HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (23 mars 2021).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (29 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre titulaire de l'Office franco-québécois pour la jeunesse le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse du 3 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 150 (2020-2021)] pour une sécurité globale préservant les libertés [n° 409 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés [n° 494 (2020-2021)] (29 mars 2021) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 646 (2020-2021)] visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 786 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 35 (2021-2022)] (7 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 849 (2020-2021)] relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 46 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 169 tome 11 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 175 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? [n° 297 (2021-2022)] (15 décembre 2021) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 27 p. 28 p. 32
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 218 p. 219
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 232 p. 234 p. 239 p. 241 - Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil) : p. 245 - Article 4 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes) : p. 249 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 10 rectifié (Installations illicites - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui - Peine aggravée) : p. 254 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 11 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Délit d'occupation habituelle en réunion sans titre d'un terrain - Création) : p. 255 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 9 rectifié (Lutte contre les installations illicites - Infraction d'occupation en réunion sans titre d'un terrain - Peine complémentaire d'interdiction de séjour - Application) : p. 255 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 7 rectifié (Politique d'accueil des gens du voyage sur le territoire national - Coût global - Rapport au Parlement) : p. 255 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Enfants des familles itinérantes - Scolarisation - Rapport au Parlement) : p. 255 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 256
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 387
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 511 - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 532 p. 533 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 545
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 630 p. 631 p. 632 p. 644 - Rappels au règlement : p. 659 p. 659 - Demande de seconde délibération : p. 660
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 730 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 760 - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales) : p. 761 p. 763
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1024 p. 1025
- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » - (10 février 2021) : p. 1035 p. 1037 p. 1038 p. 1039 p. 1040 p. 1042 p. 1043
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'entretien du réseau cuivre - (10 mars 2021) : p. 1594
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1758 p. 1761 p. 1768 p. 1769 p. 1773 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1820
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 162 rectifié ter (Policiers municipaux - Mise à disposition d'une autre commune d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un EPCI limitrophe - Autorisation) : p. 1873 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création) : p. 1890 - Article 7 (Encadrement de la sous-traitance) : p. 1891 p. 1892 p. 1893 p. 1894 - Article 8 (Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l'identité de son auteur présumé) : p. 1895 - Article 8 bis (Pénalités financières pour les personnes physiques salariées) : p. 1896 - Article 9 (Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves) : p. 1898 - Article 10 (Liste des infractions incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité et ajout de nouvelles conditions) : p. 1899 p. 1900 p. 1901 p. 1902 p. 1903 - Article 11 (supprimé) (Conditions de délivrance d'un agrément dirigeant) : p. 1904 - Article 11 bis (Soumission des dirigeants des établissements secondaires à l'obtention d'un agrément) : p. 1905 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 191 rectifié (Acteurs de la sécurité privée - Proposition d'offres complémentaires de service - Autorisation) : p. 1906 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Circonstance aggravante pour violences commises par ou à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité et nouveau délit de menaces ou d'actes d'intimidation) : p. 1907 - Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents) : p. 1907 - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Missions de surveillance sur la voie publique contre les actes terroristes) : p. 1909 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement) : p. 1910 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'habilitation spécifique et de l'agrément pour réaliser des palpations de sécurité) : p. 1912 p. 1913 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 18 rectifié et n° 26 rectifié bis (Activités de surveillance à distance - Extension à la protection des personnes hors de leur domicile) : p. 1914 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 369 (Agents de sécurité incendie - Dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure - Applicabilité) : p. 1915 - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Autorisation accordée aux agents de sécurité privée de détecter les drones aux abords des biens dont ils ont la garde) : p. 1916 - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Encadrement des modalités d'exercice de l'activité cynotechnique privée de pré-détection d'explosifs) : p. 1917 - Article 19 quater (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure visant à adapter les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du CNAPS) : p. 1918 p. 1919 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 215 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Composition - Défenseur des droits ou l'un de ses délégués - Ajout) : p. 1920 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 292 rectifié ter (Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Représentants des salariés - Ajout) : p. 1920 - Article 19 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure relative aux modalités de formation, d'examen et d'obtention des certifications professionnelles et aux conditions d'exercice et contrôle des activités de formation) : p. 1921 p. 1922 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendement n° 310 rectifié (Conseil national des activités privées de sécurité - Transformation en une direction du ministère de l'intérieur - Intérêt - Rapport au Parlement) : p. 1922 - Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection) : p. 1924 p. 1928 p. 1929 - Articles additionnels après l’article 20 - Amendement n° 341 (Régime de la vidéoprotection - Modifications - Demande d'habilitation du Gouvernement) : p. 1930 - Articles additionnels après l’article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression…) - Dispositif de vidéosurveillance) : p. 1932 - Article 20 bis A (Élargissement des possibilités de mutualisation des équipements communaux de vidéoprotection) : p. 1935 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendement n° 5 rectifié (Parlementaires français - Droit de visite des centres de vidéoprotection) : p. 1936 - Article additionnel après l’article 20 bis A - Amendement n° 21 rectifié octies (Vidéoverbalisation des dépôts sauvages de déchets - Autorisation) : p. 1937 - Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation) : p. 1939 p. 1940 p. 1941 - Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF) : p. 1942 p. 1943 - Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale) : p. 1944 p. 1946 p. 1948 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 248 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation étendue aux agents de sécurité privée) : p. 1949 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 364 (Recours aux caméras individuelles - Autorisation expérimentale aux gardes champêtres) : p. 1950 - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1952 p. 1956
