HUGONET (Jean-Raymond)
sénateur (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021 ; puis vice-président le 25 novembre 2021.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés [n° 309 (2020-2021)] (27 janvier 2021) - Culture.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 523 (2020-2021)] relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 557 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 730 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 732 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public [n° 168 tome 4 fasc. 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales [n° 296 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Juliette Théry-Schultz, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas de Tavernost, président, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6.
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Premier bilan sur l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse - Audition de MM. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen, Fabrice Fries, président de l'Agence France-Presse (AFP), Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs la presse magazine (SEPM), Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), Augustin Naepels, vice-président en charge des affaires institutionnelles du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), et Mme Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse (FFAP).
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, et Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques, et Martin Signoux, chargé des affaires publiques de Facebook France.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition des experts des médias - Audition de Mme Nathalie Sonnac, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech, directeur de la chaire sur l'économie des médias et des marques, et Mme Julia Cagé, « Associate professor » d'économie à Sciences Po-Paris.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et Ludovic Berthelot, chef du service des médias, de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du vendredi 10 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes.
Audition des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu - Mme Céline Pigalle, directrice de la rédaction de BFMTV, MM. Thomas Bauder directeur de l'information de CNews et Bastien Morassi directeur de la rédaction de LCI.
Audition des sociétés de journalistes (SDJ) - Mme Frédérique Agnès, présidente de la société des journalistes de TF1, MM. Julien Fautrat, président de la société des journalistes de RTL et Nicolas Ropert, président de la société des journalistes de RMC.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence.
Audition des représentants de la presse écrite - M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine, M. Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, et Mme Cécile Dubois, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Combe, président par intérim, et M. Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie pharmaceutique - (3 février 2021) : p. 720
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé [n° 302 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 856
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 327 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 859
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 966 p. 969
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1104 p. 1105
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 342 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1119
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale [n° 353 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1284
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences entre bandes rivales dans l’Essonne - (3 mars 2021) : p. 1443 p. 1444
- Question orale sans débat sur l'insécurité dans l’Essonne - (9 mars 2021) : p. 1540 p. 1541
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de l’UNEF - (24 mars 2021) : p. 2152
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des travailleurs des plateformes numériques - (24 mars 2021) : p. 2154
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État) : p. 2401
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection) : p. 2837 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2843
- Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières - (6 mai 2021) : p. 3518 p. 3519
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 559 (2020-2021) : p. 4093 p. 4094 - Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom) : p. 4108 p. 4109 p. 4110 p. 4112 p. 4113 p. 4114 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 35 rectifié et n° 37 rectifié septies (« Manipulation de streams » - Rapport au Parlement) : p. 4115 - Article 2 (Extension du champ des autorisations d'usage pour les programmes des entreprises de communication audiovisuelle) : p. 4118 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 85 rectifié ter (Mécanisme de licence légale - Application aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle) : p. 4119 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 7 rectifié ter et n° 86 rectifié ter (Rémunération pour copie privée - Éditeurs de radio et de télévision) : p. 4119 - Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin) : p. 4120 - Article 3 (Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct) : p. 4123 p. 4124 - Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom) : p. 4126 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport) : p. 4127 - Article 8 (Missions générales de l'Arcom et procédure de conciliation) : p. 4128 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 45 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - Pôle éditorial des plateformes de partage de contenus - Rapport) : p. 4129 - Article 8 bis (nouveau) (Permettre l'accès des éditeurs de programmes aux données d'usage sur les boxes internet) : p. 4130 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 13 (Activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction) : p. 4131 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications) : p. 4135 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 15 rectifié (Audiovisuel/sport - Commission de concertation - Création) : p. 4137 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 96,  n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié ter (Services interactifs de télévision - Précisions) : p. 4138 p. 4139 - Article 10 (Coordination entre la loi du 30 septembre 1986 et le code du sport en matière de lutte contre le piratage des contenus sportifs) : p. 4140 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1 rectifié (Modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) - Usage de l'ultra haute définition (UHD) - Autorisation par l'Arcom) : p. 4142 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 30 (Programmes sportifs - Diffusion - Obligations) : p. 4143 - Article 10 ter (nouveau) (Pouvoir du CSA de reconduire les autorisations d'émettre des chaînes de télévision numérique nationales et locales pour une seconde fois hors appel d'offre) : p. 4144 - Article 10 quater (nouveau) (Assurer la visibilité de l'information de proximité sur France 3) : p. 4145 - Article 10 quinquies (nouveau) (Renforcement des modalités du « must carry » applicable au service public audiovisuel) : p. 4145 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 98 (Services de la TNT à vocation locale - Reprise en haute définition) : p. 4146 - Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale) : p. 4147 p. 4148 p. 4149 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 18 (Organismes de gestion collective (OGC) - Non respect par les éditeurs et distributeurs de services de leurs obligations - Saisine de l'Arcom) : p. 4150 - Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure) : p. 4151 p. 4152 - Article 13 (Montant maximal des sanctions imposées par l'Arcom en cas de non-respect des obligations de financement de la production) : p. 4152 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 20 (Services de télévision et services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - Versement des droits d'auteur - Contrôle par l'Arcom) : p. 4153 - Article 13 ter (nouveau) (Durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision) : p. 4154 - Article 14 (Procédure d'instruction devant l'Arcom) : p. 4155 - Article 16 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure envers les sociétés de l'audiovisuel public) : p. 4156 - Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen) : p. 4162 - Article 17 bis (nouveau) (Accès des jeunes publics à des œuvres culturelles dédiées sur une des chaînes publiques) : p. 4164 - Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes) : p. 4165 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 102 (Chaînes parlementaires - Ressources complémentaires - Revenus provenant de l'exploitation de leurs programmes audiovisuels) : p. 4166 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité) : p. 4167 p. 4168 - Article 18 (Coordination) : p. 4171 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 53 (Générique d'une œuvre - Ensemble des auteurs et autrices - Mention obligatoire) : p. 4171 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 48 (Services édités par le service public - Meilleur référencement et visibilité) : p. 4172 - Article 19 bis (nouveau) (Mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct) : p. 4173 - Article 20 (Dispositions transitoires relatives à l'Arcom) : p. 4173 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4175
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 559 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 558 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pass culture - (26 mai 2021) : p. 4249 p. 4250
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 627 (2020-2021)] - (3 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4558
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4563
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4728 p. 4729
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4864 - Article 8 (Interdiction des avions publicitaires) : p. 4897
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5076
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030) : p. 5383
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5492
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (24 juin 2021) - Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025) : p. 5619 - Article additionnel après l’article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression) : p. 5629
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines ») : p. 6708
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7087 p. 7088
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - Commission mixte paritaire [n° 733 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 731 (2020-2021) : p. 8012 - Article 21 : p. 8041
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 731 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2020-2021).
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9167
- Question orale sans débat sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants - (19 octobre 2021) : p. 9340 p. 9341
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9407
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9711 p. 9712
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9961
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10844
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11386