HAVET (Nadège)
sénatrice (Finistère)
RDPI

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable le 23 février 2021 ; fin de mission le 22 août 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre suppléant du Conseil national de l'économie circulaire le 4 octobre 2021.
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique le 3 novembre 2021.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement le 12 mai 2021 ; puis vice-présidente du 27 mai 2021 au 22 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport [n° 60 tome 1 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions [n° 60 tome 2 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de l'association Chemins d'avenirs.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du Vendée Globe.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des représentants des syndicats de l'enseignement.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteurs.
Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport interinspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 11
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique) : p. 55
- Débat sur la lutte contre l’illectronisme et l'inclusion numérique - (13 janvier 2021) : p. 146
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 299
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 367
- Mise au point au sujet d'un vote - (21 janvier 2021) : p. 373
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 641
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 791 - Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés) : p. 802
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1299 - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1322
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Deuxième lecture [n° 287 (2019-2020)] - (2 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1355
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1413
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1631 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 1645 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1657
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique [n° 412 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1697
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2104
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2302
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité) : p. 2394 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2429
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2672 p. 2677 - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste) : p. 2731 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public) : p. 2735 - Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat) : p. 2741 - Article additionnel après l’article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire) : p. 2743
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2843 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2856
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3294
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3322 p. 3323
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du baccalauréat - (5 mai 2021) : p. 3411
- Question orale sans débat sur le programme « New Deal mobile » - (6 mai 2021) : p. 3480
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3567 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3590
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Deuxième lecture [n° 578 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4088
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4478
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4723
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4768 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4791 p. 4792 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report) : p. 4809 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4814 p. 4817 p. 4818 p. 4821 p. 4822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation) : p. 4824 p. 4825
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4856 - Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse) : p. 4858 - Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment) : p. 4858 p. 4859 - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4861 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et  n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental) : p. 4868 - Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande) : p. 4878 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4912 p. 4916 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition) : p. 4935
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4989 p. 4999 - Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique) : p. 5029 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5045 - Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique) : p. 5053 p. 5054
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5094
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5511 - Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente) : p. 5548
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE)) : p. 5666
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article additionnel après l’article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement) : p. 5753 - Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral) : p. 5754 - Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux) : p. 5760 p. 5763 - Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL) : p. 5774 - Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte) : p. 5795 - Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel) : p. 5829 - Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 5863 p. 5864
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8050
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8983
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9484 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9513
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9695
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité [n° 806 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9704
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur des sages-femmes - (24 novembre 2021) : p. 11230
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11268
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Commission mixte paritaire [n° 156 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11284