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public) : p. 2014 p. 2016 p. 2017 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 13 (Agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale - Usage de leurs armes) : p. 2017 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 39 rectifié (Militaires d'active - Port d'armes individuelles de service - Modalités) : p. 2018 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 234 et n° 187 (Opérations de maintien de l'ordre - Lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement - Interdiction) : p. 2019 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 137 (Opérateurs de transport - Missions de sûreté - Appel à leurs services internes de sûreté ou à une entreprise de sécurité privée - Autorisation) : p. 2027 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements  n° 138 et n° 139 (Agents de sûreté et/ou police municipale - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers de documents d'identité) : p. 2028 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 140 (Agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF - Palpations de sécurité dites « préventives ») : p. 2029 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 141 (Agents de sûreté - Missions dans les transports en commun - Accès aux fichiers des documents d'identité - Modalités) : p. 2030 - Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures) : p. 2030 p. 2031 p. 2032 - Article 28 bis (Expérimentation autorisant certaines entreprises de transport à faire usage de caméras embarquées pour prévenir les accidents) : p. 2032 p. 2033 - Article 28 ter (Transmission aux forces de sécurité intérieure des images issues de la vidéoprotection dans les réseaux de transport publics de voyageurs) : p. 2033 p. 2034 - Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports) : p. 2035 - Article 28 quinquies (Pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP) : p. 2036 - Article additionnel après l’article 28 quinquies -  Amendement n° 142 (Agents de sécurité privée opérant pour un opérateur de transport - Utilisation de caméras mobiles - Autorisation) : p. 2036 - Article 28 sexies (nouveau) (Relance de l'expérimentation visant à permettre aux agents assermentés des entreprises de transport de disposer de caméras piétons) : p. 2037 - Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant) : p. 2038 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation) : p. 2040 - Article 29 bis (Extension des prérogatives de constat d'infraction des gardes particuliers assermentés) : p. 2041 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 160 rectifié (Gardes particuliers assermentés - Procès-verbaux - Délai de transmission - Modification) : p. 2041 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 159 rectifié bis (Gardes particuliers - Verbalisation des circulations et stationnements interdits - Extension aux espaces naturels non boisés) : p. 2041
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2240
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2284 p. 2299 p. 2300 p. 2303 p. 2304 p. 2305 p. 2306 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique) : p. 2311 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2316 p. 2320 p. 2321 p. 2322 p. 2324 p. 2326
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2385 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État) : p. 2400 p. 2401 p. 2402 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées) : p. 2407 p. 2409 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 85 rectifié (Personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes - Candidature à une élection - Interdiction) : p. 2420 - Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service) : p. 2423 p. 2426 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion) : p. 2428 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2431
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2509
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (6 avril 2021) - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction) : p. 2713 p. 2714 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale) : p. 2721 p. 2722 - Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement) : p. 2745 p. 2746 p. 2748 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2756 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2758 p. 2759
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés - Commission mixte paritaire [n° 495 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Discussion générale : p. 2784 p. 2788 p. 2789 p. 2790 p. 2791 p. 2792
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (12 avril 2021) - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 3009 p. 3011 - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines) : p. 3020 p. 3021 p. 3022 - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités) : p. 3027 - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation) : p. 3031 p. 3032 - Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes) : p. 3041 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3046 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3055 p. 3056 p. 3057 p. 3058
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3589
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lassitude des forces de l’ordre - (12 mai 2021) : p. 3722 p. 3723
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie - (12 mai 2021) : p. 3723
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Discussion générale : p. 3897 - Question préalable : p. 3898 p. 3899 - Discussion générale : p. 3905 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3911 p. 3912 p. 3913 p. 3915 p. 3916 p. 3917 p. 3918 p. 3925 p. 3926 p. 3927 p. 3930 p. 3932 p. 3938 - Article 2 (Modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale) : p. 3940
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4405 p. 4407 - Article additionnel avant l’article 5 -  Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition) : p. 4413 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4431
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 26 septies - Amendement n° 2017 rectifié bis (Aménagements des routes support d'un itinéraire cyclable ou limitation de vitesse) : p. 5338 p. 5339 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : p. 5359 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5368
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 13 rectifié ter et n° 23 rectifié quater (Départements de montagne - Taxe sur les remontées mécaniques - Taxe de séjour - Perte de recettes - Compensation par l'État) : p. 6232 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6295
