LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UC-R

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français du 13 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires [n° 584 (2020-2021)] (12 mai 2021) - Environnement.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Alimentation durable et locale [n° 620 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport [n° 650 tome 1 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Comptes rendus des travaux de commission [n° 650 tome 2 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 718 (2020-2021)] visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 828 (2020-2021)] (15 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 3 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie [n° 202 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du lundi 14 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 4 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires.
Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Table ronde sur « La cybersécurité des collectivités territoriales » en présence de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au commerce et à l'artisanat - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 42 - Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep) : p. 91 - Article 23 bis (nouveau) (Collecte de données environnementales par l'Arcep) : p. 93
- Question orale sans débat sur la nouvelle définition des animaux immobilisés - (9 février 2021) : p. 885
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1376 p. 1383
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique agricole commune et l'aide aux éleveurs - (24 mars 2021) : p. 2157
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3309
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3372
- Question orale sans débat sur l'accès à des traitements innovants contre le cancer du sein - (6 mai 2021) : p. 3497
- Mises au point au sujet de votes - (19 mai 2021) : p. 4007
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4572
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4705 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement) : p. 4714 - Article unique : p. 4716
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4756
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4884 p. 4888 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4900
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 bis (Formalisme des marchés publics de denrées alimentaires produites, stockées ou transformées avant la fin de l'état d'urgence sanitaire pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes) : p. 5024 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis,  n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental) : p. 5025 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement) : p. 5026
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5091 p. 5096 p. 5098 p. 5099 p. 5100 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1637 (Adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées) : p. 5100 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5102 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1425 (Biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution) : p. 5103 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5105 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation) : p. 5107 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5108 p. 5109 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1827 (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité) : p. 5110 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection) : p. 5111 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction) : p. 5111 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1829 (Impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement) : p. 5113 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement) : p. 5114 - Article additionnel après l’article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession) : p. 5116 - Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique) : p. 5117 - Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique) : p. 5118 - Article additionnel après l’article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone) : p. 5119 p. 5120
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5398 p. 5399 p. 5400 p. 5401 p. 5403 p. 5408 p. 5413 p. 5414 - Article additionnel après l’article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions) : p. 5415 - Article 59 bis A (priorité) (Formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine) : p. 5416 - Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire) : p. 5417 - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5419 p. 5422 p. 5423 p. 5424 p. 5425 p. 5426 p. 5427 p. 5428 p. 5429 p. 5430 p. 5431 p. 5432 p. 5433 - Article additionnel après l’article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables) : p. 5434 - Article additionnel après l’article 60 (priorité) - Amendement n° 1663 (Seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins) : p. 5434 - Article additionnel après l’article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire) : p. 5434 p. 5435 - Article additionnel après l’article 60 (priorité) - Amendement n° 1446 (Opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement) : p. 5435 - Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel) : p. 5436 p. 5437 p. 5438 - Article additionnel après l’article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité) : p. 5439 - Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses) : p. 5440 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation) : p. 5441 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter (Valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE)) : p. 5443 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié (Paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement) : p. 5444 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié (Renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales) : p. 5445 - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes) : p. 5445 - Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire) : p. 5446
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole) : p. 5496 - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement) : p. 5497 - Article additionnel après l’article 60 quater (priorité) - Amendement n° 906 rectifié (Surtranspositions environnementales - Effets sur la compétitivité des entreprises agricoles) : p. 5497 - Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 5499 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5512 - Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales) : p. 5533 p. 5534 p. 5536 p. 5538 p. 5539 - Article additionnel après l’article 65 (priorité) - Amendement n° 946 rectifié (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Compatibilité avec les plans nationaux de défense de l'environnement) : p. 5540 - Article additionnel après l’article 65 (priorité) - Amendement n° 1467 (Certification annuelle du label agriculture biologique payée par l'État - Rapport au Parlement) : p. 5540 - Article additionnel après l’article 66 (priorité) - Amendement n° 454 rectifié (Produits issus du commerce équitable - Taux réduit de TVA) : p. 5541 - Article 66 bis A (nouveau) (priorité) (Plan commerce équitable) : p. 5541 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires) : p. 5542 p. 5543 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression) : p. 5543 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 2025 rectifié ter et n° 1924 rectifié (Produits issus de l'élevage - Étiquetage des modes de production) : p. 5544 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation) : p. 5546 - Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels) : p. 5557
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation des contributions des communes forestières à l’Office national des forêts - (30 juin 2021) : p. 6108
- Question orale sans débat sur la transparence des coûts des énergies renouvelables - (20 juillet 2021) : p. 7360 p. 7361
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8079 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 23 (Réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement) : p. 8092 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8097 p. 8100 p. 8109 p. 8110 p. 8111 p. 8112 p. 8113 p. 8114 p. 8115 p. 8116 p. 8117 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 28 (Médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs) : p. 8117 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 66 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs) : p. 8118 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution) : p. 8118 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation) : p. 8119 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés) : p. 8119 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 27 (Spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement) : p. 8120 - Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles) : p. 8121 - Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) : p. 8122 - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8125 p. 8128 p. 8129 p. 8132 p. 8133 p. 8134 p. 8135 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié (Relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix) : p. 8137 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159 (Produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants) : p. 8138 p. 8139 - Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur) : p. 8140 p. 8141 p. 8142 p. 8143 - Article 2 bis C (Interdiction de la déduction d'office des factures, par le distributeur, de pénalités liées à l'absence de livraison d'un produit indiqué comme indisponible) : p. 8145 p. 8146 - Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires) : p. 8147 p. 8148 - Article additionnel après l’article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié (Grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement) : p. 8149 - Article 2 bis E (Révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools) : p. 8150
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs) : p. 8183 p. 8185 p. 8186 - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8191 p. 8192 p. 8194 p. 8195 - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8197 p. 8200 p. 8202 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 145 rectifié (Produits alimentaires faisant appel à un savoir-faire français - Valorisation) : p. 8203 - Article 4 (Obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit) : p. 8206 p. 8207 - Article 4 bis (Indication de l'origine des viandes vendues par les établissements de restauration à emporter proposant seulement des repas à emporter (« dark kitchen »)) : p. 8208 - Article 5 (Encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement) : p. 8208 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement) : p. 8209 - Article 6 (Date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi) : p. 8212 p. 8213 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 63 (Conditions d'application des dispositions spécifiques applicables au secteur agricole - Rapport au Parlement) : p. 8213
- Question orale sans débat sur le secteur des services à domicile - (7 octobre 2021) : p. 8948 p. 8949
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9216 - Article 2 (Conditions générales de vente pour les produits alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie) : p. 9229
- Question orale sans débat sur la prise en compte de l’élevage extensif dans le calcul de l’impact environnemental - (30 novembre 2021) : p. 11321 p. 11322
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11383
- Question d'actualité au Gouvernement sur la continuité des soins dans les établissements hospitaliers - (1er décembre 2021) : p. 11421 p. 11422 p. 11422