LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 12, 27 janvier, 2, 16 février, 3, 16, 31 mars, 8, 14 avril, 12, 26 mai, 16 juin, 5, 9, 15 juillet, 23, 29 septembre, 6, 20 octobre, 16, 17, 22 novembre et 1er décembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 614 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 527 (2020-2021)] tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 192 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 (commission des affaires européennes) : Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? ».
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs à l'industrie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de financement de la formation professionnelle - (31 mars 2021) : p. 2380
- Débat sur le thème : « L’impact de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur l’activité et l’avenir du logement social. » - (5 mai 2021) : p. 3466
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Deuxième lecture [n° 600 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4192
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU) : p. 6811 p. 6825 - Article 15 bis (nouveau) (Décompte des logements sociaux : majoration des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et minoration de ceux financés en prêts locatifs sociaux, PLS) : p. 6829
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU) : p. 6881 p. 6885 - Article 20 sexies (nouveau) (Limitation de l'autorisation de construction des logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements sociaux) : p. 6920
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 277 et n° 1 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - Transfert de compétence à l'intercommunalité - Obligation - Suppression) : p.7005
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Intitulé du chapitre III : p. 7150 p. 7150 p. 7150
- Décès d’un ancien sénateur - (6 octobre 2021) : p. 8908
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-260 rectifié bis (Opérations portant sur des logements loués à l'État ou ses établissements publics ou à des entreprises publiques - Bénéfice du régime fiscal du logement intermédiaire) : p. 11121 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-261 rectifié bis (222 villes du programme  « Action cœur de ville » - Bénéfice du taux réduit de TVA du logement intermédiaire) : p. 11122 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° I-132 rectifié bis,  n° I-503 rectifié, n° I-697 rectifié, n° I-133 rectifié bis, n° I-259 rectifié bis et  n° I-641 rectifié bis (Activité en bail réel solidaire (BRS) des organismes de foncier solidaire (OFS) - Exonération d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution économique territoriale (CET)) : p. 11127 p. 11127 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° I–97 rectifié, n° I–258 rectifié et n° I–499 (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Bénéfice du délai de 10 ans sur la réalisation de leurs opérations) : p. 11128 p. 11129 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° I–96 rectifié, n° I–257 rectifié et  n° I–498 (Immeubles anciens - Exonération d'impôt sur les plus-values en faveur des organismes de logements sociaux contre engagement de réalisation de logements sociaux) : p. 11129
- Question d'actualité au Gouvernement sur la perte de souveraineté industrielle : exemple d’Ascoval - (24 novembre 2021) : p. 11228 p. 11229
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11569 - Article 1er (Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme) : p. 11582 - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11583 p. 11585 p. 11586 p. 11587 p. 11588 p. 11589 p. 11590 - Article 3 (Prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT)) : p. 11591 - Article 4 (Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)) : p. 11592 p. 11593 - Article 5 (Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité) : p. 11594 p. 11595 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis (Limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles) : p. 11596 p. 11598 - Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation) : p. 11599 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements  n° 21 rectifié et n° 45 (Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement) : p. 11600
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11802 p. 11806 p. 11808