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Article unique : p. 6379
- Question d'actualité au Gouvernement sur la législation russe relative à l’appellation du champagne - (7 juillet 2021) : p. 6527
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6546 p. 6547
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 1456 rectifié quater, n° 190 rectifié septies, n° 814 rectifié ter, n° 1031 rectifié quater, n° 913 rectifié bis, n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme") : p. 6645 p. 6646
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 1139 et n° 1583 rectifié bis (Intercommunalités à fiscalité propre - MaPrimeRenov’- Crédits - Gestion directe) : p. 6945 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1586 rectifié bis (Intercommunalités - Autorité organisatrice de l'habitat - Compétences) : p. 6946
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière) : p. 7137
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7382
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recevabilité financière des amendements sur l’obligation vaccinale - (21 juillet 2021) : p. 7646
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7654 p. 7660
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7729 p. 7731 p. 7732 p. 7734 p. 7735 p. 7737 p. 7741 p. 7742 p. 7744 p. 7745 p. 7746
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Rappels au règlement : p. 7757 p. 7759 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7763 p. 7764 p. 7765 p. 7766 p. 7768 p. 7769 p. 7771 p. 7773 p. 7774 p. 7780 p. 7781 p. 7785 p. 7789 p. 7797 p. 7798 p. 7799 p. 7800 p. 7801 p. 7811 p. 7813 p. 7818 p. 7819 p. 7820 p. 7821 p. 7832 p. 7833 p. 7834 p. 7835 p. 7842 p. 7844 p. 7852 p. 7853 p. 7854 p. 7855 p. 7856 p. 7858 p. 7865
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8217 p. 8220 p. 8229 - Article additionnel avant l’article 6 - Amendement n° 141 (Risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations) : p. 8242 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde) : p. 8243 p. 8244 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle) : p. 8245 p. 8246 - Article 8 bis A (Correspondant incendie et secours) : p. 8247 - Article 8 bis B (nouveau) (Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours) : p. 8247 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts) : p. 8248 - Article 10 (Recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci) : p. 8250 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules) : p. 8251 - Article 11 bis (Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours) : p. 8252 - Article 14 (Codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) : p. 8257
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8267 p. 8268 - Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels) : p. 8269 - Article additionnel avant l’article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis (Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire) : p. 8270 - Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention) : p. 8272 p. 8274 - Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile) : p. 8306 - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire) : p. 8307 - Article 38 (Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers) : p. 8308 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 95 (Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique) : p. 8308 - Article 38 bis (nouveau) (Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers) : p. 8309 - Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours) : p. 8310
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église - (13 octobre 2021) : p. 9075
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9092 p. 9096 p. 9097 p. 9098 - Article unique : p. 9101 p. 9103
- Rappel au règlement - (18 octobre 2021) : p. 9242
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9245 p. 9246 p. 9252 p. 9253 p. 9256 - Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale) : p. 9265 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 14 (Déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l'identification - Instauration d'un moratoire) : p. 9267 - Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière) : p. 9269 p. 9270 p. 9271 p. 9272 p. 9273 p. 9274 p. 9275 p. 9276 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement) : p. 9277 - Article 8 A (nouveau) (Intégration d'une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel dans le régime d'usage des caméras individuelles par les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux) : p. 9278 - Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre) : p. 9282 p. 9283 p. 9284 p. 9285 p. 9286 p. 9287 p. 9288 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime) : p. 9290 - Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre) : p. 9292 p. 9293 p. 9294 p. 9295 - Article 17 (Extension des prérogatives des gardes particuliers assermentés à la constatation de certaines contraventions se rattachant à la sécurité et à la circulation routière) : p. 9299 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 4 rectifié (Gardes particuliers assermentés et gardes particuliers des bois et forêts - Harmonisation des pouvoirs) : p. 9299 p. 9300
- Suite de la discussion (19 octobre 2021) - Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure) : p. 9357 p. 9358 - Article 20 (Diverses coordinations outre-mer) : p. 9371 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9371 p. 9372
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Commission mixte paritaire [n° 36 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9541 p. 9544
- Question d'actualité au Gouvernement sur le loup - (27 octobre 2021) : p. 9618
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9710 p. 9711 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9741 p. 9743 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 29 rectifié (Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie) : p. 9745 - Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9748 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement) : p. 9751 - Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9753 - Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9756 p. 9757 - Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9758 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et  n° 34 rectifié (Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés) : p. 9767 p. 9768 p. 9769 p. 9771 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9780 p. 9782
- Communication relative à une commission mixte paritaire - (2 novembre 2021) : p. 9812
- Question d'actualité au Gouvernement sur le confinement des personnes non vaccinées - (17 novembre 2021) : p. 10640 p. 10641
- Question d'actualité au Gouvernement sur la communication inclusive dans les institutions européennes - (1er décembre 2021) : p. 11428
- Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire et la vaccination - (15 décembre 2021) : p. 11860
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11931
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Commission mixte paritaire [n° 176 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Discussion générale : p. 12005 p. 12006 - Article 3 (pour coordination) (Question subsidiaire obligatoire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d’irresponsabilité pénale de l’auteur) : p. 12023 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12025 p. 12026 p. 12027