HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapporteur de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies le 1er février 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités du 13 janvier 2021 au 18 novembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 686 (2019-2020)] relatif à la bioéthique [n° 280 (2020-2021)] (19 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 677 (2020-2021)] relatif à la bioéthique [n° 683 (2020-2021)] (15 juin 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Exposé général [n° 130 tome 1 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - Examen des articles [n° 130 tome 2 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 février 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid - Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 310
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux leçons à tirer des échecs des vaccins français - (27 janvier 2021) : p. 498 p. 499
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 654
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 739 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) : p. 754 p. 755 p. 758 - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales) : p. 760 p. 761 p. 763 - Article 12 (Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance) : p. 764 - Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 784 p. 785 p. 786 - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Développement des « passerelles soin/recherches »  par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins) : p. 787 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 811
- Question orale sans débat sur l'application des mesures du plan de filière de la presse d’information - (9 février 2021) : p. 884
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération) : p. 1175 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1193 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation) : p. 1199 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application) : p. 1207 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1219
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1260 - Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées) : p. 1268 p. 1269 - Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif) : p. 1271 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1273
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1569
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déficit de financement de la formation professionnelle - (31 mars 2021) : p. 2379 p. 2380
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3210 p. 3211
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3282 - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3291 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3301
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4680 p. 4681
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation) : p. 6383 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration) : p. 6383
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6387
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6465 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511
- Question d'actualité au Gouvernement sur la possible insuffisance du personnel hospitalier cet été - (7 juillet 2021) : p. 6518 p. 6519
- Question orale sans débat sur les tests salivaires réalisés dans les écoles - (13 juillet 2021) : p. 6955 p. 6956
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 71 rectifié bis (Opérations de revitalisation de territoire (ORT) - Élaboration des conventions - Organismes HLM - Consultation de droit) : p.6990 p.6991 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 622 rectifié et n° 766 rectifié bis (Contrat global de rénovation - Création) : p.6995 p.6996
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques) : p. 8343
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8466 p. 8478
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8999
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article unique : p. 9100
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9555
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9626 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction) : p. 9645 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bis (Égalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation) : p. 9646 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 11 rectifié bis (Plan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre) : p. 9648 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9669
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10042 - Question préalable : p. 10050
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 407 rectifié,  n° 408 rectifié,  n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation) : p. 10116 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 283 rectifié bis (Entreprises - Intéressement - Encouragement) : p. 10125
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales) : p. 10147 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires) : p. 10155 - Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 10221
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (suite) : p. 10226 p. 10227 - Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale) : p. 10278 - Article 34 (Remises unilatérales sur les médicaments et évolutions relatives à l'inscription de certains dispositifs médicaux) : p. 10290
- Suite de la discussion (10 novembre 2021) - Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé) : p. 10327 - Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires) : p. 10335 p. 10336
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10353 p. 10354 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 284 rectifié (Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation obligatoire sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins) : p. 10383 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° 282 rectifié (Délégation de la gestion du secteur optique aux organismes d'assurance maladie complémentaire - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 10450 - Article 48 bis (nouveau) (Échanges de données entre les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi et les administrations de l'État) : p. 10464 - Article 49 (Généralisation du recours à l'intermédiation financière des pensions alimentaires) : p. 10466 p. 10467 - Article 49 bis (nouveau) (Information des allocataires sur leurs droits) : p. 10467 - Article 49 ter (nouveau) (Modalités de revalorisation et de versement de la prestation d'aide à la restauration scolaire) : p. 10468 - Article 54 (Dotation au FMIS, aux ARS et à l'ONIAM) : p. 10481 - Article additionnel après l’article 54 bis - Amendement n° 331 (Coût des actes médicaux inutiles et redondants - Rapport au Parlement) : p. 10484 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10497
- Suite de la discussion (16 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10557
- Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11296 - Question préalable : p. 11300
- Question orale sans débat sur le prolongement du dispositif Alvéole - (30 novembre 2021) : p. 11317
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale - (1er décembre 2021) : p. 11427 p. 11428