LEMOYNE (Jean-Baptiste)
ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME
(à partir du 9 décembre 2021)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
(jusqu'au 8 décembre 2021)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux entreprises du tourisme - (3 février 2021) : p. 725
- Question orale sans débat sur les chartes d’amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh - (9 février 2021) : p. 905 p. 906
- Question orale sans débat sur les modalités d’application du droit du travail sur le site de l’EuroAirport - (9 février 2021) : p. 906
- Question orale sans débat sur les freins au développement du spiritourisme - (9 février 2021) : p. 907
- Question orale sans débat sur la situation d’un universitaire bloqué en Turquie - (13 avril 2021) : p. 3098
- Question orale sans débat sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers - (13 avril 2021) : p. 3099
- Question orale sans débat sur le droit d’accès aux archives publiques - (13 avril 2021) : p. 3099
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Birmanie - (14 avril 2021) : p. 3195
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Français de l’étranger - (14 avril 2021) : p. 3195 p. 3196
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3542
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie - (12 mai 2021) : p. 3723
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux incertitudes sur les élections consulaires - (12 mai 2021) : p. 3734
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (17 mai 2021) - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3854 p. 3855 p. 3856 p. 3857 p. 3858 - Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)) : p. 3859 p. 3860 p. 3861 - Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire) : p. 3872 p. 3874 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution) : p. 3875 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité) : p. 3877 p. 3878 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014) : p. 3878 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise) : p. 3879 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3881
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Français de l’étranger vaccinés avec un vaccin non homologué - (9 juin 2021) : p. 4652
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme - (9 juin 2021) : p. 4656
- Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire pour les Français de l’étranger - (21 juillet 2021) : p. 7652
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan tourisme en Martinique - (9 septembre 2021) : p. 7983
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination des Français de l’étranger - (9 septembre 2021) : p. 7985
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - (9 septembre 2021) : p. 7986
- Question orale sans débat sur la suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France - (28 septembre 2021) : p. 8418 p. 8419
- Question orale sans débat sur le classement en commune touristique - (19 octobre 2021) : p. 9322
- Question orale sans débat sur la reprise de l’activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire - (19 octobre 2021) : p. 9323
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif « français langue maternelle » - (20 octobre 2021) : p. 9387
- Question d'actualité au Gouvernement sur le ski et le passe sanitaire - (27 octobre 2021) : p. 9613
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11649 p. 11651 p. 11652 p. 11657
- Question orale sans débat sur l'absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli - (14 décembre 2021) : p. 11739
- Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural - (14 décembre 2021) : p. 11740
- Question orale sans débat sur le remboursement des voyageurs en cas de faillite d’une agence de voyages - (14 décembre 2021) : p. 11741
- Question orale sans débat sur les conséquences de la différence fiscale de répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - (14 décembre 2021) : p. 11742
- Question orale sans débat sur la prise en charge financière du coût d’enlèvement des ordures ménagères - (14 décembre 2021) : p. 11742
- Question orale sans débat sur la couverture numérique dans le Puy-de-Dôme - (14 décembre 2021) : p. 11743
- Question orale sans débat sur la mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants - (14 décembre 2021) : p. 11744
- Question orale sans débat sur la flambée des prix des carburants en Guyane - (14 décembre 2021) : p. 11745
- Question orale sans débat sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement - (14 décembre 2021) : p. 11745
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11995 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12000