JASMIN (Victoire)
sénatrice (Guadeloupe)
SER

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France du 17 février 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale [n° 304 (2021-2022)] (15 décembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 2 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des territoires.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au monde combattant - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Laurie Pinel, chargée d'études au Bureau Jeunesse Famille de la DREES, et Yaëlle Amsellem-Mainguy, sociologue, chargée de recherche à l'INJEP.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. François Bouchet, président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique.
Audition de M. Philippe Choquet, président, Mme Delphine Blanc-Le Quilliec, déléguée générale, et M. Germain Comerre, chargé des relations institutionnelles, de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic).
Audition de MM. Éric Chenal, proviseur du lycée Carnot (Dijon) et Patrick Fournié, proviseur du lycée Janson de Sailly (Paris), membres du bureau de l'Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain ».
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement et des transports scolaires du gouvernement de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l'habitat et à la ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Table ronde sur le logement des étudiants.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Affections de longue durée - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat innovant.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : « Audition avec les organisations représentatives des étudiants » - Audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Mme Mélanie Luce, présidente de l'Union nationale des étudiant.e.s de France (UNEF) et MM. Adrien Liénard, vice-président, Naïm Shili, secrétaire national d'Alternative étudiante, et Jacques Smith, délégué général de l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du lundi 12 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Handicap et vie étudiante - Audition de M. Nicolas Oppenchaim, vice-président en charge de la santé, du handicap et de l'accompagnement social des étudiants, maître de conférences en sociologie, Mmes Émilie Arnault, directrice du service de santé universitaire de l'université de Tours, Servane Chauvel, déléguée générale, et Cannelle Garcia, cheffe de projet mentorat - formation et chargée de missions post-bac de l'association « Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés » (Arpejeh), MM. Fabien Gaulué, délégué général de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh), et Christian Grapin, directeur de l'Association « Tremplin - Études, handicap, entreprises ».
Réunion du mardi 13 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à La Réunion.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guadeloupe.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Crise sanitaire et aide alimentaire pour les étudiants - Audition de représentants d'associations.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé.
Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Analyse globale des spécificités des Outre-mer en matières sanitaire et économique - Audition de Mmes Brigitte Chane-Hime, présidente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de La Réunion et membre de la Commission permanente de la Conférence nationale de la santé (CNS), Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), docteur Francis Fellinger, conseiller médical à l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), ancien conseiller général des établissements de santé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), M. Eric Leung, président de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de représentantes du Medef, dans la perspective de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Réunion du vendredi 8 octobre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Denis Robin, Secrétariat général de la mer (SGMer).
Réunion du lundi 8 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement »  - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, accompagné de M. Jacques Gérault, conseiller institutionnel, du groupe Compagnie maritime d'affrètement-Campagne générale maritime (CMA CGM).
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde Europe.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Justin Daniel, professeur de science politique, et de Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Emmanuel Rusch, président du comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL).
Covid et santé mentale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective sur les outre-mer et l'Indopacifique.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'Indopacifique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 650 p. 651 p. 658 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 687
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 7 bis (Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs) : p. 750 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 754 - Article 19 quater (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins) : p. 790 - Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique) : p. 804
- Débat sur les mineurs non accompagnés - (9 février 2021) : p. 951
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la prescription des faits de pollution au chlordécone - (10 février 2021) : p. 986
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1013
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1559
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1610 p. 1611 - Article 1er (Création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») : p. 1614 p. 1615 p. 1616 p. 1617 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 (Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe -  Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement) : p. 1618 p. 1619 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 (Délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution) : p. 1621
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6559 p. 6560 - Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation) : p. 6563 p. 6565 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 930 rectifié bis (Évolution des services déconcentrés - Élus locaux - Consultation systématique) : p. 6573
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article 27 (précédemment réservé) (Raccourcissement des délais et élargissement des procédures d'acquisition de biens sans maître et en état d'abandon manifeste) : p.7017
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 1282 (Guyane - Mayotte - La Réunion - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Rapport au Parlement) : p. 7119 p. 7120 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA)) : p. 7130 - Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'établissement public industriel et commercial (EPIC) compétente en matière de formation professionnelle) : p. 7138
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7762 p. 7771 p. 7784 p. 7786 p. 7820 p. 7867 p. 7868 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7881 - Chapitre II (Vaccination obligatoire) : p. 7885 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7890 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7900 - Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées) : p. 7903 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7905 - Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale) : p. 7912
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 7972
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8883
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 ter - Amendements n° 73 rectifié bis et n° 949 rectifié bis (Entreprises du secteur du BTP dans les territoires ultramarins - Bénéfice du régime de compétitivité renforcée par le paiement des cotisations) : p. 10161
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial) : p. 10266 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 923 rectifié bis (Majoration des objectifs de dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des territoires d'outre-mer - Consolidation de la sécurité juridique) : p. 10268 - Article 32 quater (nouveau) (Obligation d'accréditation pour les organismes procédant à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 10273
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10368 - Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides) : p. 10471 - Article additionnel après l’article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) : p. 10488
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements n° I–63 rectifié et n° I–475 (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Amélioration du dispositif de défiscalisation) : p. 10962 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–64 rectifié (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Modification du fait générateur de la réduction d'impôt) : p. 10962 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–65 rectifié (Réhabilitation et sortie d'insalubrité dans les départements d'outre-mer (DOM) - Défiscalisation) : p. 10962 p. 10963 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° I–73 rectifié (Entreprises domiciliées en outre-mer - Crédit impôt-recherche (CIR)) : p. 10963 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-164 rectifié bis, n° I-165 rectifié bis, n° I-728 rectifié bis et n° I-586 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Augmentation) : p. 11034
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11433 p. 11434
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 quater (Désignation d'une personne de confiance et entretien de suivi du jeune majeur anciennement confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 11833 - Article additionnel avant l’article 4 - Amendement n° 252 (Amélioration de la coopération entre les acteurs de prévention de la prostitution des mineurs - Rapport au Parlement) : p. 11840
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 272 (Formation des assistants familiaux aux troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, aux troubles du spectre autistique et aux autres formes de handicaps - Expérimentation) : p. 11891