaux des commissions départementales des impôts directs - Représentation des communes et intercommunalités) : p. 7610 p. 7611
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article unique : p. 9101
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article 5 (Suppression de l'examen de la nature des liens de l'étranger avec son pays d'origine pour l'attribution d'un titre de séjour à un jeune majeur précédemment confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 9119
- Question orale sans débat sur les difficultés des résidences autonomie à but non lucratif - (19 octobre 2021) : p. 9312
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11294
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11755