HOULLEGATTE (Jean-Michel)
sénateur (Manche)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes le 3 juin 2021.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire de la Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » le 30 juin 2021 ; puis vice-président du 6 juillet 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 680 (2020-2021)] visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 68 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Cohésion des territoires [n° 167 tome 3 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? [n° 297 (2021-2022)] (15 décembre 2021) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes, sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de juristes.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de scientifiques.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET).
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de M. Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir).
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur, ancien président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Réunion du mercredi 1er septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université, sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français.
Réunion du jeudi 9 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur « Les élus aujourd'hui ».
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble ».
Les médias et la démocratie locale - Table ronde en présence de M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef du journal Ouest-France, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne.
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux ».
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis..

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 41 - Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle) : p. 56 - Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique) : p. 58 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration) : p. 62 - Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises) : p. 63 - Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises) : p. 64 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 57 rectifié (Marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles) : p. 66 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 22 (Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration) : p. 68 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place) : p. 69 - Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques) : p. 69 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre) : p. 71 - Article 13 A (nouveau) (Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables) : p. 72 - Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés) : p. 73 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée) : p. 75 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition) : p. 78 - Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile) : p. 81 - Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques) : p. 82 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction) : p. 85 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis (Offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur) : p. 87 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis (Plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation) : p. 89 - Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos) : p. 90 - Article additionnel avant l’article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction) : p. 91 - Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep) : p. 92 - Article 23 bis (nouveau) (Collecte de données environnementales par l'Arcep) : p. 93 - Article 24 (Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep) : p. 93 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption) : p. 95 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 36 rectifié (Secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact environnement avant déploiement) : p. 96
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 624
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 813
- Débat sur  les conclusions du rapport d’information « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever aujourd’hui » - (3 mars 2021) : p. 1480
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1706
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux multi-commerces - (17 mars 2021) : p. 1868 p. 1869
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents) : p. 2033
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2107
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4202
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4394 p. 4395
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4804 p. 4805 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette) : p. 4812
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4847 p. 4852 - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4902 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4929 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création) : p. 4947 p. 4948 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction) : p. 4950
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC)) : p. 4983 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4989 p. 4996 p. 5009 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5016 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1630 (Déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat) : p. 5036 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI)) : p. 5037 - Article additionnel avant l’article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences) : p. 5039 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5040 - Article 16 bis (Renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale) : p. 5049 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux) : p. 5050
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5141 p. 5143 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5196 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5198
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5227 p. 5234 - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5249 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050) : p. 5253 - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements  n° 90 rectifié bis,  n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et  n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement) : p. 5255 - Article additionnel après l’article 22 bis  - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge) : p. 5275 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5294 - Article additionnel après l’article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et  n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement) : p. 5306
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 1721 (Développement des véhicules intermédiaires - Rapport au Parlement) : p. 5327 - Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques) : p. 5333 - Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises) : p. 5333 - Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale) : p. 5338 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5368 p. 5370
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente) : p. 5547 - Article additionnel après l’article 30 ter - Amendement n° 1594 rectifié (Report modal vers les transports ferroviaires et fluvial - Clauses financières liées à des critères environnementaux) : p. 5550
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle) : p. 5598 - Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité) : p. 5616 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion) : p. 5623 - Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente) : p. 5634
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5782 - Article 58 G (priorité) (Création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale) : p. 5786 - Article 71 ter (priorité) (Désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance) : p. 5845
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil d’État relative à l’action de l’État en faveur du climat (II) - (7 juillet 2021) : p. 6524 p. 6525
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (19 juillet 2021) - Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales ») : p. 7295 - Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres) : p. 7299
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise des sous-marins (IV) - (22 septembre 2021) : p. 8180
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat) : p. 8639
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9813
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022). - (2 novembre 2021) - Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission) (Exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée) : p. 9829 - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Mise en œuvre de pratiques d'écoconception des services numériques par les fournisseurs de services en ligne) : p. 9832 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 1 (Amendement de coordination avec la transposition des directives (UE) 2019/770 et 2019/771) : p. 9837
- Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat d’engagement jeune (II) - (3 novembre 2021) : p. 9856 p. 9857
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11609